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Vous souhaitez réduire votre horaire de travail avant de prendre votre retraite

Régimes visés : RREGOP et RRPE

 

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui souhaitent réduire leur horaire de travail avant de prendre leur retraite.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Le départ progressif

Est-ce que je peux diminuer mes heures de travail avant de prendre ma retraite?

Oui. Si vos conditions de travail le prévoient, vous pouvez demander à votre employeur de conclure ce qu’on appelle une entente de départ progressif. Cette entente vous permet d'alléger votre horaire de travail pendant une période d’au moins 12 mois et d’au plus 60 mois. Vous devez cependant prendre votre retraite à la fin de cette période.

Notez que, pendant la durée de l’entente, votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % du temps d’un emploi équivalent à temps plein.

Pour être admissible à cette mesure, vous devez, au préalable, travailler à temps plein ou à temps partiel et occuper un emploi régulier. Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir de cette mesure si vous occupez un emploi occasionnel ou saisonnier.

De plus, vous devez vous assurer auprès de notre organisme que vous serez admissible à la rente de retraite à la date prévue de la fin de l’entente.

Que dois-je faire si je désire me prévaloir de cette mesure?

Avant tout, il est important de préciser qu’il appartient à votre employeur de vous permettre ou non de conclure une entente de départ progressif et de déterminer avec vous les modalités de cette entente.

Par conséquent, si vous désirez bénéficier d’une entente de départ progressif, vous devez d’abord rencontrer la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la direction des ressources humaines.

Par la suite, cette personne remplit avec vous le formulaire Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (267). Nous pouvons ainsi confirmer à votre employeur que vous êtes effectivement admissible à une rente de retraite du secteur public à la fin de cette entente.

Le fait de conclure une entente de départ progressif aura-t-il un effet sur la rente de retraite du secteur public que je recevrai plus tard?

Non, car les cotisations que vous versez à votre régime de retraite du secteur public, pendant la durée de votre entente, sont calculées sur le salaire que vous auriez reçu si vous n’aviez pas bénéficié de cette entente.

Le service et le salaire qui vous auraient été reconnus dans le cadre de votre régime de retraite si vous n’aviez pas bénéficié de cette entente vous seront reconnus.

Est-ce que les modifications législatives apportées au RRPE auront une incidence sur mon entente de départ progressif?

Aucune entente de départ progressif ne permet le maintien des dispositions de la Loi sur le RRPE telles qu’elles se lisaient avant la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale le 8 février 2017.

Pour la personne qui a conclu une entente de départ progressif, ce sont les critères d’admissibilité en vigueur à la date de fin de sa participation qui s’appliqueront, même si son entente a débuté avant le 8 février 2017. Il en est de même pour la méthode de calcul du salaire admissible moyen et pour le pourcentage de réduction due à l’anticipation applicable à la rente, s’il y a lieu.

Toutefois, afin de limiter les répercussions de l’application des nouvelles dispositions, deux dispositions transitoires permettent à la personne qui a conclu une entente de départ progressif avant le 8 février 2017 de participer au régime un peu plus longtemps que ce qu’elle avait prévu. Ces dispositions permettront à la personne de remplir les nouveaux critères d’admissibilité à la rente immédiate sans réduction ou de diminuer la réduction due à l’anticipation de la rente.

Option 1 :

Reporter la date de fin de son entente de départ progressif

La personne dont l’entente de départ progressif a commencé à s’appliquer avant le 8 février 2017 a la possibilité de reporter la date de fin de son entente de départ progressif à une date postérieure à celle initialement prévue.

Pour bénéficier de cette option, cette personne doit transmettre à son employeur un avis écrit indiquant la nouvelle date de fin de l’entente. Elle doit lui transmettre cet avis plus de 12 mois avant la date de fin prévue de son entente de départ progressif. L’employeur est tenu de respecter son choix si ce délai est respecté.

Dans le cas où la personne souhaiterait bénéficier de cette option à moins d’un an de la date de fin prévue de son entente, il sera nécessaire qu’elle obtienne l’accord de son employeur et qu’ils conviennent par écrit, avant la date de fin prévue de l’entente, d’une nouvelle date de fin de l’entente de départ progressif.

Cette modification à la date de fin de l’entente n’a pas à être préalablement acceptée par Retraite Québec.

Cette disposition transitoire fait en sorte qu’une entente de départ progressif peut s’étendre sur une période de plus de 5 ans à la suite de cette prolongation.

Option 2 :

Continuer de participer au régime après la fin de son entente de départ progressif

La personne dont l’entente de départ progressif a commencé à s’appliquer avant le 8 février 2017 peut continuer de participer au RRPE malgré la fin de son entente de départ progressif.

Pour bénéficier de cette option, cette personne doit transmettre à son employeur un avis écrit indiquant qu’elle conserve son emploi à la fin de son entente afin de poursuivre sa participation au RRPE. La personne doit transmettre cet avis à son employeur plus de 12 mois avant la date de fin prévue de son entente de départ progressif. L’employeur est tenu de respecter son choix si ce délai est respecté.

