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Les crédits de rente et les rentes libérées

Régime visé : RREGOP


Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui planifient leur retraite.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un rachat de service

J’ai déjà racheté des années de service antérieures à mon adhésion au RREGOP qui m’ont donné un crédit de rente annuel de 950 $. De quoi s’agit-il exactement?

Si vous avez racheté des périodes de service antérieures à votre adhésion au RREGOP, ce rachat vous a permis d’obtenir un crédit de rente rachat.

Cela signifie que nous ajoutons un montant à la rente de base que nous vous versons en vertu du RREGOP. Dans votre cas, ce montant est de 950 $, si vous commencez à recevoir votre crédit de rente à 65 ans.

Est-ce que je peux commencer à recevoir mon crédit de rente plus tôt si je prends ma retraite avant d’avoir 65 ans?

Oui. Si vous prenez votre retraite avant d’avoir 65 ans, vous pouvez demander que votre crédit de rente rachat vous soit payé en même temps que votre rente de retraite ou à toute autre date comprise entre la date de votre retraite et votre 65e anniversaire.

Le montant de votre crédit de rente est alors réduit de façon permanente de 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année) par rapport à votre 65e anniversaire. Soulignons que, même si le montant du crédit de rente est alors moins élevé, le fait de commencer à le recevoir plus tôt peut être avantageux.

Notez que, si vous prenez votre retraite après votre 65e anniversaire, votre crédit de rente vous est payé à compter de la date de votre retraite. Dans ce cas, le montant de votre crédit de rente est augmenté de 0,75 % par mois (9 % par année), compris entre la date de votre 65e anniversaire et la date de votre retraite.

Est-ce que je peux diminuer ou éliminer la réduction applicable à mon crédit de rente?

Oui. Vous pouvez reporter la date du premier versement de votre crédit de rente. Pour ce faire, après nous avoir fait votre demande de rente de retraite, vous recevez le document Vos options et devez indiquer sur la Fiche-réponse, qui est jointe, que vous désirez que nous commencions à vous payer votre crédit de rente à une autre date que celle de votre retraite. Si la date à laquelle vous commencez à recevoir votre crédit de rente se rapproche de la date à laquelle il vous est payable sans réduction, la réduction applicable à votre crédit de rente est moins importante.

Cependant, avant de prendre cette décision, il est essentiel d’en analyser les conséquences. En effet, pour pouvoir recevoir éventuellement un montant un peu plus élevé, vous risquez de vous priver, pendant plusieurs mois, de sommes dont vous pourriez profiter dès le début de votre retraite.

Mon crédit de rente rachat est-il indexé?

Non. Les crédits de rente rachat ne sont pas indexés. Cependant, ils pourraient être rajustés à la hausse tous les 3 ans en fonction des résultats des évaluations actuarielles.

Puis-je bénéficier d’un montant additionnel parce que j’ai un crédit de rente?

Oui. Sous réserve de certaines limites, vous pouvez, lorsque vous prenez votre retraite, bénéficier d’une revalorisation des années qui vous ont donné droit à votre crédit de rente.

En quoi consiste cette revalorisation?

Cette revalorisation prend la forme de 2 rentes additionnelles.

  • Une rente viagère liée au service crédit de rente, dont le montant correspond généralement au résultat de l’opération suivante : 1,1 % × le salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé × le nombre d’années ou de parties d’années de service qui vous ont donné droit au crédit de rente.
  • Une rente temporaire liée au service crédit de rente payable jusqu’à l’âge de 65 ans (ou jusqu’à votre décès, s’il survient avant que vous ayez atteint l’âge de 65 ans), dont le montant correspond généralement au résultat de l’opération suivante : 230 $ × le nombre d’années ou de parties d’années de service qui vous ont donné droit au crédit de rente.

Cependant, les totaux de cette rente viagère, de cette rente temporaire et de votre crédit de rente ne doivent pas dépasser le montant que ces années vous accordent si elles vous sont reconnues pour le calcul de la rente de base. Le cas échéant, le montant de la rente viagère et le montant de la rente temporaire peuvent être limités.

Par ailleurs, la rente temporaire n’est pas prise en considération pour le calcul de la rente de conjoint survivant.

