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Vous recevez une rente du RRPE et vous désirez travailler dans le secteur public ou parapublic

Régime visé : RRPE

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui reçoivent une rente du RRPE et souhaitent retourner sur le marché du travail chez un employeur du secteur public ou parapublic.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Vous choisissez de ne pas participer au régime de retraite du secteur public

Je suis à la retraite et je désire retourner sur le marché du travail dans le secteur public ou parapublic. Je ne souhaite pas participer au régime de retraite. Cette décision a-t-elle un effet sur la rente de retraite du secteur public que je reçois présentement?

Si vous retournez au travail dans un emploi visé par le RREGOP et que vous faites le choix de ne pas participer au régime, vous continuerez de recevoir votre rente de retraite en totalité ainsi que votre salaire.

Si vous occupez de nouveau un emploi visé par le RRPE et que vous choisissez de ne pas participer au régime, vous recevrez votre rente de retraite en totalité tant que le salaire qui vous est versé ne sera pas supérieur à votre seuil pour l’année civile en cours. Le jour qui suit l'atteinte de ce seuil, la rente de retraite qui vous est versée sera réduite en proportion du nombre de jours de service qui vous auraient été crédités si vous aviez participé au régime de retraite pendant votre retour au travail.

Le montant du seuil est propre à chaque personne participante et s'applique pour l'année civile. Il est déterminé au 1er janvier de chaque année et correspond à la différence entre le salaire de référence de la période et le montant de la rente de retraite qui est ou serait payable si aucune coordination n'était appliquée.

Si votre retour au travail est toujours en cours le 1er janvier de l'année suivante, vous recommencerez à recevoir votre rente de retraite en totalité à cette date, et ce, tant que le salaire qui vous est versé dans le cadre de votre retour au travail ne sera pas supérieur au seuil pour cette année donnée.

Si vous retournez au travail dans un emploi visé par le RRAPSC et qu'il s'agit d’une fonction de cadre dans un établissement de détention ou qui appartient à la catégorie d'emplois des cadres intermédiaires de l'Institut Philippe-Pinel et que vous choisissez de ne pas participer au régime de retraite, les dispositions relatives au retour au travail à appliquer seront les mêmes que celles s'appliquant à une personne qui revient occuper un emploi visé par le RRPE. Toutefois, si vous retournez occuper un emploi visé autre que ceux précisés ci-dessus, ce sont les dispositions relatives au retour au travail d’une personne qui revient occuper un emploi visé par le RREGOP qui s'appliqueront.

Notez que vous participez automatiquement à votre régime de retraite du secteur public dès que vous recommencez à travailler. Cependant, vous pouvez faire le choix de ne pas participer à votre régime de retraite; ce choix s’applique à compter de la première journée de votre retour au travail. Si vous décidez de ne pas y participer, vous devez remplir le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitéeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (RSP-202) et transmettre ce dernier à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la direction des ressources humaines.

À savoir

Assouplissement relativement au retour au travail de personnes retraitées et prestataires du RRPE en période de pandémie



En juillet 2020, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire déclaré en lien avec la pandémie de COVID-19, le ministre de la Santé et des Services sociaux a pris un arrêté ministériel qui prévoit un assouplissement visant les personnes retraitées et prestataires du RRPE. Cet arrêté précise qu'une personne retraitée et prestataire du RRPE qui fait le choix de ne pas participer au régime lors de son retour au travail peut effectuer ce retour en occupant certaines fonctions visées par le RRPE dans le réseau de la santé et des services sociaux sans que son salaire soit inclus dans le calcul de l'atteinte du seuil. Pour ce faire, le retour au travail doit être lié à la lutte contre la pandémie.

Un retraité ou une retraitée prestataire du RRPE qui compte effectuer un retour au travail chez un employeur du secteur public devrait préalablement s'informer auprès de celui-ci des règles qui s'appliqueront à sa situation.

Dois-je vous informer de mon retour au travail?

Oui. Dès votre retour au travail, vous devez rencontrer chez votre nouvel employeur la personne responsable de l’administration des régimes de retraite. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines. Elle remplit avec vous le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (RSP-202) et nous le fait ensuite parvenir.

J’ai un ami qui reçoit une rente du RRPE et qui a bénéficié d’une mesure temporaire de départ à la retraite. Cet ami songe maintenant à effectuer un retour sur le marché du travail. S’il fait ce choix, est-ce qu’il conserve ses droits et les mêmes avantages qu’il avait lorsqu’il a pris sa retraite?

Selon les dispositions du RRPE, si votre ami décide de retourner sur le marché du travail dans le secteur public ou parapublic, il peut choisir entre le salaire offert par son employeur et les droits et avantages dont il bénéficiait lorsqu’il a pris sa retraite.

Par conséquent, il est important qu’il obtienne de son employeur éventuel ou de notre part tous les renseignements sur les conséquences possibles d’un retour au travail, et ce, avant de prendre sa décision.

