Vous trouverez ici des réponses sommaires à certaines questions de nature générale qui sont fréquemment posées par les personnes qui reçoivent une rente de retraite de la CARRA.
Ces questions concernent uniquement les régimes de retraite suivants :
Votre rente vous est versée le 15 de chaque mois (ou le jour ouvrable précédent, lorsque le 15 n’est pas un jour ouvrable).
En 2012, votre rente vous sera versée aux dates suivantes :
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13 janvier |
15 mai |
14 septembre |
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15 février |
15 juin |
15 octobre |
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15 mars |
13 juillet |
15 novembre |
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13 avril |
15 août |
14 décembre |
Oui. La CARRA doit prélever l’impôt fédéral et l’impôt du Québec sur votre rente. Pour établir le montant de vos retenues d’impôt, elle présume que votre rente de retraite est votre seul revenu.
Vous pouvez consulter le document suivant si vous désirez estimer le montant approximatif de votre rente nette (après impôts) à partir du montant brut de votre rente.
Oui, il est possible d’augmenter ou de diminuer les retenues d’impôts effectués sur votre rente en utilisant les formulaires suivants :
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Pour l’impôt fédéral |
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Si vous constatez que le montant des retenues est insuffisant, vous pouvez demander qu’il soit augmenté. Veuillez remplir la section « Impôt additionnel à retenir » à la page 2 du formulaire. Si vous atteignez 65 ans en cours d’année, vous pouvez demander une exemption en raison de l’âge. Veuillez remplir la section « Montant en raison de l’âge » à la page 1 du formulaire.
Note : Veuillez remplir la section « Identification » à la page 1 du formulaire. Assurez-vous de signer et de dater votre demande à la section intitulée « Attestation » à la page 2.
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Pour l’impôt du Québec |
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Si vous constatez que le montant des retenues est insuffisant,
Si vous atteignez 65 ans en cours d’année,
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Une fois que ces formulaires sont remplis, vous devez les expédier à l’adresse suivante :
Service des paiements
Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
Vos feuillets d’impôt vous parviennent en février de chaque année.
Oui, pourvu que votre association de retraités ait conclu une entente avec la CARRA.
Si votre association a conclu une entente avec la CARRA et que vous désirez faire prélever votre cotisation de votre rente, vous devez communiquer directement avec votre association de retraités.
Pour connaître la liste des associations avec lesquelles la CARRA a conclu une entente :
Oui. Il faut savoir cependant que pour conclure une entente avec la CARRA, une association doit remplir les conditions énumérées dans le document suivant (en format PDF) :
Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année. Le nouveau montant de votre rente vous est communiqué vers le 15 janvier.
Cela dépend de la date à laquelle vous avez pris votre retraite.
Selon votre situation (1, 2, 3, 4 ou 5 ci-dessous), voici comment l’indexation de votre rente est calculée.
Situation 1 : Vous avez pris votre retraite avant le 1er juillet 1982Votre rente est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes défini par la Régie des rentes du Québec. En 2011, ce taux est de 1,7 %. |
Situation 2 : Vous avez pris votre retraite après le 30 juin 1982 mais avant le 1er janvier 2000Votre rente est indexée de la façon suivante :
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Situation 3 : Vous avez pris votre retraite après le 31 décembre 1999 mais avant le 1er janvier 2011Votre rente est indexée de la façon suivante :
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Situation 4 : Vous avez pris votre retraite en 2010Votre rente est indexée de la façon suivante :
Précisons que, comme votre rente est indexée pour la première fois le 1er janvier 2011, l’indexation en 2011 est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels votre rente vous était payable en 2010. |
Situation 5 : Vous avez pris votre retraite en 2011Le 1er janvier de chaque année, votre rente sera indexée de la façon suivante :
Précisons que, comme votre rente sera indexée pour la première fois le 1er janvier 2012, l’indexation en 2012 sera proportionnelle au nombre de jours pour lesquels votre rente vous aura été payable en 2011. |
Si vous désirez obtenir plus de détails sur l’indexation de la rente de retraite, nous vous invitons à consulter le chapitre « Votre rente sera-t-elle indexée? » du document suivant (en format PDF) :
Oui, c’est vrai. Lorsque vous aurez 65 ans, votre régime de retraite tiendra compte du fait que vous recevrez une rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), ce qui entraînera une diminution de la rente que vous recevez de la CARRA. C’est ce qu’on appelle la « coordination ».
