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Liste des formulaires par ordre numérique

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Preuves à fournir avec certains formulaires

 

 

Formulaire (PDF)

Date de révision

Taille

CRQ‑001

Consentement à la communication de renseignements

   

CRQ‑002

Procuration

Ce formulaire vous permet de mandater une personne pour agir en votre nom en ce qui concerne vos prestations du Régime de rentes du Québec ou d’un régime de retraite du secteur public.

   

008

Demande d’état de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-02

209 ko

RSP-009

Demande d’estimation de rente Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2020-01Nouveau

221 ko

RSP-072

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet)

2019-08

754 ko

RSP-073

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Réseau de la santé et des services sociaux)

2019-08

780 ko

RSP-074

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Réseau de l’éducation)

2019-08

774 ko

RSP-076

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRPE)
(Organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d’encadrement de la fonction publique)

2019-08

732 ko

RSP-079

Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public

2020-09

1 397 ko

RSP-081

Demande de prestation de survivant d'un régime de retraite du secteur public

(Ce formulaire s’adresse au conjoint survivant ou à son mandataire, ou, s’il n’y a pas de conjointe ou conjoint, à la personne responsable de la liquidation de la succession.)

2019-09

596 ko

RSP-083

Demande de réexamen d'une décision rendue en vertu d'un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

186 ko

RSP-084

Demande d’arbitrage concernant un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-12

1 478 ko

089

Demande de rachat de service (Régime de retraite des élus municipaux) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RREM)

2017-02

2 020 ko

090

Transfert de fonds en provenance d’un REER ou d’un CRI Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

180 ko

RSP-091

Déclaration relative à la troisième année d’exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2020-01

169 ko

RSP-100

Demande de dépôt direct dans un établissement financier situé au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(formulaire aussi utilisé pour modifier des renseignements relatifs au dépôt direct)

2019-11

658 ko

107

Demande de transfert des droits à la retraite entre les autorités des régimes de retraite des enseignants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

176 ko

108

Demande d’estimation relative à un transfert de fonds de retraite entre le gouvernement du Canada et Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

173 ko

109

Demande d’estimation du montant transférable entre un établissement universitaire du Québec et Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

183 ko

RSP-112

Déclaration d’assujettissement d’un centre de recherche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2020-02

375 ko

RSP-118

Demande de dépôt direct à l’extérieur du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(formulaire aussi utilisé pour modifier des renseignements relatifs au dépôt direct)

2019-11

114 ko

121

Demande de retraite graduelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-02

1 398 ko

127

Calendrier de paie - Personnel régulier - Base 260 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 464 ko

128

Calendrier de paie - Personnel enseignant - Base 260 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 478 ko

129

Calendrier de paie - Personnel enseignant - Base 200 jours Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 492 ko

RSP-153

Demande de désistement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAS)

2020-01

358 ko

161

Avis de renonciation ou de révocation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

684 ko

RSP-163

Autorisation de prélèvement automatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

736 ko

RSP-201

Demande d’assujettissement d’un employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-12

261 ko

RSP-202

Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2020-06

1 865 ko

203

Déclaration annuelle anticipée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

1 663 ko

RSP-204

Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(RREM, organisme supramunicipal, régie intermunicipale et organisme mandataire)

2018-10

1739 ko

RSP-205

Attestation de l’employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public - Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait
(Rupture de la vie à deux)

2020-07

1 810 ko

206

Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d’une entente de transfert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

776 ko

217
RREM

Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-03

848 ko

218

Déclaration annuelle de l’employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(tous les régimes, sauf le RREM)
(voir aussi les formulaires 127, 128 et 129)

2017-03

1 506 ko

RSP-248

Fréquentation scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-01

152 ko

RSP-267

Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

315 ko

RSP-269

Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRAS)

2019-12

151 ko

290

Demande de modification d’un renseignement personnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

666 ko

RSP-291

Demande de modification des données de participation à un régime de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (tous les régimes, sauf le RREM)

2018-10

1819 ko

291
RREM

Demande de modification des données de participation au RREM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

676 ko

RSP-340

Demande de participation à un régime de retraite du secteur public
(Membre du personnel de cabinet d’une ou d'un ministre, d’une députée ou d'un député ou du lieutenant-gouverneur)

2019-06

179 ko

RSP-341

Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public
(Membre du personnel de cabinet d’une ou d'un ministre, d’une députée ou d'un député ou du lieutenant-gouverneur)

2019-06

170 ko

364

Demande de transfert interrégimes (RRMSQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-04

165 ko

RSP-365

Demande d'une nouvelle entente de transfert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

159 ko

RSP-387

Demande de relevé des droits — Conjoints de fait

2019-11

217 ko

RSP-388

Demande de relevé des droits — Conjoints mariés ou unis civilement
(voir aussi les formulaires RSP-205, RSP-390 et la brochure La rupture de la vie à deux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

2019-11

263 ko

RSP-389

Demande d’acquittement de la valeur des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

555 ko

RSP-390

Demande d'attestation de données de participation par l'employeur
(voir aussi le formulaire RSP-205)

2019-01

1 702 ko

RSP-401

Déclaration solennelle d’inscription scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-01

131 ko

RSP-402

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)

2020-01

1 126 ko

RSP-423

Déclaration de la conjointe ou du conjoint de fait, ou de la personne unie civilement

2019-11

354 ko

446

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges)

2017-04

1 219 ko

RSP-448

Rapport médical pour une prestation de maladie en phase terminale d’un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

209 ko

RSP-449

Demande de prestation de maladie en phase terminale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RREGOP, RRPE, RRAS et RRAPSC seulement)

(voir aussi le formulaire RSP-448)

2019-11

776 ko

RSP-475

Demande d’adhésion ou de désistement - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-03

208 ko

476

Demande de rachat - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRMAN)

2017-04

1 101 ko

RSP-501

Demande de prestation d’invalidité d’un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

(voir aussi le formulaire RSP-502)

2019-11

233 ko

RSP-502

Rapport médical pour une prestation d’invalidité d’un régime de retraite du secteur public

2019-11

 397 ko

RSP-559

Déclaration à l’égard d’enfants à charge Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2019-11

220 ko

 

RSP-727-ABS

RSP-727-TRA

Formulaires du participant ou de la participante

(voir aussi la brochure Les rachats de service)

2020-06

 

267 ko

188 ko

RSP-728

Formulaire de l’employeur

(voir aussi la brochure Les rachats de service)

2020-06

407 ko