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Rachat de service

Important!

Exceptionnellement, nos délais de traitement des demandes de rachat de service pour les régimes de retraite du secteur public sont plus longs qu'à l'habitude.

Notez que le délai de traitement n'a pas d'incidence financière pour les participantes et participants aux régimes de retraite. Retraite Québec calcule le coût total d’un rachat de service en tenant compte du taux en vigueur au moment où la demande est faite et non au moment où la demande est traitée.

Nous vous assurons que nous faisons tout en notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.

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Formulaire (PDF)

Numéro

Date de révision

Taille

Formulaires du participant ou de la participante

(voir aussi la brochure Les rachats de service)

 

RSP-727-ABS

RSP-727-TRA

 

2020-06

 

267 ko

 

188 ko

Formulaire de l’employeur

(voir aussi la brochure Les rachats de service)

 

 

RSP-728

 

 

2020-06

 

 

407 ko

Demande de rachat de service (Régime de retraite des élus municipaux) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RREM)

089

2017-02

2 020 ko

Demande de rachat - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRMAN)

476

2017-04

1 101 ko

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)

RSP-402

2020-01

1 126 ko

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges)

446

2017-04

1 219 ko

Autorisation de prélèvement automatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RSP-163

2019-11

736 ko

Avis aux personnes handicapées
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