Cette diminution sera appliquée à votre rente à compter du mois suivant votre 65e anniversaire.
Soulignons que votre régime de retraite est coordonné au RRQ tout comme le sont plusieurs régimes de retraite offerts par d’autres employeurs. En raison de cette coordination, le total des rentes qu’une personne peut recevoir du RRQ et de son régime de retraite correspond à environ 72 % du salaire moyen qu’elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 36 années de service (au 31 décembre 2011).
Non. La rente que vous recevez de la CARRA sera diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l’âge de 65 ans.
Les droits accumulés dans un régime de retraite pendant le mariage ou l’union civile font partie du patrimoine familial. La valeur de ces droits peut donc faire l’objet d’un partage lors d’un divorce, d’une séparation légale, d’une annulation de mariage, d’un paiement d’une prestation compensatoire, d’une dissolution ou d’une annulation de l’union civile.
S’il y a partage de la valeur de ces droits, la CARRA transfère à votre conjoint la somme qui lui est attribuée. Elle détermine alors ce qu’on appelle la « réduction due au partage » et elle doit réduire votre rente en conséquence.
Non. Seuls les conjoints mariés ou liés par une union civile sont soumis aux règles du partage du patrimoine familial.
Pour obtenir plus de détails sur le partage du patrimoine familial, vous pouvez consulter le document suivant (en format PDF) :
Les règles diffèrent selon que vous recevez une rente du RREGOP, du RRPE, du RRE ou du RRF. Voici un aperçu de ces règles.
Si vous recevez une rente du RREGOP ou du RRPE et si vous avez un conjoint au moment de votre décès, votre régime de retraite prévoit le versement d’une rente à votre conjoint.
Pour obtenir plus de détails au sujet de la rente qui pourrait être versée à votre conjoint, nous vous invitons à consulter le chapitre « Qu’arrivera-t-il à votre décès? » du document suivant (en format PDF) :
Si vous recevez une rente du RREGOP ou du RRPE et si vous n’avez pas de conjoint au moment de votre décès, votre régime de retraite prévoit que vos héritiers pourront recevoir un montant correspondant au résultat de la soustraction suivante :
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total des cotisations que vous avez versées à votre régime de retraite, plus les intérêts accumulés jusqu’à la date de votre retraite |
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- |
total des sommes que vous avez reçues à titre de rente de retraite |
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= |
montant qui sera versé à vos héritiers |
Si vous recevez une rente du RRE ou du RRF, votre régime de retraite prévoit le versement d’une rente à votre conjoint et à vos enfants célibataires de moins de 18 ans ou, s’ils ont plus de 18 ans, de moins de 21 ans pourvu qu’ils fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement reconnu, qui dépendent d’un adulte pour leur subsistance, sans égard à leur filiation.
Pour obtenir plus de détails au sujet de la rente qui pourrait être versée à votre conjoint ou à vos enfants, nous vous invitons à consulter le chapitre « Qu’arrivera-t-il à votre décès? » du document suivant (en format PDF) :
Si vous recevez une rente du RRE ou du RRF et si vous n’avez ni conjoint ni enfants au moment de votre décès (ou si vos enfants ne remplissent pas les conditions d’admissibilité énoncées au point 2.1), votre régime de retraite prévoit que vos héritiers pourront recevoir un montant correspondant au résultat de la soustraction suivante :
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total des cotisations que vous avez versées à votre régime de retraite |
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- |
total des sommes que vous avez reçues à titre de rente de retraite |
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= |
montant qui sera versé à vos héritiers |
Si vous n’êtes pas marié ou uni civilement à une autre personne, votre régime de retraite reconnaîtra comme votre conjoint la personne de sexe différent ou de même sexe que vous présentiez comme votre conjoint et qui, au moment de votre décès, n’était pas mariée ou unie civilement à une autre personne et vivait maritalement avec vous depuis au moins trois ans.
Cette période est de un an (au lieu de trois ans) si :
Comme nous l’avons indiqué plus haut, la loi qui régit votre régime de retraite prévoit déjà à qui ira votre régime de retraite. Les règles diffèrent selon que vous recevez une rente du RREGOP, du RRPE, du RRE ou du RRF :
Peu importe les dispositions de votre testament, selon la loi, votre régime de retraite ira nécessairement à votre conjoint. La même règle s’applique si vous n’avez pas fait de testament.
