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Rachat de service
Exceptionnellement, nos délais de traitement des demandes de rachat de service pour les régimes de retraite du secteur public sont plus longs qu'à l'habitude.
Notez que le délai de traitement n'a pas d'incidence financière pour les participantes et participants aux régimes de retraite. Retraite Québec calcule le coût total d’un rachat de service en tenant compte du taux en vigueur au moment où la demande est faite et non au moment où la demande est traitée.
Nous vous assurons que nous faisons tout en notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.
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Formulaire (PDF) |
Numéro |
Date de révision |
Taille |
|---|---|---|---|
Formulaires du participant ou de la participante (voir aussi la brochure Les rachats de service) |
RSP-727-ABS RSP-727-TRA |
2020-06 |
267 ko
188 ko |
Formulaire de l’employeur (voir aussi la brochure Les rachats de service) |
RSP-728 |
2021-02 |
379 ko |
|
Demande de rachat de service
(Régime de retraite des élus municipaux) |
089 |
2017-02 |
2 020 ko |
|
Demande de rachat - Régime
de retraite des membres de l’Assemblée nationale |
476 |
2017-04 |
1 101 ko |
|
Calcul des cotisations à verser à la
suite d’une absence sans salaire autorisée |
RSP-402 |
2020-01 |
1 126 ko |
|
Calcul des cotisations à verser à la
suite d’une absence sans salaire autorisée |
446 |
2017-04 |
1 219 ko |
|
RSP-163 |
2019-11 |
736 ko |
Avis aux personnes handicapées
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l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en
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Dernière mise à jour : le 22 janvier 2021
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