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Modifications au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

Prestataire du RRPE

Les modifications apportées au RRPE qui vous concernent touchent principalement l’indexation de la rente de retraite et des rentes additionnelles.

L’indexation de la rente est suspendue pour une période de 6 ans, pour les années 2018 à 2023 inclusivement :

  • dans le cas d’une rente immédiate, si vous avez cessé d'occuper votre emploi avant le 1er janvier 2017
  • dans le cas d’une rente différée dont la date de prise d’effet se situe avant le 1er janvier 2017.

 

L’indexation de la rente est suspendue pour une période de 6 ans, pour les années 2021 à 2026 inclusivement :

  • dans le cas d’une rente immédiate, si vous avez cessé d'occuper votre emploi après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019
  • dans le cas d’une rente différée, si la prise d’effet de la rente se situe après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019.

 

Cette période de suspension s’appliquera aussi à :

  • une rente immédiate avec réduction pendant la période d’attente de paiement
  • une rente de conjoint survivant
  • une rente de retraite dont le versement est suspendu en raison d’un retour au travail ou en cas de retraite graduelle.
  • une rente initialement accordée en vertu du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics pour le personnel non syndicable (RREGOP 02) puisque, légalement, il s’agit d’une rente versée du RRPE.

 

Pour toutes les rentes qui sont visées par cette suspension de 6 ans, l’indexation de chacune des périodes de service reprend après la suspension, de la façon suivante : 

Période de service

Taux d'indexation applicable après
la période de suspension

Pour les années de service acquises
avant le 1er juillet 1982

50 % du TAIR

Pour les années de service acquises
du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999

TAIR – 3 %

Pour les années de service acquises
depuis le 1er janvier 2000

Le plus élevé de : TAIR − 3 % et
50 % du TAIR

 

L’indexation des rentes additionnelles

L’indexation des rentes additionnelles est suspendue pour les années 2018 à 2023 si elles s’ajoutent :

  • à une rente immédiate, si vous avez cessé d’occuper votre emploi avant le 1er janvier 2017
    OU
  • à une rente différée dont la date de prise d’effet se situe avant le 1er janvier 2017.

Après la période de suspension, les rentes additionnelles visées seront indexées en fonction du TAIR − 3 %.

 

L’indexation des rentes additionnelles est suspendue pour les années 2021 à 2026 si elles s’ajoutent :

  • à une rente immédiate, si vous avez cessé d’occuper votre emploi après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019
    OU
  • à une rente différée dont la date de prise d’effet se situe après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019.

Après la période de suspension, les rentes additionnelles visées seront indexées en fonction du TAIR − 3 %.