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Utilisation des formulaires

Les formulaires électroniques de type interactif que nous mettons à votre disposition dans cette section sont disponibles en format PDF. Vous pouvez les remplir directement à l’écran.

Remplissez un formulaire à l’écran

1. Téléchargez une copie du formulaire en format PDF sur votre ordinateur.
2. Ouvrez Adobe Acrobat Reader , puis le formulaire que vous avez téléchargé sur votre ordinateur pour le remplir à l'écran.
3. Sauvegardez le formulaire rempli dans votre ordinateur. Assurez-vous que vos données ont été enregistrées dans votre fichier PDF.
4. Si nécessaire, imprimez le document et signez-le. La signature électronique est aussi acceptée pour certains formulaires.
5. Transmettez le formulaire. 
   • Si vous êtes une personne participante ou prestataire, vous pouvez transmettre votre formulaire par Internet ou de la façon indiquée sur le formulaire.
   • Si vous êtes un employeur, veuillez transmettre le formulaire via le forum sécurisé en vous assurant de sélectionner « Envoi d’un document ou d’un formulaire ».

Ajoutez une signature électronique

Afin de savoir si la signature électronique est acceptée pour un formulaire, consultez la liste des formulaires et repérez le pictogramme suivant :

Vous pouvez apposer votre signature avec l’un ou l’autre des procédés électroniques suivants :

• signature sur un écran tactile à l’aide de votre souris, de votre stylet ou de votre doigt
• signature manuscrite numérisée (image de votre signature).

Important : Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

Vous pouvez visionner une vidéo sur la façon d’ajouter une signature électronique  à un document PDF avec Adobe Acrobat Reader.