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La rente de base

Régime visé : RREGOP


Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui planifient leur retraite.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Le calcul de la rente de base du RREGOP

De quelle façon calculez-vous ma rente de retraite?

Nous utilisons la formule suivante pour déterminer le montant de votre rente de base annuelle :

 

Années de service reconnues pour le calcul de la rente (40 années)

×

Taux d’accumulation de la rente (2 %)

×

Salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé

=

Rente de base annuelle

Notez que

Si vous occupez plus d’un emploi au cours d’une même année chez un ou des employeurs assujettis à un régime de retraite du secteur public, tel que le RREGOP ou le RRPE par exemple, cela peut avoir une influence sur votre salaire admissible moyen et donc, sur le montant de votre rente de retraite.

Cette formule s’applique-t-elle à moi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, nous tenons compte du salaire annuel que vous auriez reçu si vous aviez travaillé à temps plein.

Il y a quelque temps, j’ai reçu un montant de rétroactivité. Est-ce que ce montant est utilisé pour calculer ma rente de retraite?

Lorsque vous prenez votre retraite, nous utilisons entièrement ou partiellement ce montant de rétroactivité pour calculer votre rente, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Ce montant de rétroactivité est versé en fonction de votre salaire de base (le salaire de base est le salaire prévu dans votre convention collective ou dans votre contrat de travail).
  • Ce montant de rétroactivité vise l’une des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé.

Note : Si vous avez reçu un montant de rétroactivité après 2006 et que vous avez cessé de participer au régime après 2009, il est étalé sur chacune des années concernées.

 

La rente immédiate sans réduction

Quand ai-je droit à une rente immédiate sans réduction?

Vous avez droit à une rente immédiate Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sans réduction lorsque vous cessez de participer à votre régime de retraite du secteur public, pourvu que vous remplissiez l’un des 3 critères d’admissibilité suivants :

  • Avoir au moins 61 ans (peu importe le nombre de vos années de service).
    Ou
  • Compter au moins 35 années de service reconnues pour l’admissibilité à une prestation (peu importe votre âge).
    Ou
  • Avoir au moins 60 ans et avoir atteint le « facteur 90 » (âge + années de service reconnues pour l'admissibilité).

De façon générale, dans le respect des règles fiscales, vous êtes alors admissible à une rente immédiate sans réduction, ce qui signifie que la rente est égale à votre rente de base annuelle.

Exemple :

Jeanne prend sa retraite à 61 ans. Elle compte 25 années de service reconnues à la fois pour l’admissibilité à une rente et pour le calcul de la rente. Le salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles son salaire est le plus élevé est de 36 000 $.

Comme elle remplit le critère « avoir au moins 61 ans », elle est admissible à une rente immédiate sans réduction. Cela signifie que la rente à laquelle elle a droit est égale à sa rente de base annuelle, établie de la façon suivante :

Années de service reconnues pour le calcul de la rente

 

25

Taux d’accumulation de la rente

×

2 %

Salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles le salaire de Jeanne est le plus élevé

×

36 000 $

Rente de base annuelle

=

18 000 $

La rente annuelle, qui est versée à Jeanne, est donc de 18 000 $, ce qui représente 1 500 $ par mois (18 000 $ ÷ 12).

 

La rente immédiate avec réduction

Est-ce que je peux prendre ma retraite même si je ne remplis aucun des 3 critères d’admissibilité à une rente immédiate sans réduction?

Oui. Vous pouvez prendre votre retraite si vous avez au moins 55 ans, et ce, même si vous ne comptez pas 35 années de service reconnues pour l’admissibilité à une prestation. Dans ce cas, cependant, vous êtes admissible à une rente immédiate Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. avec réduction.

Comme vous allez recevoir votre rente plus longtemps que si vous aviez attendu de remplir l’un des 3 critères d’admissibilité à la rente immédiate sans réduction pour la demander, une réduction attribuable à l’anticipation s’applique de façon permanente à votre rente de base annuelle. Cette réduction est de 0,33 % par mois d’anticipation (4 % par année).

Notez que

Si vous cessez d’occuper tous vos emplois visés après le 30 juin 2020, vous aurez droit à une rente immédiate si vous avez au moins 55 ans. La réduction permanente sera de 0,5 % par mois d’anticipation (6 % par année).

Comment puis-je calculer le montant de la rente immédiate avec réduction à laquelle j’ai droit?

 Vous devez d’abord déterminer le pourcentage de réduction applicable à votre rente de base annuelle. Ce pourcentage s’obtient en multipliant par 0,33 % (4 % par année) le nombre de mois compris entre la date de votre retraite et la date à laquelle vous :

  • aurez au moins 61 ans (peu importe le nombre de vos années de service).
    OU
  • compterez au moins 35 années de service reconnues pour l’admissibilité à une prestation (peu importe votre âge)
    OU
  • aurez au moins 60 ans et aurez atteint le « facteur 90 » (âge + années de service reconnues pour l'admissibilité).

