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Le rachat de service avant la retraite

Régime visé : RREGOP

 

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui planifient leur retraite.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

L’avantage d’effectuer un rachat de service

Est-il possible d’augmenter les avantages prévus par mon régime de retraite du secteur public?

Votre rente de retraite est calculée en fonction, notamment, du nombre d’années de service créditées au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter certaines périodes de service ou d’absence sans salaire, vous pourriez les faire créditer dans votre régime de retraite. Cela augmenterait le montant de votre rente. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service ou d’absence permet de devancer la retraite.

Note : Si vous comptez près de 40 années de service créditées au 31 décembre 2018, il y aurait lieu de vérifier s’il est avantageux d’effectuer un rachat de service. Vous pouvez consulter à ce sujet la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Les années rachetées sont-elles considérées comme des années de participation à mon régime de retraite?

Oui. Les années rachetées servent à la fois à établir votre admissibilité à une prestation et à calculer cette prestation.

 

Les types de rachat les plus courants

Quels sont les types de rachat les plus courants?

Ce sont les rachats qui touchent les périodes de service ou d’absence suivantes :

  • Les années de service accomplies comme occasionnelle ou occasionnel durant les périodes suivantes chez un employeur assujetti au régime :
    • du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1986 pour les occasionnelles ou occasionnels sur liste de rappel du réseau de la santé et des services sociaux;
    • du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1987 pour tous les autres occasionnelles ou occasionnels du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l'éducation et de la fonction publique.

Depuis le 1er janvier 1988, tous les employés occasionnels de la fonction publique, ou des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, sont des employés visés par les régimes de retraite du secteur public. Ainsi, le rachat de service pour les périodes travaillées depuis cette date n’est plus nécessaire, puisque ces employés ont déjà cotisé à leur régime.

 

  • Les absences sans salaire à temps plein ou à temps partiel ayant débuté après votre adhésion au RREGOP et qui respectent chacune des conditions suivantes :
    • elles sont prévues à vos conditions de travail;
    • elles sont autorisées par votre employeur, sauf pour une absence en raison d’une grève, d’un lock-out ou d’une suspension disciplinaire;
    • vous n’avez reçu aucune rémunération pendant la période;
    • une prestation de travail de votre part aurait été attendue ou possible si vous ne vous étiez pas absenté ou absentée.

 

  • Les congés de maternité qui ont débuté avant le 1er janvier 1989 ou qui étaient en cours à cette date. Selon les périodes, différentes conditions s’appliquent.

 

Pour plus d’information à ce sujet, consultez la brochure Les rachats de service.

 

 

Le travail à temps partiel

Si je travaille à temps partiel, est-ce que je peux racheter les jours pendant lesquels je ne travaille pas?

Non. Précisons que, pour pouvoir racheter une période de service ou une période d’absence sans salaire, nous devons considérer que vous occupiez un emploi visé chez votre employeur assujetti pendant cette période.

Lorsque vous travaillez à temps partiel, vous occupez un emploi chez votre employeur seulement pendant les jours qui sont compris dans votre horaire de travail. Vous ne pouvez donc pas racheter les autres jours.

Exemple :

Jean-Guy occupe un emploi à temps partiel. Il travaille 3 jours par semaine (le lundi, le mardi et le mercredi). Comme il occupe un emploi chez son employeur seulement pendant ces 3 jours, il ne peut pas racheter les 2 autres jours (le jeudi et le vendredi) parce qu’ils ne sont pas compris dans son horaire de travail.

Notez que si Jean-Guy s’absente sans salaire pendant les jours compris dans son horaire de travail (le lundi, le mardi ou le mercredi), il a le droit de racheter ces jours d’absence sans salaire.

 

Comment procéder pour effectuer un rachat de service

Que dois-je faire si je désire racheter des années de service?

Il suffit de transmettre le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes de travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RSP‑727‑TRA) à Retraite Québec, accompagné des pièces justificatives requises s’il y a lieu, et ce, pendant que vous participez encore à votre régime de retraite.

Si vous avez des questions sur votre situation, vous pouvez vous adresser :

  • à la personne responsable du régime de retraite à votre direction des ressources humaines
  • à votre syndicat ou à votre association professionnelle ou de cadres
  • au Centre des relations avec la clientèle de Retraite Québec.

