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Liste des formulaires par ordre numérique

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Formulaire (PDF)

Date de révision

Taille

CRQ‑001

Consentement à la communication de renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

369 ko

CRQ‑002

Procuration Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire vous permet de mandater une personne pour agir en votre nom en ce qui concerne vos prestations du Régime de rentes du Québec ou d’un régime de retraite du secteur public.

2016-12

341 ko

008

Demande d’état de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-02

209 ko

009

Demande d’estimation de rente Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

293 ko

041

Rapport médical (prestation d’invalidité) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-02

578 ko

072

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet)

2017-01

754 ko

073

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Réseau de la santé et des services sociaux)

2017-01

780 ko

074

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Réseau de l’éducation)

2017-03

774 ko

076

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d’encadrement de la fonction publique)

2017-03

732 ko

079

Demande de rente de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRCE, du RRE, du RRF, du RRAS, du RRCJQ, du RRCJAJ, du RRMSQ, du RREFQ, et du RRCHCN

Les guides

 

2017-03

1 561 ko

080

Demande de remboursement de cotisations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-01

1 089 ko

RSP-081

Demande de prestation de survivant d'un régime de retraite du secteur public

(tous les régimes, sauf le RREM)
(voir aussi les formulaires 423 et 559)

(Ce formulaire s’adresse au conjoint survivant ou à son mandataire ou, s’il n’y a pas de conjoint, au liquidateur de la succession.)

2019-01

596 ko

082

Demande de prestation (Régime de retraite des élus municipaux) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(voir aussi les formulaires 422 et 423)

2017-10

350 ko

083

Demande de réexamen Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 820 ko

084

Demande d’arbitrage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-06

1 478 ko

089

Demande de rachat de service (Régime de retraite des élus municipaux) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RREM)

2017-02

2 020 ko

090

Transfert de fonds en provenance d’un REER ou d’un CRI Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

180 ko

091

Déclaration relative à la troisième année d’exonération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(RRE, RRF, RREGOP, RRPE, RRCE, RRAPSC)

2017-03

512 ko

RSP-092

Attestation de l’employeur pour une demande de rente de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Participants du Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ) (RRCJQ) ou du Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)).

2018-10

167 ko

100

Demande de dépôt direct dans un établissement financier situé au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(formulaire aussi utilisé pour modifier des renseignements relatifs au dépôt direct)

2017-03

658 ko

107

Demande de transfert des droits à la retraite entre les autorités des régimes de retraite des enseignants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

176 ko

108

Demande d’estimation relative à un transfert de fonds de retraite entre le gouvernement du Canada et Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

173 ko

109

Demande d’estimation du montant transférable entre un établissement universitaire du Québec et Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

183 ko

112

Déclaration d’assujettissement d’un centre de recherche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

375 ko

115

Demande de rente de retraite - Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAPSC)

2017-01

763 ko

118

Demande de dépôt direct à l’extérieur du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(formulaire aussi utilisé pour modifier des renseignements relatifs au dépôt direct)

2017-09

114 ko

121

Demande de retraite graduelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(voir aussi le formulaire 203)

2017-02

1 398 ko

127

Calendrier de paie - Personnel régulier - Base 260 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 464 ko

128

Calendrier de paie - Personnel enseignant - Base 260 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 478 ko

129

Calendrier de paie - Personnel enseignant - Base 200 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 492 ko

153

Demande de désistement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAS)

2017-03

358 ko

161

Avis de renonciation ou de révocation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-02

684 ko

163

Autorisation de prélèvement automatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-01

736 ko

201

Demande d’assujettissement d’un employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

261 ko

202

Retour au travail d’une personne retraitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 865 ko

203

Déclaration annuelle anticipée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 663 ko

RSP-204

Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(RREM, organisme supramunicipal, régie intermunicipale et organisme mandataire)

2018-10

1739 ko

RSP-205

Attestation de l'employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public
(partage du patrimoine familial)

2019-01

1 835 ko

206

Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d’une entente de transfert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

776 ko

217
RREM

Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

848 ko

218

Déclaration annuelle de l’employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(tous les régimes, sauf le RREM)
(voir aussi les formulaires 127, 128 et 129)

2017-03

1 506 ko

RSP-248

Fréquentation scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-01

152 ko

267

Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

315 ko

269

Demande de validation de la participation au Régime de retraite de l’administration supérieure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAS)

2017-04

133 ko

290

Demande de modification d’un renseignement personnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

666 ko

RSP-291

Demande de modification des données de participation à un régime de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (tous les régimes, sauf le RREM)

2018-10

1819 ko

291
RREM

Demande de modification des données de participation au RREM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

676 ko

RSP-340

Demande de participation à un régime de retraite du secteur public
(Membre du personnel de cabinet d’un ministre, d’un député ou du lieutenant-gouverneur)

2018-10

179 ko

RSP-341

Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public
(Membre du personnel de cabinet d’un ministre, d’un député ou du lieutenant-gouverneur)

2018-10

170 ko

364

Demande de transfert interrégimes (RRMSQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

165 ko

365

Demande de transfert en vertu d’une entente Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

159 ko

RSP-387

Demande de relevé des droits — Conjoints de fait

2019-01

217 ko

RSP-388

Demande de relevé des droits — Conjoints mariés ou unis civilement
(voir aussi les formulaires 205, 390 et le document Le partage du patrimoine familial Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

2019-01

263 ko

RSP-389

Demande d’acquittement de la valeur des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-01

555 ko

RSP-390

Demande d'attestation de données de participation par l'employeur
(voir aussi le formulaire 205)

2019-01

1 702 ko

RSP-401

Déclaration solennelle d’inscription scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-01

131 ko

402

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)

2017-04

1 126 ko

422

Renseignements de l’organisme supramunicipal ou de l’organisme mandataire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

182 ko

RSP-423

Déclaration de la conjointe ou du conjoint de fait, ou de la personne unie civilement

2019-01

354 ko

446

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges)

2017-04

1 219 ko

448

Rapport médical (maladie en phase terminale) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RREGOP, RRAS, RRPE et RRAPSC seulement)

2017-02

209 ko

449

Demande de prestation de maladie en phase terminale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RREGOP, RRAS, RRPE et RRAPSC seulement)
(voir aussi le formulaire 448)

2017-01

776 ko

473

Demande de rente de retraite - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRMAN)

2017-04

222 ko

475

Demande d’adhésion ou de désistement - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

208 ko

476

Demande de rachat - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRMAN)

2017-04

1 101 ko

501

Demande de prestation d’invalidité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(voir aussi le formulaire 041)

2017-01

736 ko

RSP-559

Déclaration à l’égard d’enfants à charge Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-01

220 ko

727

(voir aussi le formulaire 728 ci-dessous et le document
Les rachats de service)

2018-09

1 118 ko
 

728

(voir aussi le formulaire 727 ci-dessus et le document
Les rachats de service)

2018-09

1 297 ko
 

1 169 ko
 

891 ko