Les rentes viagère et temporaire remplacent-elles le crédit de rente?

Non. Ces 2 rentes sont payées en plus de la rente de base et du crédit de rente.

Les rentes viagère et temporaire auxquelles j’ai droit peuvent-elles être réduites?

Oui. Si vous avez droit à une rente immédiate avec réduction, vos rentes viagère et temporaire subissent la même réduction attribuable à l’anticipation que votre rente de base, soit 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année).


Si vous avez droit à une rente immédiate sans réduction, vos rentes viagère et temporaire ne sont pas réduites.

Les rentes viagère et temporaire sont-elles indexées?

Oui, une fois que vous commencez à les recevoir, vos rentes viagère et temporaire sont indexées le 1er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, ces 2 rentes ne sont pas indexées.

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un transfert en provenance d’un régime complémentaire de retraite (RCR)

Avant d’adhérer au RREGOP, j’ai participé à un régime complémentaire de retraite pour lequel j’ai obtenu un crédit de rente annuel de 450 $ lors du transfert de mes années de service. De quoi s’agit-il exactement?

Si vous avez déjà participé à un régime complémentaire de retraite et que vos années de participation au régime ainsi que les cotisations relatives à ces années nous ont été transférées, vous avez acquis un crédit de rente RCR.

Cela signifie que nous ajoutons un montant à la rente de base que nous vous versons en vertu du RREGOP.

Soulignons que, dans certains cas, la valeur du crédit de rente peut être exprimée en pourcentage du salaire admissible moyen qui sert au calcul de votre rente de base.

Est-ce que je peux commencer à recevoir mon crédit de rente dès que je prends ma retraite?

Oui. Cependant, le montant de votre crédit de rente est réduit de façon permanente si vous commencez à le recevoir avant d’atteindre certains critères d’admissibilité.

Situation 1

Avant d’adhérer au RREGOP, vous avez participé à l’un des régimes complémentaires de retraite suivants :

  • le Régime de rentes de la Société d’adoption et de protection de l’enfance (Centre de services sociaux du Montréal métropolitain — CSSMM);
  • le Régime supplémentaire de rentes pour le personnel cadre et le personnel syndicable, mais non syndiqué du secteur hospitalier;
  • le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale (CSC);
  • le Régime de retraite pour certains employés du Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL);
  • le Régime de rente pour le personnel non enseignant de la Commission scolaire de Montréal (CSM).

Dans votre cas, le montant de votre crédit de rente n’est pas réduit si vous commencez à le recevoir à 65 ans.

Si vous commencez à le recevoir plus tôt, le montant de votre crédit de rente est réduit de façon permanente de 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année) par rapport à la date de votre 65e anniversaire. Soulignons que, même si le montant du crédit de rente est alors moins élevé, le fait de commencer à le recevoir plus tôt peut être avantageux.

Notez que, si vous prenez votre retraite après votre 65e anniversaire, votre crédit de rente vous est payé à compter de la date de votre retraite. Dans ce cas, le montant de votre crédit de rente est augmenté de 0,75 % par mois (9 % par année), compris entre la date de votre 65e anniversaire et la date de votre retraite.

 

Situation 2

Avant d’adhérer au RREGOP, vous avez participé à un régime complémentaire de retraite autre que les 5 RCR, mentionnés à la situation 1.

Si vous participiez au régime et que vous étiez en lien d’emploi au 31 décembre 1999, le montant de votre crédit de rente n’est pas réduit si vous commencez à le recevoir alors que vous remplissez l’un des 2 critères suivants :

  • Avoir au moins 60 ans (peu importe le nombre de vos années de service).
    OU
  • Compter au moins 35 années de service reconnues pour l’admissibilité à une prestation (peu importe votre âge).

Si vous commencez à le recevoir plus tôt, le montant de votre crédit de rente est réduit de façon permanente de 0,33 % par mois d’anticipation (4 % par année) par rapport à la date à laquelle vous aurez 60 ans ou auriez compté 35 années de service.

Si vous participiez au régime sans être en lien d’emploi au 31 décembre 1999, le montant de votre crédit de rente n’est pas réduit si vous commencez à le recevoir à 65 ans.

