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Vous êtes une personne retraitée 

Régimes visés : RREGOP et RRPE

 

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui reçoivent une rente de retraite du secteur public.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Le paiement de la rente

À quelle fréquence ma rente de retraite du secteur public m’est-elle versée?

Si vous avez opté pour le dépôt direct, votre rente de retraite du secteur public est versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n’est pas un jour ouvrable , le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci est émis au plus tard 48 heures avant cette date.

 

 

Le dépôt direct

Que dois-je faire pour adhérer au dépôt direct?

Il vous suffit d'utiliser le service en ligne ou de remplir le formulaire qui correspond à votre situation. Ils sont disponibles sur la page Dépôt direct.

Si vous souhaitez faire un don par retenue mensuelle ou par chèque à la campagne d’Entraide, vous devez remplir la fiche de souscription Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. disponible sur le site du Comité Entraide – secteurs public et parapublic.

 

Le changement de compte bancaire

Je reçois déjà ma rente de retraite du secteur public par dépôt direct. Cependant, j’aimerais qu’elle soit déposée dans un autre compte bancaire. Que dois-je faire?

Afin d’éviter que le dépôt direct de votre rente soit retardé, vous devez nous informer le plus rapidement possible de tout changement relatif à votre établissement financier (changement de numéro de compte, de succursale, etc.).

Pour nous signaler un changement relatif au dépôt direct de votre rente, il vous suffit d'utiliser le service en ligne ou de remplir le formulaire qui correspond à votre situation. Ils sont disponibles sur la page Dépôt direct.

 

Le changement d’adresse

Je déménage et je désire vous informer de mon changement d’adresse. Que dois-je faire?

Veuillez consulter la page Changement d’adresse pour connaître la façon de nous communiquer votre nouvelle adresse selon votre situation.

 

L’impôt retenu sur la rente

Est-ce que vous retenez de l’impôt sur ma rente de retraite du secteur public?

Oui. Nous devons prélever l’impôt fédéral et l’impôt du Québec sur votre rente. Pour établir le montant de vos retenues d’impôt, nous présumons que votre rente de retraite est votre seul revenu.

Vous pouvez consulter le document suivant si vous désirez estimer le montant approximatif de votre rente nette (après impôts), à partir du montant brut de votre rente :

Est-ce que je peux faire modifier le montant des retenues d’impôt effectuées sur ma rente de retraite du secteur public?

Oui, il est possible de modifier les retenues d’impôt effectuées sur votre rente ou vos crédits d’impôt personnels utilisés pour déterminer le montant de vos retenues d’impôt. Pour ce faire, vous devez consulter la page Impôt.

Quand me faites-vous parvenir les documents qui me permettent de remplir mes déclarations de revenus?

Vos feuillets d’impôt vous parviennent en février de chaque année.

 

La révision de la rente

J’ai entendu dire que vous pouviez réviser le montant de ma rente une fois que je suis à la retraite. Est-ce exact?

Oui. En règle générale, nous pouvons réviser à la baisse le montant de votre rente de retraite du secteur public au plus tard 3 ans après le début de votre retraite. Cette disposition de la loi a pour objet, entre autres, de nous permettre de tenir compte des données qui nous sont transmises par votre employeur durant cette période. Nous vous informons par écrit de toute modification apportée à votre rente à la suite de cette révision.

Ainsi, depuis le 7 juin 2010, nous pouvons réviser à la baisse votre rente en tenant compte, notamment, de tout changement dans les données ayant servi au calcul initial de la rente. Ces modifications aux données doivent être reçues à la plus tardive des dates suivantes :

  • 24 mois après la fin de la participation au régime de retraite;
  • 6 mois après le premier versement de la rente.

La révision de votre rente à la baisse peut être effectuée au plus tard dans les 12 mois suivant la date de la révision. Après ce délai, le montant de votre rente ne peut plus être révisé à la baisse.

Toutefois, si des montants de rente vous sont versés en trop à la suite de l’une des 3 situations suivantes que vous pouviez raisonnablement constater, votre rente peut être révisée à la baisse, et ce, même si le délai prévu pour le faire est dépassé :

  • une erreur administrative;
  • une erreur dans les données fournies par l’employeur;
  • une modification aux données projetées pour la période allant de la date de la demande de rente jusqu’à la date de fin de participation. Ces données doivent avoir été utilisées pour calculer des montants versés en trop. Nous projetons des données de participation lorsque nous n’avons pas encore reçu la déclaration annuelle et que nous devons traiter une demande de rente.

Ces règles s’appliquent également à la rente acquise par une personne ayant cessé de participer avant le 7 juin 2010, mais dont la prise d’effet de la rente est postérieure au 6 décembre 2012.