Votre régime de retraite fera partie de votre succession. Ce sont donc les héritiers que vous aurez désignés dans votre testament qui en bénéficieront. Si vous n’avez pas fait de testament, votre succession, y compris votre régime de retraite, ira à vos héritiers selon les dispositions du Code civil du Québec.
Peu importe les dispositions de votre testament, selon la loi, votre régime de retraite ira nécessairement à votre conjoint et à vos enfants célibataires de moins de 18 ans ou, s’ils ont plus de 18 ans, de moins de 21 ans pourvu qu’ils fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement reconnu, qui dépendent d’un adulte pour leur subsistance, sans égard à leur filiation. La même règle s’applique si vous n’avez pas fait de testament.
Votre régime de retraite fera partie de votre succession. Ce sont donc les héritiers que vous aurez désignés dans votre testament qui en bénéficieront. Si vous n’avez pas fait de testament, votre succession, y compris votre régime de retraite, ira à vos héritiers selon les dispositions du Code civil du Québec.
Lors du décès d’un participant ou d’un retraité, les régimes de retraite prévoient le paiement en priorité d’une prestation à son conjoint survivant. Les droits de ce dernier varient selon les régimes de retraite et selon les droits du participant ou du retraité au moment de son décès.
Le conjoint peut cependant renoncer à cette prestation au profit des héritiers du participant ou du retraité et révoquer ultérieurement sa renonciation, en avisant la CARRA par écrit de sa décision. Cet avis doit être reçu par la CARRA au plus tard la veille du décès du participant ou du retraité, la date de réception à la CARRA étant celle qui compte pour l’analyse du dossier. Si l’avis est incomplet au moment de sa réception, la renonciation ou la révocation de la renonciation est considérée invalide.
Pour que la renonciation ou la révocation de la renonciation soit valide :
Non, la renonciation au RREGOP n’est pas valide.
Lorsque la personne participe à plus d’un régime, une renonciation est nécessaire pour chacun des régimes. Il en est de même lorsque la personne participe à un nouveau régime, un nouvel avis doit être transmis à la CARRA.
Les règles diffèrent selon que vous recevez une rente du RREGOP, du RRPE, du RRE ou du RRF. Voici un aperçu de ces règles.
Cette décision n’aura aucun effet sur votre rente, et ce, que vous retourniez travailler dans le secteur public ou dans une entreprise privée. Vous recevrez à la fois votre pleine rente et votre salaire. Notez toutefois que vous ne participerez à aucun régime de retraite.
Si vous avez moins de 69 ans, le fait de retourner au travail dans la fonction publique du Québec, dans le réseau de l’éducation, dans le réseau de la santé et des services sociaux ou chez un autre employeur du secteur public, que ce soit à temps plein, à temps partiel ou sur une base occasionnelle, pourrait entraîner la suspension ou la réduction de votre rente de retraite.
Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien suivant :
Précisons que, si vous allez travailler dans une entreprise privée, cela n’aura aucun effet sur la rente de retraite que vous recevez de la CARRA.
La remise de dette est une renonciation, par la CARRA, au remboursement de sa créance, ce qui a pour effet de vous dispenser, le cas échéant, du remboursement de votre dette. Une remise de dette peut être totale ou partielle.
Pour bénéficier d’une telle remise, il vous faut d’abord en faire la demande. Certaines preuves vous seront alors exigées. Vous devez envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Service de la perception
Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
Vous devrez faire la démonstration que vos revenus et ceux des personnes à votre charge, provenant de toutes sources, sont inférieurs au seuil de faible revenu calculé par la CARRA en fonction de données publiées par Statistique Canada (www.statcan.gc.ca). Si cette situation correspond à la vôtre, votre remise de dette pourrait être totale. Si, par contre, vos revenus sont égaux ou supérieurs au seuil de faible revenu, votre remise de dette sera diminuée de 20 % pour chaque tranche de 1 000 $ de revenus excédentaires. Vous aurez alors droit à une remise de dette partielle.
Pour plus de détails sur la remise de dette, vous pouvez consulter la
section
Cahier des normes et dictionnaire 
du site Internet.
Pour en savoir plus sur les délais administratifs, vous pouvez consulter le tableau des délais de traitement.
Si vous vous posez d’autres questions sur votre régime de retraite, nous vous invitons à consulter le document suivant (en format PDF) :
Dernière mise à jour : le 26 avril 2012