Vous devez ensuite multiplier le montant de votre rente de base annuelle par le pourcentage de réduction obtenu afin d’établir le montant de la réduction qui s’applique à votre rente.

Enfin, vous devez soustraire le montant de réduction obtenu du montant de votre rente de base. Cela vous permet de déterminer le montant de la rente immédiate avec réduction auquel vous avez droit.

Exemple :

Jacques prend sa retraite en 2019, le jour de son 59e anniversaire. Il compte 25 années de service reconnues à la fois pour l’admissibilité à une rente et pour le calcul de la rente. Le salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles son salaire est le plus élevé est de 36 000 $.

Déterminons d’abord le nombre de mois compris entre la date de sa retraite et la date à laquelle il est admissible à une rente immédiate sans réduction. Des 3 critères d’admissibilité à une rente immédiate sans réduction, c’est le critère « avoir au moins 61 ans » qu’il remplira en premier (24 mois plus tard), s’il avait continué à travailler. Nous comptons donc 24 mois d’anticipation.

Pour établir le pourcentage de réduction applicable à sa rente de base annuelle, effectuons le calcul suivant :

Mois d’anticipation

 

24

Taux mensuel de réduction de la rente

×

0,33 %

Pourcentage de réduction applicable à la rente de base annuelle

=

8 %

 

Déterminons maintenant le montant de sa rente de base annuelle de la façon suivante :

Années de service reconnues pour le calcul de la rente

 

25

Taux d’accumulation de la rente

×

2 %

Salaire admissible moyen des 5 années pendant lesquelles le salaire de Jacques est le plus élevé

×

36 000 $

Rente de base annuelle

=

18 000 $

 

Calculons ensuite le montant de la réduction applicable à sa rente de base annuelle :

Rente de base annuelle

 

18 000 $

Pourcentage de réduction

×

8 %

Réduction applicable à la rente de base annuelle

=

1 440 $

 

Il ne nous reste plus qu’à effectuer l’opération suivante pour déterminer le montant de la rente immédiate avec réduction à laquelle Jacques a droit :

Rente de base annuelle

 

18 000 $

Réduction applicable à la rente de base annuelle

1 440 $

Rente immédiate avec réduction

=

16 560 $

La rente annuelle, qui est versée à Jacques, est donc de 16 560 $, ce qui représente 1 380 $ par mois (16 560 $ ÷ 12).

Est-il possible de diminuer ou d’éliminer cette réduction?

Oui, c’est possible. C’est ce qu’on appelle compenser la réduction applicable à la rente. Il s’agit en fait de transférer vers le RREGOP les sommes nécessaires pour que votre régime puisse vous verser, chaque année, un montant correspondant à la réduction que vous éliminez ou diminuez. Notez que vous pouvez compenser en totalité ou en partie la réduction applicable à votre rente.

Si vous payez, vous-même, la compensation de votre réduction, un transfert doit être fait à partir de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), de votre compte de retraite immobilisé (CRI), d’un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie de votre allocation de retraite transférable dans un de ces véhicules, dans le respect des règles fiscales et dans les 60 jours suivant la date de votre fin de participation. Votre employeur peut également payer le montant nécessaire pour éliminer ou diminuer la réduction de votre rente, au plus tard à la date à laquelle vous cessez de participer à votre régime de retraite du secteur public.

 

L’indexation de la rente d'un régime de retraite du secteur public

Lorsque je suis à la retraite, ma rente du RREGOP est-elle indexée?

Oui, une fois que vous commencez à recevoir votre rente du RREGOP, celle-ci est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec de la façon suivante et appliqué afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 est pleinement indexée selon le TAIR.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies à compter du 1er juillet 1982 jusqu’au 31 décembre 1999 est indexée selon le TAIR, moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n’est pas indexée.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
    • 50 % du TAIR; ou
    • le TAIR, moins 3 %.

Exemple :

Réjean prend sa retraite le 1er janvier 2018, le jour de son 60e anniversaire. Il compte alors 35 années de service reconnues à la fois pour l’admissibilité à une rente et pour le calcul de cette rente. Le salaire admissible moyen de ses 5 années de service les mieux rémunérées est de 36 000 $. En 2018, sa rente annuelle est donc de 25 200 $ (soit 2 100 $ par mois).

Le 1er janvier 2019, la rente de Réjean est indexée de la façon suivante, si l’on présume que le taux d’augmentation de l’indice des rentes, déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, est de 4 %.

Ce taux est utilisé afin de faciliter la présentation des différentes formules d'indexation. Ce dernier peut différer des taux qui s'appliqueront à votre rente de retraite. À titre indicatif, le TAIR applicable au 1er janvier 2020 est de 1,9 %.

