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Publications pour les participants

Liste des sujets

Dans cette section, les publications destinées aux participants sont regroupées par sujet. En cliquant sur le sujet qui vous intéresse, vous aurez accès aux publications qui concernent ce sujet.

Note : La plupart des documents suivants sont disponibles en format PDF. Vous pouvez les consulter et les imprimer en utilisant le logiciel Adobe Reader (version 8.0 ou plus), disponible gratuitement auprès de la compagnie Adobe.

 

 

Liste des sujets

 

• Coordination au Régime de rentes du Québec
• Décisions ayant des répercussions sur votre rente de retraite
• Déclaration de services
• Équité salariale
• Modifications législatives et règlementaires
• Partage du patrimoine familial
• Rachat de service
• Recours
• Relevé du participant
  • Exemple de relevé
• Rendements des régimes

• Régimes de retraite
  • Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)
  • Le RRPE (Régime de retraite du personnel d’encadrement)
  • Le RRAS (Régime de retraite de l’administration supérieure)
  • Le RRE (Régime de retraite des enseignants)
  • Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)
  • Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)
  • Le RRMSQ (Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec)
  • Le RRAPSC (Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels)
  • Le RREFQ (Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)
  • Le RRCHCN (Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges)
  • Le RREM (Régime de retraite des élus municipaux)
  • Le RRCJAJ (Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001)
  • Le RRJCQM (Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales)
  • Le RRMAN (Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale)

 

Coordination au Régime de rentes du Québec

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• La coordination de votre régime de retraite au Régime de rentes du Québec
  (2011-12)
  Ce document explique l’impact de la coordination sur la rente de retraite à 65 ans.

 

Décisions ayant des répercussions sur votre rente de retraite

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Destination Retraite
(2012-10)

Ce dépliant vous informe sur les décisions que vous devez prendre tout au long de votre parcours professionnel. Il vous aide à mieux planifier votre retraite afin que vous obteniez la meilleure rente possible. Il aborde des situations qui peuvent avoir des répercussions sur votre rente de retraite, dont le rachat de service, la séparation ou le divorce, l’invalidité, le retrait préventif et la fin d’emploi.

De plus, il illustre la chronologie des étapes à réaliser au cours des 5 dernières années qui précèdent votre retraite, soit la participation au Programme d’information et de préparation à la retraite, la demande d’estimation de rente et la demande de rente de retraite.

 

Déclaration de services

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• Notre déclaration de services à la clientèle
  Ce document présente les engagements de la CARRA à l’égard des services qu’elle offre à sa clientèle.

Équité salariale

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• Versement des montants de rétroactivité relatifs à l’équité salariale
  (2011-08)
  Ce tableau synthèse présente des dispositions des régimes de retraite : l’étalement des montants de rétroactivité, le prélèvement des cotisations et la correction des rentes.

Modifications législatives et règlementaires

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Les lois et les règlements modifiant les régimes de retraite entrent en vigueur généralement après des négociations entre les associations syndicales d’employés ou de cadres et le gouvernement, après une résolution d’un comité de retraite ou encore après une étude de problématique réalisée par la CARRA. Le tableau synthèse ou le bulletin Des changements à votre régime de retraite, une nouvelle forme privilégiée à compter de 2012, précisent les modifications apportées par chaque loi ou règlement.

• 2013
  • Modification réglementaire consécutive à la sanction de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2012, c.6)
    (2013-04)
• 2012
  • Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (L.R.Q., c. R-12.1, a. 196, al. 1, par. 5.1°)
    (2012-07)
  • Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2012, c. 6)
    (2012-05)
• 2011
  • Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2011, c. 24)
    (2011-11)
  • Règlements modifiant les règlements d’application du RRAS (décret 376-2011 et décret 377-2011)
    (2011-04)
  • Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (L.R.Q., c. R-10, a. 134, 1^er al., par. 4.2°, 9.1° et 22.2°; 2010, c. 29, a. 36)  
    (2011-04)
• 2010
  • Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2010, c. 29)
    (2010-12)

Partage du patrimoine familial

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• Le partage du patrimoine familial
  (2010-04)
  Ce document décrit les principaux effets du partage du patrimoine familial sur les droits accumulés dans un régime de retraite.

Rachat de service

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• Les rachats de service  
  (2012-12)
  Cette brochure traite de divers aspects du rachat de service : avantages, coût, modalités de paiement, impact fiscal, etc
  
  Pour présenter une demande de rachat de service, vous devez utiliser les deux formulaires suivants :
  Demande de rachat de service (727); et
  Attestation d’une période de rachat (728).
• Grilles de tarification de certains rachats
  (2013-01)
  Ce document complète l’information contenue dans le document Les rachats de service ci-dessus. Il précise la façon dont est calculé le coût de certains rachats.
• Quelques précisions sur les limites fiscales relatives aux rachats
  (2011-01)
  Ce document complète l’information contenue dans le document Les rachats de service ci-dessus. Il fournit des précisions sur les limites fiscales qui peuvent s’appliquer à certains rachats de service.
• Qu’est-ce qu’un FE et un FESP?
  (2011-01)
  Ce document complète l’information contenue dans le document Les rachats de service ci-dessus. Il explique la différence entre le FE et le FESP et il fournit des précisions sur leur impact fiscal.

