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Relevé de participation à un régime de retraite
du secteur public

 

 

Le relevé : ses avantages


Le Relevé de participation :

  • détaille la participation à un régime de retraite du secteur public que nous administrons en date du 31 décembre de l’année visée par le document;
  • informe sur les prestations auxquelles la personne participant à l’un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons aura droit au moment de sa retraite ou de sa fin d’emploi. 

Il constitue un outil précieux d’aide à la planification de la retraite.

 

Un contenu informatif

  • Le relevé fournit de l’information permettant de soutenir les décisions relatives à la rente d’un régime de retraite du secteur public :
    • Dans la partie « Estimation des prestations », l’estimation de la rente sans réduction jusqu’à 65 ans et à compter de 65 ans est exprimée en dollars plutôt qu’en pourcentage du salaire.
    • Dans la partie « Rente de retraite », des précisions sont fournies sur la rente annuelle jusqu’à 65 ans et à compter de 65 ans.
  • Plusieurs libellés explicatifs sont inclus dans les différentes parties du relevé.
  • Des parties informatives sont disponibles, notamment :
    • « Indexation de la rente »,
    • « Autres revenus de retraite »,
    • « En cas de décès »,
    • « En cas de fin d’emploi ».
  • La partie « Données de participation en 20XX » présente distinctement les données transmises par chacun des employeurs concernés.

 

Et plus encore…

  • Le relevé est un document de référence.
  • Un feuillet explicatif est joint à l’envoi.

 

 

Un exemple de relevé


Dans le but de faciliter la compréhension, un exemple de Relevé de participation a été reproduit. Il présente toutes les parties possibles d’un relevé complet. Les expressions en bleu sont cliquables pour obtenir des informations supplémentaires.

Exemple de relevé du participation.

 

Vous pouvez aussi consulter le feuillet explicatif pour plus de renseignements. Celui-ci est annexé à votre relevé.

 

Le questionnaire


Un court questionnaire est disponible en ligne. Il s’adresse aux personnes qui ont reçu leur relevé et qui souhaitent exprimer leur opinion.

Questionnaire.

 

Les questions fréquentes


Cette partie est consacrée aux principales questions que vous pourriez avoir sur votre relevé.

1. Quand auront lieu les prochains envois?

Régimes de retraite du secteur public

Dates de mises à la poste

Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)

Avril 2016

Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Mai 2016

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

  • Réseau de l’éducation
     
  • Réseau de la santé et des services sociaux
     
  • Fonction publique
     




Mai 2016

Mai et juin 2016

Juin 2016

Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

Juin 2016

Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

Juillet 2016

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)

Septembre 2016

Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)

Octobre 2016

2. Pourquoi n’ai-je pas encore reçu mon relevé?

Pour certaines personnes, nous ne produisons pas de relevé, car les informations ne sont pas disponibles.

De plus, voici certaines situations pour lesquelles les personnes ne recevront pas le relevé :

  • Participant actif au 1er janvier de l’année du relevé mais retraité aujourd’hui;
  • Participant dont la demande de prestation est en cours;
  • Participant de 69 ans et plus ou en retraite graduelle;
  • Participant ayant un statut autre qu’actif à la date de production du relevé;
  • Participant devenu non actif avant le 1er janvier 2013.

3. Pourquoi ai-je reçu un relevé de 2014 en 2016?

Les données proviennent de la déclaration annuelle soumise par votre employeur. Au moment de la production des relevés, la déclaration annuelle pour 2015 n’était pas complètement terminée.

4. Pourquoi mon relevé ne contient-il pas d’estimation des prestations?

La production d’un relevé de participation requiert qu’une vérification des données de participation liées à votre régime de retraite soit effectuée. Cette vérification nous permet de nous assurer de la conformité des informations inscrites à votre dossier.

Nous vous avons transmis un relevé abrégé vous présentant vos données de participation de l’année visée par le relevé. Il vous informe également du cumul du service reconnu pour l’admissibilité à votre rente de retraite et pour le calcul de celle-ci. De plus, il indique la somme des cotisations versées, avec intérêts, à votre régime de retraite au 31 décembre de l’année visée par le relevé.

Si vous souhaitez obtenir une estimation de votre rente, vous pouvez utiliser l’outil de calcul Estimation de la rente Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

5. Si je constate une anomalie dans mon relevé, à qui dois-je en faire part?

Les données proviennent de votre employeur. Vous devez donc communiquer avec lui pour faire corriger toute donnée qui ne correspondrait pas à votre situation personnelle.

6. Qu’est-ce que le numéro d’identification?

Le numéro d’identification est un numéro personnel que nous utilisons pour des questions de confidentialité. Le numéro d’assurance sociale étant confidentiel, il ne peut plus être utilisé pour vous identifier.

