Retraite Québec 
     
     
     
 

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Rupture de la vie à deux

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Formulaire (PDF)

Numéro

Date de révision

Taille

Demande de relevé des droits — Conjoints de fait

RSP-387

2019-11

217 ko

Demande de relevé des droits — Conjoints mariés ou unis civilement
(voir aussi les formulaires RSP-205 et RSP-390 ci-dessous et la brochure La rupture de la vie à deux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

RSP-388

2019-11

263 ko

Demande d'attestation de données de participation par l'employeur
(voir aussi le formulaire RSP-205 ci-dessous)

RSP-390

2019-01

1 702 ko

Attestation de l’employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public - Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait
(Rupture de la vie à deux)

RSP-205

2021-02

1,85 Mo

Demande d’acquittement de la valeur des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RSP-389

2019-11

240 ko

Avis aux personnes handicapées
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