Note : Vous participez au RREGOP, au RRPE, au RRE ou au RRF et vous envisagez un rachat de service? Pour obtenir rapidement et facilement le coût approximatif de ce rachat, utilisez l’outil de calcul « Estimation du coût d’un rachat ».

Recours

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• La CARRA est à votre écoute...
  (2013-02)
  Ce dépliant vous informe sur les moyens à votre disposition pour exprimer votre insatisfaction par rapport à un service ou à une décision de la CARRA.

Relevé du participant

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• Relevé du participant
  (2013-04)
  Cette section présente un exemple et les questions fréquentes liées à ce document.

 

Rendements des régimes

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• Rendements des fonds des régimes de retraite
  La CARRA diffuse les rendements pour les fonds du RREGOP, du RRPE, du RREM, du RRCHCN et des régimes particuliers.
• Rendements RREGOP
  (2013-03)
  Ce bulletin vous informe du rendement du régime en 2012.

Régimes de retraite

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Le RREGOP

• Le RREGOP (version pour consultation)
  
  • Le RREGOP (version pour impression en format PDF)
    (2013-01)

Cette section et ce bulletin décrivent les principales dispositions du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.

• Le RREGOP en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.
• C’est aujourd’hui que je prépare demain!
  (2012-09)
  Ce dépliant est destiné aux nouveaux employés qui commencent à participer au RREGOP. Il leur présente sommairement les principaux avantages de leur régime de retraite.

Le RRPE

• Le RRPE (version pour consultation)
  
  • Le RRPE (version pour impression en format PDF)
    (2013-01)

Cette section et ce bulletin décrivent les principales dispositions du Régime de retraite du personnel d’encadrement.

• Le RRPE en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite du personnel d’encadrement.
• Bulletin d’information Coup d’œil RRPE
  (2013-03)
• C’est aujourd’hui que je prépare demain!
  (2012-09)
  Ce dépliant est destiné aux nouveaux employés qui commencent à participer au RRPE. Il leur présente sommairement les principaux avantages de leur régime de retraite.

Le RRAS

• Le RRAS (Fonction publique)
  (2013-01)
  Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite de l’administration supérieure. Il s’adresse aux personnes qui participent au RRAS dans la fonction publique.
• Le RRAS (Réseau de l’éducation et réseau de la santé et des services sociaux)
  (2013-01)  
  Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite de l’administration supérieure. Il s’adresse aux personnes qui participent au RRAS dans les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux.

Le RRE

• Le RRE en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite des enseignants.
• Rachat d’années de service par un retraité du RRE
  (2009-04)
  Ce document présente la nouveauté concernant le rachat de service par un retraité.

Le RRF

• Le RRF en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite des fonctionnaires.
• Rachat d’années de service par un retraité du RRF
  (2009-04)
  Ce bulletin présente la nouveauté concernant le rachat de service par un retraité.

Le RRCE

• Le RRCE en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite de certains enseignants.
• Rachat d’années de service par un retraité du RRCE
  (2009-04)
  Ce document présente la nouveauté concernant le rachat de service par un retraité.

Le RRMSQ

• Le RRMSQ
  (2013-03)
  Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec.

Le RRAPSC

• Le RRAPSC en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels.
• Le RRAPSC
  (2013-02)
  Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels.
• C’est aujourd’hui que je prépare demain!
  (2012-02)
  Ce dépliant est destiné aux nouveaux employés qui commencent à participer au RRAPSC. Il leur présente sommairement les principaux avantages de leur régime de retraite.

Le RREFQ

• Le RREFQ en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec.

Le RRCHCN

• Le RRCHCN en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges.

Le RREM

• Le RREM en bref
  (2013-01)
  Ce bulletin fournit un bref résumé des principales dispositions du Régime de retraite des élus municipaux.
• Le RREM
  (2013-02)
  Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite des élus municipaux.

Le RRCJAJ

• Le RRCJAJ
  (2013-03)
  Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001 (Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires).

Le RRJCQM

• Le RRJCQM
  (2013-01)
  Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires).

Le RRMAN

• Le RRMAN
  (2013-03)
  Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale.
• Rapport sur l’administration 2011 – Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
  (2012-06)
  Ce rapport présente les activités de la CARRA au regard de l’administration du Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale pour l’année 2011.