7. Que dois-je faire si la date de naissance dans mon relevé n’est pas la bonne?

Vous devez nous transmettre une demande de modification de la date de naissance et joindre une photocopie d’un document délivré par le Directeur de l’état civil ou une photocopie du passeport canadien valide ou une photocopie de deux documents distincts et portant des dates de naissance concordantes (jour, mois, année).

Même si un document a déjà été certifié par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou par notre organisme, ou en cas de doute sur l’authenticité de ces documents preuves, nous pouvons, en tout temps, exiger l’original d’un document ou une copie certifiée pour attester son contenu.

8. Quelle est la différence entre le salaire annuel de base et le salaire admissible?

Le salaire annuel de base est le salaire à l’échelle prévu par le contrat de travail ou la convention collective, qui est versé à la personne participant à un régime au cours d’une année civile et qui est établi au 31 décembre de l’année du relevé. Le salaire admissible est le salaire versé à la personne, moins certains montants jugés non admissibles au regard de son régime de retraite (par exemple, le temps supplémentaire).

9. Quelle est la différence entre le service pour l’admissibilité et le service pour le calcul?

Le service pour l’admissibilité correspond au service utilisé pour établir votre admissibilité à une prestation. Quant au service pour le calcul, il correspond au service qui est utilisé pour calculer le montant de la rente à laquelle vous aurez droit au moment de votre retraite.

10. Est-ce que le relevé peut m’aider dans la préparation de ma retraite?

Oui. Le pourcentage ou taux de remplacement du revenu permet d’évaluer si la rente annuelle estimative sera suffisante pour vos besoins. Un taux de 70 % est habituellement visé.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le Programme d’information et de préparation à la retraite et l’outil de calcul Estimation de la rente Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

11. Est-ce que je peux prendre ma retraite à une autre date que la date de retraite inscrite sur le relevé?

Oui. La retraite peut être prise à une autre date. Les dates inscrites dans votre relevé correspondent à la date à laquelle vous atteindrez le premier critère d’admissibilité à une rente avec ou sans réduction.

12. Est-ce que le montant inscrit dans le relevé est celui que je recevrai à ma retraite?

Non. C’est l’estimation la plus précise possible au 31 décembre de l’année visée par votre relevé. Des événements qui surviendraient ultérieurement pourraient venir modifier cette estimation.

13. Quels sont les événements de vie qui peuvent modifier de manière importante, à la hausse ou à la baisse, le montant de la rente annuelle estimative?

Ces événements sont notamment les changements de niveau salarial, les changements du pourcentage du temps travaillé, les absences sans salaire, les rachats de service.

14. Avez-vous tenu compte de mes augmentations de salaire futures pour ma rente annuelle estimative?

Non. Nous avons utilisé le salaire annuel de base qui correspond au salaire à l’échelle de votre emploi établi au 31 décembre de l’année de votre relevé et régularisé, s’il y a lieu.

15. Pourquoi certains montants figurant dans le relevé ont-ils été arrondis au cent dollars près?

Certains montants ont été arrondis à la centaine inférieure la plus près, car il s’agit de montants estimatifs.

16. Pourquoi mon relevé présente-t-il deux emplois pour le même employeur?

Les données présentées sont celles fournies par votre employeur en fonction des postes que vous avez occupés. Vous devez donc vous adresser à lui pour de plus amples renseignements.

17. Est-ce que toutes les cotisations versées en trop sont remboursées?

Non. Les cotisations versées en trop de 50 $ et moins, par régime, ne sont pas remboursées. Il s’agit d’une disposition réglementaire.

18. Comment l’intérêt est-il calculé sur mes cotisations?

Les intérêts composés sont calculés selon les taux en vigueur pour les différentes périodes de l’année visée par le relevé, en proportion de chacune de ces périodes. Le taux d’intérêt du régime peut varier au cours d’une même année. Un capital est placé à intérêts composés lorsque les intérêts de chaque période sont incorporés au capital pour l’augmenter progressivement et porter intérêts à leur tour.

19. Quelle est la répercussion d’un taux d’intérêt négatif, lorsque c’est le cas, sur le montant éventuel de ma rente?

Il n’a aucune influence sur le montant de votre rente puisque celle-ci est calculée à l’aide d’une formule déterminée et non pas en fonction du total de vos cotisations et des intérêts accumulés sur celle-ci. Toutefois, le taux d’intérêt négatif a un effet sur ce total puisque pendant la période où le taux d’intérêt est négatif, aucun intérêt ne s’accumule sur vos cotisations.

20. Dois-je conserver mes anciens relevés?

Le relevé présente le cumul de la participation en date du 31 décembre de l’année visée par le document. L’historique des données de participation annuelles n’est pas fourni. C’est donc une bonne pratique de conserver vos anciens relevés. Cela permet de faire le suivi année après année.