Si vous commencez à le recevoir plus tôt, le montant de votre crédit de rente est réduit de façon permanente de 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année) par rapport à la date de votre 65e anniversaire. Soulignons que, même si le montant du crédit de rente est alors moins élevé, le recevoir plus tôt peut être avantageux.

Notez que, si vous prenez votre retraite après votre 65e anniversaire, votre crédit de rente vous est payé à compter de la date de votre retraite. Dans ce cas, le montant de votre crédit de rente est augmenté de 0,75 % par mois (9 % par année), compris entre la date de votre 65e anniversaire et la date de votre retraite.

Est-ce que je peux diminuer ou éliminer la réduction applicable à mon crédit de rente?

Oui. Vous pouvez reporter la date du premier versement de votre crédit de rente. Pour ce faire, après nous avoir fait votre demande de rente de retraite, vous recevez le document Vos options et devez indiquer sur la Fiche-réponse, qui est jointe, que vous désirez que nous commencions à vous payer votre crédit de rente à une autre date que celle de votre retraite. Si la date à laquelle vous commencez à recevoir votre crédit de rente se rapproche de la date à laquelle il vous est payable sans réduction, la réduction applicable à votre crédit de rente est moins importante.

Cependant, avant de prendre cette décision, il est essentiel d’en analyser les conséquences. En effet, pour pouvoir recevoir éventuellement un montant un peu plus élevé, vous risquez de vous priver, pendant plusieurs mois, de sommes dont vous pourriez profiter dès le début de votre retraite.

Mon crédit de rente RCR est-il indexé?

Oui, une fois que vous commencez à le recevoir, votre crédit de rente RCR est indexé le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

De plus, notez qu’il pourrait, dans certains cas, être rajusté à la hausse tous les 3 ans en fonction des résultats des évaluations actuarielles.

Puis-je bénéficier d’un montant additionnel parce que j’ai un crédit de rente?

Oui. Sous réserve de certaines limites, vous pouvez, lorsque vous prenez votre retraite, bénéficier d’une revalorisation des années qui vous ont donné droit à votre crédit de rente.

En quoi consiste cette revalorisation?

Cette revalorisation prend la forme de 2 rentes additionnelles :

  • Une rente viagère liée au service crédit de rente, dont le montant correspond généralement au résultat de l’opération suivante : 1,1 % × le salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé × le nombre d’années ou de parties d’années de service qui vous ont donné droit au crédit de rente.
  • Une rente temporaire liée au service crédit de rente payable jusqu’à l’âge de 65 ans (ou jusqu’à votre décès, s’il survient avant que vous ayez atteint l’âge de 65 ans), dont le montant correspond généralement au résultat de l’opération suivante : 230 $ × le nombre d’années ou de parties d’années de service qui vous ont donné droit au crédit de rente.

Cependant, les totaux de cette rente viagère, de cette rente temporaire et de votre crédit de rente ne doivent pas dépasser le montant que ces années vous accordent si elles vous sont reconnues pour le calcul de la rente de base. Le cas échéant, le montant de la rente viagère et le montant de la rente temporaire peuvent être limités.

Par ailleurs, la rente temporaire n’est pas prise en considération pour le calcul de la rente de conjoint survivant .

Les rentes viagère et temporaire remplacent-elles le crédit de rente?

Non. Ces 2 rentes sont payées en plus de la rente de base et du crédit de rente.

Les rentes viagère et temporaire auxquelles j’ai droit peuvent-elles être réduites?

Oui. Si vous avez droit à une rente immédiate avec réduction, vos rentes viagère et temporaire subissent la même réduction attribuable à l’anticipation que votre rente de base, soit 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année).


Si vous avez droit à une rente immédiate sans réduction, vos rentes viagère et temporaire ne sont pas réduites.

Les rentes viagère et temporaire sont-elles indexées?

Oui, une fois que vous commencez à les recevoir, vos rentes viagère et temporaire sont indexées le 1er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, ces 2 rentes ne sont pas indexées.

