Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public

ATTENTION

Depuis le 21 mars 2018, il n’est plus nécessaire que le gouvernement adopte un décret pour permettre l’adhésion à un régime de retraite du secteur public d’un membre du personnel de cabinet d’une ou d'un ministre, d’une députée ou d'un ou du lieutenant-gouverneur. La demande d’adhésion au régime est maintenant autorisée par Retraite Québec.

Deux formulaires distincts sont maintenant requis pour effectuer une demande, l’un s’adressant aux membres du personnel de cabinet et l’autre à l’employeur :

• Demande de participation à un régime de retraite du secteur public (RSP‑340)
  
  ET
  
• Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public (RSP-341)