Prenez note qu’il n’y a aucun délai pour réviser une rente de retraite à la hausse.

 

La cotisation à une association de retraités

Je souhaite devenir membre d’une association de retraités et je sais que je dois payer une cotisation. Est-ce que je peux payer ma cotisation au moyen de retenues à la source sur les versements mensuels de ma rente de retraite du secteur public?

Oui, pourvu que l’association de retraités à laquelle vous souhaitez adhérer ait conclu une entente avec notre organisme.

Si l’association a conclu une entente avec nous et que vous désirez faire prélever votre cotisation sur votre rente de retraite, vous devez communiquer directement avec votre association de retraités.

Pour connaître la liste des associations avec lesquelles nous avons conclu une entente, vous devez consulter la section suivante :

 

Si mon association ne fait pas partie de cette liste, est-ce que je peux lui suggérer de conclure une entente avec vous?

Oui. Il faut savoir, cependant, que pour conclure une entente avec nous, une association doit remplir les conditions énumérées dans le document suivant :

 

 

L’indexation de la rente

Ma rente de retraite du secteur public est-elle indexée?

Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. Le nouveau montant de votre rente vous est communiqué par le relevé de prestations envoyé en janvier.

Toutefois, à la suite des modifications législatives apportées au RRPE le 11 mai 2017, l’indexation de certaines rentes du RRPE sera suspendue pour une période de 6 ans.

De quelle façon ma rente de retraite du secteur public est-elle indexée?

Cela dépend des périodes pendant lesquelles vos années de service ont été accomplies et de la date à laquelle vous avez pris votre retraite.

Pour savoir de quelle façon votre rente est indexée, cliquez sur le lien qui correspond à votre situation :

 

Situation 1 : Vous avez pris votre retraite avant le 1er juillet 1982.

Votre rente est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. En 2019, ce taux est de 2,30 %.

 

Situation 2 : Vous avez pris votre retraite après le 30 juin 1982, mais avant le 1er janvier 2000.

Votre rente est indexée de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. En 2019, ce taux est de 2,30 %.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982, mais avant le 1er janvier 2000, est indexée selon le TAIR, moins 3 %. En 2019, comme le TAIR est inférieur à 3 %, cette partie de votre rente n’est pas indexée.

 

Situation 3 : Vous avez pris votre retraite après le 31 décembre 1999, mais avant le 1er janvier 2018.

Votre rente est indexée de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. En 2019, ce taux est de 2,30 %.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982, mais avant le 1er janvier 2000, est indexée selon le TAIR, moins 3 %. En 2019, comme le TAIR est inférieur à 3 %, cette partie de votre rente n’est pas indexée.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
    - 50 % du TAIR; ou
    - le TAIR, moins 3 %.

    En 2019, comme le TAIR est de 2,30 %, la première formule est la plus avantageuse. Par conséquent, la partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée au taux de 1,15 %.

 

Situation 4 : Vous avez pris votre retraite en 2018.

Votre rente est indexée de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. En 2019, ce taux est de 2,30 %.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982, mais avant le 1er janvier 2000, est indexée selon le TAIR, moins 3 %. En 2019, comme le TAIR est inférieur à 3 %, cette partie de votre rente n’est pas indexée.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
    - 50 % du TAIR; ou
    - le TAIR, moins 3 %.

    En 2019, comme le TAIR est de 2,30 %, la première formule est la plus avantageuse. Par conséquent, la partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée au taux de 1,15 %.

Précisons que, comme votre rente est indexée pour la première fois le 1er janvier 2019, l’indexation en 2019 est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels votre rente vous était payable en 2018.

 

Situation 5 : Vous avez pris votre retraite en 2019.

À partir de 2020, le 1er janvier de chaque année votre rente sera indexée de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 sera pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982, mais avant le 1er janvier 2000, sera indexée selon le TAIR, moins 3 %. (Si, pour une année donnée, ce taux est inférieur à 3 %, cette partie de votre rente n’est pas indexée.)
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 sera indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
    - 50 % du TAIR; ou
    - le TAIR, moins 3 %.

Précisons que, comme votre rente sera indexée pour la première fois le 1er janvier 2020, l’indexation en 2020 sera proportionnelle au nombre de jours pour lesquels votre rente vous aura été payable en 2019.

 

 

De quelle façon ma rente du RRPE est-elle indexée?

Une fois que vous aurez commencé à recevoir votre rente du RRPE, celle-ci sera indexée le 1er janvier de chaque année de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 sera pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 inclusivement sera indexée selon le TAIR moins 3 %.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 sera indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
    • 50 % du TAIR;
    • le TAIR moins 3 %.

