Retraite Québec 
     
     
     
 

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Décès

Formulaire (PDF)

Numéro

Date de révision

Taille

Demande de prestation de survivant d'un régime de retraite du secteur public
(voir aussi les formulaires RSP-423 et RSP-559 ci-dessous)

(Ce formulaire s’adresse au conjoint survivant ou à son mandataire ou, s’il n’y a pas de conjointe ou conjoint, à la personne responsable de la liquidation de la succession.)

RSP-081

2021-09

252 ko

Déclaration de la conjointe ou du conjoint de fait, ou de la personne unie civilement

RSP-423

2019-11

354 ko

Déclaration à l’égard d’enfants à charge Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(tous les régimes, sauf le RREM)

RSP-559

2019-11

220 ko

Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(RREM, organisme supramunicipal, régie intermunicipale et organisme mandataire)

RSP-204

2018-10

1739 ko

Fréquentation scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RSP-248

2019-01

152 ko

Déclaration solennelle d’inscription scolaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RSP-401

2019-01

131 ko

Avis aux personnes handicapées
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