Lorsque Retraite Québec reçoit votre demande de rachat, elle contacte votre employeur actuel et le ou les employeurs concernés par les périodes à racheter afin d’obtenir l’information nécessaire au traitement de votre demande.

Si l’étude de votre dossier montre que les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat que vous êtes libre d’accepter, en totalité ou en partie, ou de refuser. Cette proposition précise le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle est valide pendant 60 jours.

Prenez note que, si nous ne recevons pas l’acceptation de cette proposition de rachat à l’intérieur du délai de 60 jours à compter de la date de la proposition, votre demande de rachat est réputée n’avoir jamais été faite.

Dois-je racheter toutes mes périodes d’absence sans salaire?

Non. En vertu des dispositions de votre régime, jusqu’à 90 jours, appelés banque de 90 jours, peuvent être ajoutés automatiquement et sans frais à vos années de service afin de combler gratuitement certaines périodes d’absence. Les jours provenant de cette banque vous sont automatiquement reconnus au moment où Retraite Québec établit votre droit à une rente de retraite. Cela procure les mêmes avantages qu’un rachat de service.

Périodes d’absence comblées gratuitement par la banque de 90 jours

Avant le 1er janvier 2011

Après le 31 décembre 2010

Toute période d’absence sans salaire

Toute période d’absence sans salaire relative à un congé parental

Note : La banque de 90 jours est prévue par les dispositions des régimes suivants : le RREGOP, le RRPE, le RRAS, le RRAPSC et le RRCE.

Lorsque Retraite Québec traitera votre demande de rachat, elle déduira le nombre de vos jours d’absence qui peuvent être comblés gratuitement par la banque de 90 jours du nombre de jours de service correspondant à la période concernée par votre demande. Elle vise ainsi à vous éviter de payer pour racheter les jours d’absence qui pourraient vous être reconnus sans frais. Toutefois, si vous préférez racheter l’ensemble de vos jours d’absence, c’est-à-dire que vous souhaitez que la banque de 90 jours ne soit pas appliquée lors du traitement de votre demande, vous devez le mentionner à l’endroit prévu à cet effet dans le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RSP-727-ABS).

Les jours crédités provenant de la banque sont reconnus en totalité pour le calcul de la rente, mais également pour l’admissibilité aux prestations s’ils sont survenus avant 1987, les jours d’absence survenus depuis 1987 étant déjà reconnus pour l’admissibilité.

De plus, les congés parentaux que vous pouvez racheter doivent avoir été pris pendant que vous participiez au RREGOP ou au RRPE.

Depuis le début de ma carrière, je me suis absenté sans salaire pendant 120 jours en tout. Comme vous allez me reconnaître 90 jours sans frais au moment de calculer ma rente, est-ce que je peux racheter uniquement les 30 jours restants?

Oui. En vertu des dispositions de votre régime, jusqu’à 90 jours, appelés banque de 90 jours, peuvent être ajoutés automatiquement et sans frais à vos années de service afin de combler gratuitement certaines périodes d’absence. Ainsi, si vous présentez votre demande de rachat et que vous avez 120 jours rachetables, nous soustrayons un maximum de 90 jours de ceux-ci pour éviter que vous payiez inutilement pour le rachat de ces jours. Vous pouvez racheter les 30 jours restants, qui vous seront présentés dans la proposition de rachat que nous vous ferons parvenir.

 

Le coût d’un rachat de service

Combien coûte un rachat de service?

Il est impossible de répondre à cette question sur une base générale, car le coût varie selon le type de rachat, la période à racheter et peut varier selon le salaire et l’âge de la personne participant à un régime de retraite à la date de réception de la demande de rachat.

Cependant, vous pouvez obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez, en utilisant l’outil de calcul suivant :

 

Outil de calcul

Utilisez cet outil de calcul pour estimer le coût du rachat de service que vous envisagez.

 

Formulaires utiles

Pour demander un rachat de service, transmettez-nous l’un des 2 formulaires suivants, ou les 2, selon votre situation :

 

Liens utiles

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public