Retraite Québec 
     
     
     
 

  Accueil > Formulaires


Liste des formulaires par ordre numérique

Problèmes d’affichage ou d’impression?

Preuves à fournir avec certains formulaires

 

Signature électronique

Ce pictogramme indique que la signature électronique est acceptée pour le formulaire.

 

Formulaire (PDF)

Date de révision

Taille

CRQ‑001

Consentement à la communication de renseignements

   

CRQ‑002

Procuration

Ce formulaire vous permet de mandater une personne pour agir en votre nom en ce qui concerne vos prestations du Régime de rentes du Québec ou d’un régime de retraite du secteur public.

   

008

Demande d’état de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-02

209 ko

RSP-009

Demande d’estimation de rente Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-07

221 ko

RSP-072

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet)

2023-07

629 ko

RSP-073

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Réseau de la santé et des services sociaux)

2023-07

667 ko

RSP-074

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Réseau de l’éducation)

2023-07

668 ko

RSP-076

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d’encadrement de la fonction publique)

2023-07

705 ko

RSP-079

Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public

2023-07

1 397 ko

RSP-081

Demande de prestation de survivant d'un régime de retraite du secteur public

(Ce formulaire s’adresse au conjoint survivant ou à son mandataire, ou, s’il n’y a pas de conjointe ou conjoint, à la personne responsable de la liquidation de la succession.)

2023-07

252 ko

RSP-083

Demande de réexamen d'une décision - Régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2022-11

206 ko

RSP-084

Demande d’arbitrage concernant un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-07

239 ko

RSP-090

Pour obtenir le formulaire Transfert de fonds en provenance d’un REER ou d’un CRI (RSP‑090), veuillez communiquer avec nous par téléphone.



 

RSP-091

Déclaration relative à la troisième année d’exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-07

166 ko

RSP-100

Demande de dépôt direct dans un établissement financier situé au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(formulaire aussi utilisé pour modifier des renseignements relatifs au dépôt direct)

2019-11

658 ko

107

Demande de transfert des droits à la retraite entre les autorités des régimes de retraite des enseignants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

176 ko

108

Demande d’estimation relative à un transfert de fonds de retraite entre le gouvernement du Canada et Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

173 ko

RSP-112

Déclaration d’assujettissement d’un centre de recherche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2020-02

375 ko

RSP-112

Déclaration d’assujettissement d’un centre de recherche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2020-02

375 ko

RSP-118

Demande de dépôt direct à l’extérieur du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(formulaire aussi utilisé pour modifier des renseignements relatifs au dépôt direct)

2023-07

114 ko

RSP-121-PAR

Demande de retraite graduelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire vous permet de faire une demande de retraite graduelle et il vous informe des conditions d’admissibilité à celle-ci.

2023-08

200 ko

RSP-121-EMP

Demande de retraite graduelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire s’adresse à l’employeur. Il doit être rempli par une personne autorisée par l’employeur lorsqu’un participant ou une participante à un régime de retraite du secteur public visé fait une demande de retraite graduelle.

2023-04

157 ko

127

Calendrier de paie - Personnel régulier - Base 260 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 464 ko

128

Calendrier de paie - Personnel enseignant - Base 260 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 478 ko

129

Calendrier de paie - Personnel enseignant - Base 200 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-04

1 492 ko

RSP-153

Demande de désistement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAS)

2023-07

358 ko

161

Avis de renonciation ou de révocation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

684 ko

RSP-163

Autorisation de prélèvement automatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-04

592 ko

RSP-201

Demande d’assujettissement d’un employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2021-02

213 ko

RSP-202-EMP

Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d’une personne retraitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire s’adresse à l’employeur. Il doit être rempli par une personne autorisée par l’employeur lorsqu’un ou une prestataire d’un régime de retraite du secteur public visé fait un retour au travail, et il nous informe de son choix de participer ou non à un régime de retraite.

