Retraite Québec 
     
     
     
 

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Preuves à fournir avec certains formulaires

Certains de nos formulaires doivent être accompagnés de preuves. Nous présentons ci-dessous les documents qui sont acceptés.

Renseignements sur les documents de preuve
Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez fournir des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes qui vous seront retournés sur demande.

Preuves de naissance

Pour les résidents du Québec, en général, aucune preuve n’est nécessaire.

Lorsque des preuves sont nécessaires, vous pouvez fournir l’un des documents énumérés ci-dessous.

 

 

 Personne née au Québec

 Personne née hors Québec

Meilleures preuves

  • Certificat de naissance
  • Copie d’acte de naissance
  • Certificat d’état civil
  • Attestation d’état civil
  • Copie d’acte de mariage
  • Copie d’acte de décès
  • Passeport canadien valide
  • Certificat de naissance semi-authentique émis par le Directeur de l’état civil
  • Copie certifiée conforme de l’acte de naissance du pays ou de la province du lieu de naissance, traduit en français ou en anglais
  • Passeport canadien ou carte de résidence permanente (si la carte n’a pas été délivrée, Fiche relative au droit d’établissement ou Confirmation de résidence permanente), tous délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Certificat de citoyenneté canadienne

Preuves secondaires
(Fournir deux documents distincts sur lesquels des dates de naissances concordantes sont indiquées.)

  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Permis de conduire du Québec
  • Extrait d’archives publiques (assurance emploi, recensement)
  • Extrait de dossiers médicaux ou hospitaliers
  • Extrait d’archives militaires
  • Extrait des archives de société
  • Carte d’identité délivrée par un organisme public
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport étranger ou copie de la page de ce passeport contenant la photo et les renseignements personnels
  • Copie de la page d’un passeport canadien contenant la photo et les renseignements personnels
  • Permis de conduire reconnu au Québec

 

 

Précision

Format du certificat de naissance

Le Directeur de l’état civil délivre deux formats du certificat de naissance : le format abrégé et le grand format. Les mêmes renseignements apparaissent sur les deux formats, excepté le nom des parents, qui n’apparaît que sur le grand format du certificat de naissance. Ainsi, lorsque le nom des parents est une information nécessaire au traitement de la preuve, nous pouvons exiger le grand format du certificat de naissance.