 

Les rentes libérées acquises à la suite d’un transfert en provenance d’un régime complémentaire de retraite (RCR)

Avant d’adhérer au RREGOP, j’ai participé à un régime complémentaire de retraite pour lequel j’ai obtenu une rente libérée de 640 $ lors du transfert de mes années de service. De quoi s’agit-il exactement?

Si vous avez déjà participé à un régime complémentaire de retraite et que vos années de participation à ce régime nous ont été transférées, vous avez acquis ce qu’on appelle une rente libérée. Les cotisations relatives à ces années sont généralement détenues par une compagnie d’assurance.

Le montant de la rente libérée correspond au montant annuel qui vous est payable par la compagnie d’assurance, conformément aux dispositions de votre contrat.

Puis-je bénéficier d’un montant additionnel parce que j’ai une rente libérée?

Oui. Sous réserve de certaines limites, vous pouvez, lorsque vous prenez votre retraite, bénéficier d’une revalorisation des années qui vous ont donné droit à votre rente libérée.

En quoi consiste cette revalorisation?

Cette revalorisation prend la forme de 2 rentes additionnelles.

  • Une rente viagère liée au service crédit de rente, dont le montant correspond généralement au résultat de l’opération suivante : 1,1 % × le salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé × le nombre d’années ou de parties d’années de service qui vous ont donné droit à la rente libérée.
  • Une rente temporaire liée au service crédit de rente payable jusqu’à l’âge de 65 ans (ou jusqu’à votre décès, s’il survient avant que vous ayez atteint l’âge de 65 ans), dont le montant correspond généralement au résultat de l’opération suivante : 230 $ × le nombre d’années ou de parties d’années de service qui vous ont donné droit à la rente libérée.

Cependant, les totaux de cette rente viagère, de cette rente temporaire et de votre rente libérée ne doivent pas dépasser le montant que ces années vous accordent si elles vous sont reconnues pour le calcul de la rente de base. Le cas échéant, le montant de la rente viagère et le montant de la rente temporaire peuvent être limités.

Par ailleurs, la rente temporaire n’est pas prise en considération pour le calcul de la rente de conjoint survivant.

Les rentes viagère et temporaire auxquelles j’ai droit peuvent-elles être réduites?

Oui. Si vous avez droit à une rente immédiate avec réduction, vos rentes viagère et temporaire subissent la même réduction attribuable à l’anticipation que votre rente de base, soit 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année).

Si vous avez droit à une rente immédiate sans réduction, vos rentes viagère et temporaire ne sont pas réduites.

Les rentes viagère et temporaire sont-elles indexées?

Oui, une fois que vous commencez à les recevoir, vos rentes viagère et temporaire sont indexées le 1er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, ces 2 rentes ne sont pas indexées.

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un transfert effectué selon une entente avec un autre organisme, dont nous n’administrons pas le régime de retraite

Après mon adhésion au RREGOP, j’ai fait transférer mes années de service reconnues dans l’entreprise privée pour laquelle je travaillais et j’ai obtenu un crédit de rente de 9,48 %. De quoi s’agit-il exactement?

Si vous avez déjà participé au régime de retraite d’un autre organisme et que vos années de participation à ce régime de retraite ainsi que les cotisations relatives à ces années nous sont transférées, vous avez acquis un crédit de rente transfert entente.

Cela signifie que nous ajoutons un montant à la rente de base que nous vous versons en vertu du RREGOP.

Comment est calculé le montant de mon crédit de rente lorsque je prends ma retraite?

Si vous étiez en lien d’emploi au 31 décembre 1999, ce montant est égal à 9,48 % du salaire admissible moyen qui sert au calcul de votre rente et n’est pas réduit si vous commencez à le recevoir alors que vous remplissez l’un des 2 critères suivants :

  • Avoir au moins 60 ans (peu importe le nombre de vos années de service).
    OU
  • Compter au moins 35 années de service reconnues pour l’admissibilité à une prestation (peu importe votre âge).

Si vous commencez à le recevoir plus tôt, le montant de votre crédit de rente est réduit de façon permanente de 0,33 % par mois d’anticipation (4 % par année) par rapport à la date à laquelle vous aurez 60 ans ou auriez compté 35 années de service.