Dans le cas où la personne souhaiterait bénéficier de cette option à moins d’un an de la date de fin prévue de son enten te, il sera nécessaire qu’elle obtienne l’accord de son employeur et qu’ils conviennent par écrit, avant la date de fin prévue de l’entente, qu’elle ne cessera pas de participer au RRPE à la fin de son entente.

Dans le cadre de l’application de cette disposition transitoire, la condition voulant que la personne prenne sa retraite à la fin de son entente de départ progressif n’a pas à être respectée pour que les avantages du départ progressif lui soient reconnus.

De plus, les règles sur le départ progressif prévoient qu’une entente de départ progressif devient nulle si la personne qui a droit à une rente immédiate ne cesse pas de participer au régime à la fin de l’entente. Cette règle ne s’applique pas si la personne bénéficie de cette disposition transitoire.

 

L’aménagement et la réduction du temps de travail

Le départ progressif ne me convient pas, car je ne veux pas encore m’engager à prendre ma retraite à une date précise. Existe-t-il d’autres mesures qui me permettent de réduire mes heures de travail sans que cela ait un effet sur la rente de retraite du secteur public que je recevrai plus tard?

Oui. Si vos conditions de travail le prévoient, vous pouvez réduire vos heures de travail en bénéficiant de la mesure d’aménagement et de réduction du temps de travail en vigueur chez votre employeur. Le fait de vous prévaloir de la mesure d’aménagement et de réduction du temps de travail n’a aucun effet sur votre rente de retraite future, car le service et le salaire qui vous auraient été reconnus dans le cadre de votre régime de retraite si vous n’aviez pas bénéficié de cette mesure vous seront reconnus, et ce, même si vos heures de travail et votre salaire sont réduits.

Précisons que la mesure d’aménagement et de réduction du temps de travail peut être désignée sous d’autres appellations, selon que vous travaillez dans la fonction publique, dans le réseau de l’éducation ou dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette mesure, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la direction des ressources humaines.

Dois-je vous présenter une demande pour bénéficier de cette mesure?

Non. Il appartient à votre employeur de vous permettre ou non de bénéficier de cette mesure. Une fois que vous avez conclu une entente d’aménagement et de réduction du temps de travail avec votre employeur, c’est lui qui nous transmet les renseignements nécessaires pour que le service et le salaire correspondant à votre réduction de temps de travail vous soient reconnus dans le cadre de votre régime de retraite du secteur public.

 

La retraite graduelle à 65 ans

À 65 ans, puis-je réduire mes heures de travail et commencer à recevoir ma rente de retraite du secteur public?

Oui. Si vous avez au moins 65 ans et si vous continuez d’occuper un emploi visé par un régime de retraite du secteur public que nous administrons, vous pouvez bénéficier du programme de retraite graduelle qui, à certaines conditions, vous permet de recevoir à la fois votre salaire et votre rente de retraite.

En règle générale, le total du salaire et de la rente que vous recevez, pendant la durée de votre retraite graduelle, ne peut pas dépasser le salaire que vous auriez reçu si vous n’aviez pas allégé votre horaire de travail.

Le fait de bénéficier d’une entente de retraite graduelle aura-t-il un effet sur la rente de retraite du secteur public que je recevrai plus tard?

Oui. Il est important de préciser que, si vous bénéficiez d’une entente de retraite graduelle, vous êtes réputé avoir pris votre retraite et vous cessez de participer à votre régime de retraite du secteur public.

Par conséquent, pendant toute la durée de votre retraite graduelle, vous ne cotisez pas à votre régime de retraite et vous n’accumulez pas d’années de service. Votre rente de retraite du secteur public est donc calculée par rapport au moment où vous commencez à vous prévaloir de votre retraite graduelle.

Notez que la retraite graduelle prend fin au plus tard le 30 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 69 ans si vous participez au RREGOP, ou de 71 ans si vous participez au RRPE. Par conséquent, à compter du 31 décembre de la même année, si vous continuez de travailler, vous recevez automatiquement votre pleine rente en plus de votre salaire.

Que dois-je faire si je désire me prévaloir de la retraite graduelle?

Il appartient à votre employeur de vous permettre ou non de conclure une entente de retraite graduelle et de déterminer avec vous les modalités de cette entente.

Une fois que votre employeur et vous avez déterminé les modalités de l’entente, vous devez rencontrer la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la direction des ressources humaines. Elle vous aidera à remplir le formulaire Demande de retraite graduelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (121), que vous devez ensuite nous faire parvenir.

 

Formulaires utiles

Remplissez ce formulaire pour nous demander de confirmer à votre employeur que vous êtes admissible au départ progressif.

 

Remplissez ce formulaire pour bénéficier du programme de retraite graduelle.

 

Liens utiles

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public

  • Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP
  • Les régimes de retraite du secteur public > Le RRPE