Retraite Québec 
     
     
     
 

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Assujettissement d’un organisme

Formulaire (PDF)

Numéro

Date de révision

Taille

Déclaration d’assujettissement d’un centre de recherche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RSP-112

2020-02

375 ko

Demande d’assujettissement d’un employeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RSP-201

2021-02

213 ko

Avis aux personnes handicapées
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