 

Vous choisissez de participer au régime de retraite du secteur public

Je suis à la retraite et je désire retourner sur le marché du travail dans le secteur public ou parapublic. Je souhaite participer au régime de retraite. Cette décision a-t-elle un effet sur la rente de retraite du secteur public que je reçois présentement?

Si vous décidez de participer à votre régime de retraite du secteur public, votre rente est suspendue en totalité.

Notez que vous participez automatiquement à votre régime de retraite du secteur public dès que vous recommencez à travailler. Cependant, vous pouvez faire le choix de ne pas participer à votre régime de retraite; ce choix s’applique à compter de la première journée de votre retour au travail. Si vous décidez de ne pas y participer, vous devez remplir le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitéeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (RSP-202) et transmettre ce dernier à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la direction des ressources humaines.

Je suis à la retraite, mais je n’ai pas complété la période additionnelle de participation de 60 mois avant de prendre ma retraite. Je désire retourner sur le marché du travail dans le secteur public ou parapublic et je souhaite participer au régime. Est-ce que ceci me permet de compléter la période additionnelle ?

Non. Votre nouvelle participation ne vous permet pas de compléter cette période. Au moment où vous cesserez de nouveau de travailler, votre rente sera recalculée en utilisant les mêmes dispositions que celles qui ont servi à calculer votre rente initiale.

Dois-je vous informer de mon retour au travail?

Oui. Dès votre retour au travail, vous devez rencontrer chez votre nouvel employeur la personne responsable de l’administration des régimes de retraite. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines. Elle remplit avec vous le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (RSP-202) et nous le fait ensuite parvenir.

Est-ce possible de recevoir à la fois un salaire et une rente de retraite du secteur public sans que celle-ci ne soit suspendue?

Oui. Si vous êtes âgé d’au moins 65 ans, vous pouvez bénéficier de la mesure de retraite graduelle. Cette mesure vous permet d’adopter un horaire de travail réduit et de recevoir à la fois votre rente de retraite du secteur public et votre salaire.

Toutefois, pour être admissible à cette mesure, vous devez occuper un emploi visé par le RRPE, le RREGOP ou le RRAPSC.

Pour bénéficier de la mesure de retraite graduelle, vous devez nous en faire la demande en remplissant le formulaire Demande de retraite graduelle (RSP-121-PAR)

Sachez que le montant de la rente de retraite du secteur public que vous pouvez recevoir pendant la durée de votre retraite graduelle pourrait être limité. Si vous désirez obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Notez que la retraite graduelle prend fin au plus tard le 30 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans. Par conséquent, à compter du 31 décembre de la même année, si vous continuez à travailler, vous recevez automatiquement votre pleine rente en plus de votre salaire.

J’ai un ami qui reçoit une rente du RRPE et qui a bénéficié d’une mesure temporaire de départ à la retraite. Cet ami songe maintenant à effectuer un retour sur le marché du travail. S’il fait ce choix, est-ce qu’il conserve ses droits et les mêmes avantages qu’il avait lorsqu’il a pris sa retraite?

Selon les dispositions du RRPE, si votre ami décide de retourner sur le marché du travail dans le secteur public ou parapublic, il peut choisir entre le salaire offert par son employeur et les droits et avantages dont il bénéficiait lorsqu’il a pris sa retraite.

Par conséquent, il est important qu’il obtienne de son employeur éventuel ou de notre part tous les renseignements sur les conséquences possibles d’un retour au travail, et ce, avant de prendre sa décision.

 

Le retour au travail en cours au 31 décembre 2012

J’ai un ami qui occupait un emploi le 31 décembre 2012 à la suite d’un retour au travail. Cet ami a entendu dire qu’une disposition transitoire s’applique dans son cas. Est-ce exact?

Oui. Dans le cas d’un retour au travail en cours le 31 décembre 2012, une disposition transitoire prévoit que les anciennes dispositions concernant le retour au travail s’appliquent, jusqu’à ce qu’il y ait un changement de poste ou une interruption de service, et ce, même si un contrat d’engagement prévoit le maintien du lien d’emploi lors des périodes d’interruption de service.

En fait, le maintien des anciennes dispositions de retour au travail est lié au fait de continuer d’occuper l’emploi qui était en cours le 31 décembre 2012, et non au fait de maintenir son lien d’emploi.

En quoi consistaient les anciennes dispositions?

Les anciennes dispositions concernant le retour au travail prévoyaient notamment qu’une personne retraitée du RRPE de moins de 65 ans et ayant occupé un emploi visé par le RREGOP, le RRE ou le RRF avant le 1er janvier 1983 pouvait recevoir sa rente de retraite, ses crédits de rente et son salaire sans pénalité jusqu’à l’âge de 65 ans, pourvu qu’elle ait choisi de ne pas participer au RRPE dans le cadre de son retour au travail.

 

 

Formulaires utiles

Remplissez ce formulaire pour nous informer de votre retour au travail.

 

Remplissez ce formulaire pour bénéficier de la mesure de retraite graduelle.

 

Liens utiles

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public