Retraite Québec 
     
     
     
 

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Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public

(Membre du personnel de cabinet d’un ou d'une ministre, d’une députée ou d'un député ou du lieutenant-gouverneur)

 

ATTENTION

Depuis le 21 mars 2018, il n’est plus nécessaire que le gouvernement adopte un décret pour permettre l’adhésion à un régime de retraite du secteur public d’un membre du personnel de cabinet d’une ou d'un ministre, d’une députée ou d'un ou du lieutenant-gouverneur. La demande d’adhésion au régime est maintenant autorisée par Retraite Québec.

Deux formulaires distincts sont maintenant requis pour effectuer une demande, l’un s’adressant aux membres du personnel de cabinet et l’autre à l’employeur :

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