La rente annuelle de Réjean (25 200 $) est d’abord divisée en 3 parties, selon les périodes pendant lesquelles ses années de service ont été accomplies :

Nombre d’années de service accomplies

Taux d’accumulation de la rente

Salaire admissible moyen

Partie de la rente

Avant le 1er juillet 1982

0,5

×

2 %

×

36 000 $

=

360 $

Du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999

17,5

×

2 %

×

36 000 $

=

12 600 $

Depuis le 1er janvier 2000

17,0

×

2 %

×

36 000 $

=

12 240 $

Total

35,0

×

2 %

×

36 000 $

=

25 200 $

 

Chacune de ces 3 parties est ensuite indexée de la façon suivante :

Indexation

Première partie de la rente

360 $

×

4 %, soit le taux d’augmentation de l’indice des rentes, présumé pour 2019

=

14,40 $

Deuxième partie de la rente

12 600 $

×

1 %, soit le taux d’augmentation de l’indice des rentes, présumé pour 2019 (4 %), moins 3 %

=

126 $

Troisième partie de la rente

12 240 $

×

2 %, soit 50 % du taux d’augmentation de l’indice
des rentes, présumé pour 2019 (4 %)

=

244,80 $

Indexation totale au 1er janvier 2019

=

385,20 $

Le 1er janvier 2019, la rente annuelle de Réjean passe donc à 25 585,20 $ (25 200 $ + 385,20 $), ce qui représente 2 132,10 $ par mois (25 585,20 $ ÷ 12).

Si je prends ma retraite à une autre date que le 1er janvier, est-ce que ma rente est indexée de la même façon?

Oui. Cependant, la première fois que votre rente est indexée, soit le 1er janvier suivant la date de votre retraite, l’indexation est calculée en fonction du nombre de jours pour lesquels votre rente vous est payable pendant la première année de votre retraite par rapport à 365 jours (ou à 366, s’il s’agit d’une année bissextile).

Suivant le même exemple, Réjean prend sa retraite le 5 mai 2018. Chacune de ces 3 parties est donc indexée le 1er janvier 2019 de la façon suivante :

Avant juillet 1982

360 $ × 4 % × 240/365

=

9,47 $

De juillet 1982 à décembre 1999

12 600 $ × 1 % × 240/365

=

82,85 $

Depuis janvier 2000

12 240 $ × 2 % × 240/365

=

160,96 $

Total

 

=

253,28 $

Le 1er janvier 2019, la rente annuelle de Réjean passe donc à 25 453,28 $ (25 200 $ + 253,28 $), ce qui représente 2121,11 $ par mois (25 453,28 $ ÷ 12).

 

La coordination du régime de retraite du secteur public avec le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Quels sont les effets de la coordination avec le RRQ sur votre rente de retraite du secteur public?

Lorsque vous avez 65 ans, votre régime de retraite du secteur public tient compte du fait que vous recevez une rente du RRQ, ce qui entraîne une diminution de la rente que vous recevez de votre régime de retraite du secteur public. C’est ce qu’on appelle la coordination avec le RRQ.

Cette diminution est appliquée à votre rente de retraite à compter du mois suivant votre 65e anniversaire.

Notez que la coordination avec le RRQ ne s’applique pas à la partie de la rente correspondant aux années accumulées après 35 années de service. De même, l’ajout du régime supplémentaire au RRQ depuis le 1er janvier 2019 ne change rien aux dispositions actuelles des régimes de retraite du secteur public (RRSP). Ainsi, seule la rente versée en vertu du régime de base du RRQ est prise en compte dans le calcul du montant de la réduction qu’entraîne la coordination.

Votre régime de retraite du secteur public est coordonné au RRQ, tout comme le sont plusieurs régimes de retraite offerts par d’autres employeurs. En raison de cette coordination, le total des rentes qu’une personne peut recevoir du RRQ et de son régime de retraite du secteur public correspond à environ 80 % du salaire admissible moyen qu’elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 40 années de service au 31 décembre 2018.

La coordination avec le RRQ n’a pas d’effet sur le montant de la rente de retraite du RRQ. Toutefois, une diminution qui n’est pas liée à la coordination peut s’appliquer à 65 ans sur la rente d’invalidité ou de conjoint survivant payable en vertu du RRQ.

Puis-je éviter la coordination?

Non. La coordination avec le RRQ est prévue dans la loi qui régit votre régime de retraite du secteur public.

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que ma rente de retraite du secteur public est diminuée à partir de ce moment?

Non. La rente de retraite du secteur public que vous recevez est diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l’âge de 65 ans.

La coordination avec le RRQ s’applique-t-elle si je décède avant l’âge de 65 ans?

Oui. La rente est coordonnée à compter du mois suivant le décès, même si le décès a lieu avant l’âge de 65 ans.

 

L’effet du partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public sur la rente de retraite

Lorsque les droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public ont été partagés à la fin d’une union, quelles sont les répercussions de ce partage sur le montant de mes prestations?

Une fois que les sommes attribuées à votre conjointe ou conjoint sont acquittées, nous déterminons ce qu’on appelle la réduction due au partage et l’inscrivons à votre dossier. Cette réduction diminue de façon permanente les montants de prestation.

La coordination avec le Régime de rentes du Québec à 65 ans ne tient pas compte de la réduction due au partage des droits accumulés dans un régime de retraite. En effet, la coordination s’applique sur le plein montant de votre rente et non sur votre rente réduite à la suite de ce partage.

 

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