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Loi sur l’accès et Règlement sur la diffusion de l’information

Comme tous les organismes publics québécois, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), aussi appelée « Loi sur l’accès »; elle est soumise, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels , ci-après appelé « le Règlement ». C’est dans le but de faciliter la mise en œuvre de l’article 4 de ce règlement qu’est créée cette section consacrée à l’accès à l’information.

On trouve dans le site de la Commission d’accès à l’information du Québec un résumé des droits et obligations concernant l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels, selon que vous êtes une citoyenne ou un citoyen, que vous êtes membre d’une équipe de recherche ou que vous faites partie d’un ministère ou organisme public ou d’une entreprise privée.

 

La Loi sur l’accès confirme deux droits fondamentaux, soit :

• le droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi;
• le droit au respect de la vie privée.

Elle poursuit deux grands objectifs :

• garantir à toute personne le droit d’accès aux documents des organismes publics;
• confirmer le principe de la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public. Ce deuxième volet accorde notamment à toute personne le droit d’accès aux renseignements la concernant et celui d’en exiger la rectification, au besoin.

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels impose notamment aux organismes publics l’obligation de diffuser certains documents et renseignements dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens.