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7. Départ de la personne participant à un régime du secteur public - Table des matières

Parcours de formation

 

Tableaux du chapitre

Description

Tableau 3.1

Données de base servant au calcul des cotisations
(RREGOP, RRPE et RRCE)

Tableau 7.1

Plafond des prestations déterminées

Tableau 7.2

Règles générales d’indexation

Tableau 7.2.1

Règles applicables à la suite de la suspension de l'indexation au RRPE

Tableau 7.3

Taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR)

Tableau 7.4

Taux de revalorisation des crédits de rente

Tableau 7.5

Critères d’admissibilité à une rente immédiate sans réduction

Tableau 7.6

Critères d’admissibilité à une rente immédiate avec réduction

Tableau 7.7

Taux d’intérêt du régime
(Annexe VI du RREGOP et Annexe VII du RRPE)

Tableau 7.8

Taux d’intérêt administratif
(Annexe VII du RREGOP et Annexe VIII du RRPE)

Tableau 7.9

Droits acquis au départ

 

Annexes du chapitre

Description

Annexe 7.1

Estimation de la rente nette

Annexe 7.2

Conversion des jours en service
(année régulière - base de 200 jours)

Annexe 7.3

Conversion des jours en service
(année bissextile - base de 200 jours)

Annexe 7.4

État de participation