Certains de nos formulaires doivent être accompagnés de preuves. Nous présentons ci-dessous les documents qui sont acceptés.
Renseignements sur les documents de preuve
Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez
fournir des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous
pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes qui
vous seront retournés sur demande.
Pour les résidents du Québec, en général, aucune preuve n’est nécessaire.
Lorsque des preuves sont nécessaires, vous pouvez fournir l’un des documents énumérés ci-dessous.
Personne née au Québec |
Personne née hors Québec |
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Meilleures preuves |
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Preuves secondaires |
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Précision |
Format du certificat de naissance Le Directeur de l’état civil délivre deux formats du certificat de naissance : le format abrégé et le grand format. Les mêmes renseignements apparaissent sur les deux formats, excepté le nom des parents, qui n’apparaît que sur le grand format du certificat de naissance. Ainsi, lorsque le nom des parents est une information nécessaire au traitement de la preuve, nous pouvons exiger le grand format du certificat de naissance. |
Dernière mise à jour : le 05 octobre 2017