 

Toutefois, pour certaines rentes de retraite, l’indexation sera suspendue pour une période de 6 ans*.

L’indexation de votre rente sera suspendue pour les années 2018 à 2023 inclusivement si :

  • vous avez droit à une rente immédiate et que vous avez cessé d’occuper votre emploi avant le 1er janvier 2017;
  • vous avez droit à une rente différée et que la date de prise d’effet de celle-ci est avant le 1er janvier 2017.

 

L’indexation de votre rente sera suspendue pour les années 2021 à 2026 inclusivement si :

  • vous avez droit à une rente immédiate et que vous avez cessé d’occuper votre emploi après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019;
  • vous avez droit à une rente différée et que la date de prise d’effet de celle-ci est après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019.

 

Cette suspension s’applique également à la rente de conjoint survivant, à la rente de la personne retraitée du RRPE qui retourne au travail ou à celle de l’employé en retraite graduelle qui est suspendue. Précisons qu’elle vise la rente immédiate avec réduction en attente de paiement et la rente initialement accordée en vertu du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics pour le personnel non syndicable (RREGOP 02).

Pour toutes les rentes qui sont visées par cette suspension de 6 ans, l’indexation de chacune des périodes de service reprend après la suspension, de la façon suivante :

 

Période de service reconnu dans le secteur public

Taux d’indexation après la période de suspension

Pour les années de service acquises avant le 1er juillet 1982

50 % du TAIR

Pour les années de service acquises du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999

TAIR - 3 %

Pour les années de service acquises depuis le 1er janvier 2000

Le plus élevé de : TAIR - 3 %

ou

50 % du TAIR

 

 

La suspension de l’indexation et la modification subséquente des taux d’indexation applicables sont aussi prises en considération dans le calcul de certaines valeurs actuarielles.

* Les modifications de l’indexation ne s’appliquent pas au service transféré du RRE ou du RRF, ni au crédit de rente.

 

De quelle façon l’indexation de ma rente au RRPE sera-t-elle reprise après la suspension de 6 ans?

Pour toutes les rentes qui sont visées par cette suspension de 6 ans, l’indexation de chacune des périodes de service reprend après la suspension, de la façon suivante :

 

Période de service reconnu dans
le secteur public

Taux d’indexation applicable après
la période de suspension

Pour les années de service acquises avant le 1er juillet 1982

50 % du TAIR

Pour les années de service acquises du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999

TAIR - 3 %

Pour les années de service acquises depuis le 1er janvier 2000

Le plus élevé de : TAIR - 3 % ou
50 % du TAIR

 

 

Veuillez noter que les participants au RRPE qui cesseront d’occuper tous leurs emplois visés après le 30 juin 2019 verront leur rente indexée de la même façon que les participants du RREGOP (voir la section De quelle façon ma rente du RRPE est-elle indexée?). Il en est de même pour les personnes dont la rente différée prend effet à compter du 1er juillet 2019.

 

 

L’indexation des crédits de rente

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un rachat de service

Avant de prendre ma retraite, j’ai acquis un crédit de rente rachat. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?

Non. Les crédits de rente rachat ne sont pas indexés. Cependant, ils pourraient être rajustés à la hausse tous les 3 ans en fonction des résultats des évaluations actuarielles.

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un transfert en provenance d’un régime complémentaire de retraite (RCR)

Avant de prendre ma retraite, j’ai acquis un crédit de rente RCR. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?

Oui. Votre crédit de rente RCR est indexé le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. De plus, notez qu’il pourrait, dans certains cas, être rajusté à la hausse tous les 3 ans en fonction des résultats des évaluations actuarielles.

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un transfert effectué selon une entente avec un autre organisme, dont nous n’administrons pas le régime de retraite

Avant de prendre ma retraite, j’ai acquis un crédit de rente transfert entente. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?

Oui. Votre crédit de rente transfert entente est indexé le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. De plus, notez qu’il pourrait, dans certains cas, être rajusté à la hausse tous les 3 ans en fonction des résultats des évaluations actuarielles.

 

L’indexation de la rente viagère liée au service crédit de rente et de la rente temporaire liée au service crédit de rente

Lorsque j’ai pris ma retraite, j’avais un crédit de rente qui m’a donné droit à une rente viagère liée au service crédit de rente et à une rente temporaire liée au service crédit de rente. Ces 2 rentes sont-elles indexées?

Oui. Votre rente viagère et votre rente temporaire sont indexées le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, moins 3 %.

Notez que, lorsque le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, ces 2 rentes ne sont pas indexées.