Si vous étiez sans lien d’emploi au 31 décembre 1999, ce montant est égal à 9,48 % du salaire admissible moyen qui sert au calcul de votre rente et n’est pas réduit si vous commencez à le recevoir à 65 ans.

Si vous commencez à le recevoir plus tôt, le montant de votre crédit de rente est réduit de façon permanente de 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année) par rapport à la date de votre 65e anniversaire. Soulignons que, même si le montant du crédit de rente est alors moins élevé, le recevoir plus tôt peut être avantageux.

Notez que, si vous prenez votre retraite après votre 65e anniversaire, votre crédit de rente vous est payé à compter de la date de votre retraite. Dans ce cas, le montant de votre crédit de rente est augmenté de 0,75 % par mois (9 % par année), compris entre la date de votre 65e anniversaire et la date de votre retraite.

Est-ce que je peux diminuer ou éliminer la réduction applicable à mon crédit de rente?

Oui. Vous pouvez reporter la date du premier versement de votre crédit de rente. Pour ce faire, après nous avoir fait votre demande de rente de retraite, vous recevez le document Vos options et devez indiquer sur la Fiche-réponse, qui est jointe, que vous désirez que nous commencions à vous payer votre crédit de rente à une autre date que celle de votre retraite. Si la date à laquelle vous commencez à recevoir votre crédit de rente se rapproche de la date à laquelle il vous est payable sans réduction, la réduction applicable à votre crédit de rente est moins importante.

Cependant, avant de prendre cette décision, il est essentiel d’en analyser les conséquences. En effet, pour pouvoir recevoir éventuellement un montant un peu plus élevé, vous risquez de vous priver, pendant plusieurs mois, de sommes dont vous pourriez profiter dès le début de votre retraite.

Mon crédit de rente transfert entente est-il indexé?

Oui, une fois que vous commencez à le recevoir, votre crédit de rente transfert entente est indexé le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

De plus, notez qu’il pourrait, dans certains cas, être rajusté à la hausse tous les 3 ans en fonction des résultats des évaluations actuarielles.

Puis-je bénéficier d’un montant additionnel parce que j’ai un crédit de rente?

Oui. Sous réserve de certaines limites, vous pouvez, lorsque vous prenez votre retraite, bénéficier d’une revalorisation des années qui vous ont donné droit à votre crédit de rente.

En quoi consiste cette revalorisation?

Cette revalorisation prend la forme de 2 rentes additionnelles :

  • Une rente viagère liée au service crédit de rente, dont le montant correspond généralement au résultat de l’opération suivante : 1,1 % × le salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé × le nombre d’années ou de parties d’années de service qui vous ont donné droit au crédit de rente.
  • Une rente temporaire liée au service crédit de rente payable jusqu’à l’âge de 65 ans (ou jusqu’à votre décès, s’il survient avant que vous ayez atteint l’âge de 65 ans), dont le montant correspond généralement au résultat de l’opération suivante : 230 $ × le nombre d’années ou de parties d’années de service qui vous ont donné droit au crédit de rente.

Cependant, les totaux de cette rente viagère, de cette rente temporaire et de votre crédit de rente ne doivent pas dépasser le montant que ces années vous accordent si elles vous sont reconnues pour le calcul de la rente de base. Le cas échéant, le montant de la rente viagère et le montant de la rente temporaire peuvent être limités.

Par ailleurs, la rente temporaire n’est pas prise en considération pour le calcul de la rente de conjoint survivant.

Les rentes viagère et temporaire remplacent-elles le crédit de rente?

Non. Ces 2 rentes sont payées en plus de la rente de base et du crédit de rente.

Les rentes viagère et temporaire auxquelles j’ai droit peuvent-elles être réduites?

Oui. Si vous avez droit à une rente immédiate avec réduction, vos rentes viagère et temporaire subissent la même réduction attribuable à l’anticipation que votre rente de base, soit 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année).

Si vous avez droit à une rente immédiate sans réduction, vos rentes viagère et temporaire ne sont pas réduites.

Les rentes viagère et temporaire seront-elles indexées?

Oui, une fois que vous commencez à les recevoir, vos rentes viagère et temporaire sont indexées le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, ces 2 rentes ne sont pas indexées.

 

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