Séparation

Signature électronique

Ce pictogramme indique que la signature électronique est acceptée pour le formulaire.

Formulaire (PDF)	Numéro	Date de révision	Taille
Demande de relevé des droits — Conjoints de fait	RSP-387	2022-07	217 ko
Demande de relevé des droits — Conjoints mariés ou unis civilement (voir aussi les formulaires RSP-205 et RSP-390 ci-dessous)	RSP-388	2023-04	263 ko
Demande d'attestation de données de participation par l'employeur (voir aussi le formulaire RSP-205 ci-dessous)	RSP-390	2023-04	1 702 ko
Attestation de l’employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public - Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait Employeurs : consultez la capsule de formation pour vous aider à remplir le formulaire.	RSP-205	2023-07	1,85 Mo
Demande d’acquittement de la valeur des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public	RSP-389	2022-02	187 ko

Avis aux personnes handicapées
Ces documents en format PDF peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Dernière mise à jour : le 03 mai 2023