 

De plus, l’indexation des rentes additionnelles est suspendue pour une période de 6 ans si elles sont ajoutées à certaines rentes de retraite.

Ainsi, l’indexation de vos rentes additionnelles sera suspendue pour les années 2018 à 2023 inclusivement si :

  1. vous avez droit à une rente immédiate et vous avez cessé d’occuper tous vos emplois visés par le régime avant le 1er janvier 2017;
  2. vous avez droit à une rente différée dont la date de prise d’effet est avant le 1er janvier 2017.


L’indexation de vos rentes additionnelles sera suspendue pour les années 2021 à 2026 inclusivement si :

  1. vous avez droit à une rente immédiate et vous avez cessé d’occuper tous vos emplois visés par le régime après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019;
  2. vous avez droit à une rente différée dont la date de prise d’effet est après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019.

Après la période de suspension de l’indexation, vos rentes additionnelles seront indexées comme avant, soit selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR) moins 3 %.

 

 

La coordination du régime de retraite du secteur public avec le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Quels sont les effets de la coordination avec le RRQ sur votre rente de retraite du secteur public?

Lorsque vous atteignez 65 ans, votre régime de retraite du secteur public considère que vous recevez désormais une rente du RRQ, ce qui entraîne une diminution de la rente que vous recevez de votre régime de retraite du secteur public. C’est ce qu’on appelle la coordination avec le RRQ.

Cette diminution est appliquée à votre rente de retraite à compter du mois suivant votre 65e anniversaire.

Notez que la coordination avec le RRQ ne s’applique pas à la partie de la rente correspondant aux années accumulées après 35 années de service.

Votre régime de retraite du secteur public est coordonné au RRQ tout comme le sont plusieurs régimes de retraite offerts par d’autres employeurs. En raison de cette coordination, le total des rentes qu’une personne peut recevoir du RRQ et de son régime de retraite du secteur public correspond à :

  • environ 80 % du salaire admissible moyen qu’elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 40 années de service au RREGOP au 31 décembre 2018;
  • environ 76 % du salaire admissible moyen qu’elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 38 années de service au RRPE au 31 décembre 2013.

La coordination avec le RRQ n’a pas d’effet sur le montant de la rente de retraite du RRQ. Toutefois, une diminution qui n’est pas liée à la coordination peut s’appliquer à vos 65 ans sur la rente d’invalidité ou de conjoint survivant payable en vertu du RRQ.

Puis-je éviter la coordination?

Non. La coordination avec le RRQ est prévue dans la loi qui régit votre régime de retraite du secteur public.

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que ma rente de retraite du secteur public est diminuée à partir de ce moment?

Non. La rente que vous recevez pour votre régime de retraite du secteur public est diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l’âge de 65 ans.

La coordination avec le RRQ s’applique-t-elle si je décède avant l’âge de 65 ans?

Oui. La rente est coordonnée à compter du mois suivant le décès, même si le décès a lieu avant l’âge de 65 ans.

 

La fin du paiement de la rente temporaire liée au service crédit de rente à 65 ans

Depuis que je suis à la retraite, je reçois des rentes additionnelles liées au service crédit de rente en plus de ma rente de base et de mon crédit de rente. On m’a dit que je vais cesser de recevoir ma rente temporaire liée au service crédit de rente à 65 ans. Est-ce exact?

Oui. La rente temporaire liée au service crédit de rente est versée jusqu’à l’âge de 65 ans, ou jusqu’au décès, s’il survient avant.

 

Le retour au travail

Vous pensez à retourner au travail et vous vous demandez quel effet aura cette décision sur votre rente de retraite du secteur public.

Pour trouver l’information qui vous intéresse, cliquez sur le lien suivant :

 

La rupture de la vie à deux

Vous vous séparez de votre conjoint et vous vous demandez si cette séparation aura un effet sur votre rente de retraite du secteur public.

Pour trouver l’information qui vous intéresse, cliquez sur le lien suivant :

 

Le décès

Vous vous demandez ce qui arrivera de votre régime de retraitedu secteur public au moment de votre décès.

Pour trouver l’information qui vous intéresse, cliquez sur le lien suivant :

 

Formulaires utiles

Dépôt direct

Utilisez le service en ligne ou remplissez le formulaire qui correspond à votre situation. Ils sont disponibles dans la page Dépôt direct.

 

Impôt

Modifiez les retenues d’impôt effectuées sur votre rente ou vos crédits d’impôt personnels utilisés pour déterminer le montant de vos retenues d’impôt. Pour ce faire, vous devez consulter la page Impôt.

 

Campagne d'Entraide 

Remplissez cette fiche pour faire un don à la campagne d’Entraide :

 

Liens utiles

 

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