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Participation à un régime de retraite du secteur public

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Formulaire (PDF)

Numéro

Date de révision

Taille

Demande d’état de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

008

2017-02

209 ko

Demande de modification d’un renseignement personnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

290

2017-04

666 ko

Demande de modification des données de participation à un régime de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (tous les régimes, sauf le RREM)

RSP-291

2021-02

1814 ko

Demande de modification des données de participation au RREM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

291
RREM

2021-02

729 ko

Demande de participation à un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Membre du personnel de cabinet d’un ministre, d’un député ou du lieutenant-gouverneur)

RSP-340

2019-06

179 ko

Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Membre du personnel de cabinet d’une ou d'un ministre, d’une députée ou d'un député ou du lieutenant-gouverneur)

RSP-341

2021-02

169 ko

Demande d’adhésion ou de désistement - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRMAN)

RSP-475

2019-03

208 ko

Demande de désistement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAS)

RSP-153

2020-01

358 ko

Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAS)

RSP-269

2021-02

149 ko

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet)

RSP-072

2021-02

615 ko

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RRPE)
(Réseau de la santé et des services sociaux)

RSP-073

2021-02

640 ko

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RRPE)
(Réseau de l’éducation)

RSP-074

2021-02

647 ko

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d’encadrement de la fonction publique)

RSP-076

2021-02

680 ko

Avis aux personnes handicapées
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