2023-04

216 ko

RSP-202- PRE

Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d’une personne retraitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire vous permet de nous informer de votre retour au travail et de votre choix de participer ou non à un régime de retraite.

2022-03

233 ko

RSP-203

Déclaration annuelle anticipée - Régime de retraite du secteur publicCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-04

1 776 ko

RSP-204

Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(RREM, organisme supramunicipal, régie intermunicipale et organisme mandataire)

2023-04

1739 ko

RSP-205

Attestation de l’employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public - Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait

Employeurs : consultez la capsule de formation pour vous aider à remplir le formulaire.

2023-04

1 850 ko

206

Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d’une entente de transfert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-04

776 ko

217
RREM

Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-04

848 ko

218

Déclaration annuelle de l’employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(tous les régimes, sauf le RREM)
(voir aussi les formulaires 127, 128 et 129)

2023-04

1 506 ko

RSP-248

Fréquentation scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-01

152 ko

RSP-267

Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-04

194 ko

RSP-269

Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAS)

2023-04

149 ko

290

Demande de modification d’un renseignement personnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

666 ko

RSP-291

Demande de modification des données de participation à un régime de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (tous les régimes, sauf le RREM)

2023-04

1814 ko

291
RREM

Demande de modification des données de participation au RREM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-04

729 ko

RSP-340

Demande de participation à un régime de retraite du secteur public
(Membre du personnel de cabinet d’une ou d'un ministre, d’une députée ou d'un député ou du lieutenant-gouverneur)

2022-10

179 ko

RSP-341

Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public
(Membre du personnel de cabinet d’une ou d'un ministre, d’une députée ou d'un député ou du lieutenant-gouverneur)

2023-04

169 ko

364

Demande de transfert interrégimes (RRMSQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

165 ko

RSP-365

Demande d'une nouvelle entente de transfert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

159 ko

RSP-387

Demande de relevé des droits — Conjoints de fait

2019-11

217 ko

RSP-388

Demande de relevé des droits — Conjoints mariés ou unis civilement
(voir aussi les formulaires RSP-205, RSP-390 et la brochure La rupture de la vie à deux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

2023-07

263 ko

RSP-389

Demande d’acquittement de la valeur des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-07

187 ko

RSP-390

Demande d'attestation de données de participation par l'employeur
(voir aussi le formulaire RSP-205)

2023-07

1 702 ko

RSP-401

Déclaration solennelle d’inscription scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-01

131 ko

RSP-402

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)

2023-07

218 ko

RSP-423

Déclaration de la conjointe ou du conjoint de fait, ou de la personne unie civilement

2023-07

354 ko

446

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges)

2023-04

1 219 ko

RSP-448

Rapport médical pour une prestation de maladie en phase terminale d’un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-07

209 ko

RSP-449

Demande de prestation de maladie en phase terminale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RREGOP, RRPE, RRAS et RRAPSC seulement)

(voir aussi le formulaire RSP-448)

2023-07

776 ko

RSP-475

Demande d’adhésion ou de désistement - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2023-07

208 ko

RSP-501

Demande de prestation d’invalidité d’un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(voir aussi le formulaire RSP-502)

2023-07

233 ko

RSP-502

Rapport médical pour une prestation d’invalidité d’un régime de retraite du secteur public

2019-11

 397 ko

RSP-559

Déclaration à l’égard d’enfants à charge Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

220 ko

RSP-604

Retour au travail d’une personne retraitée - Validation de la date d’atteinte du seuil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2021-03

113 ko

RSP-605

Retour au travail d'une personne retraitée - Validation annuelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2021-01

140 ko

 

RSP-727-ABS

RSP-727-TRA

Formulaires du participant ou de la participante

(voir aussi la brochure Les rachats de service)

 

2022-06

2023-07

 

267 ko

123 ko

RSP-728

Formulaire de l’employeur

(voir aussi la brochure Les rachats de service)

2023-07

379 ko

Avis aux personnes handicapées
Ces documents en format PDF peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.