Retraite Québec 
     
     
     
 

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Le départ progressif

Régimes visés : RREGOP et RRPE


Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui souhaitent conclure une entente de départ progressif avec leur employeur avant de prendre leur retraite.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

L’entente de départ progressif

Est-ce que je peux diminuer mon horaire de travail avant de prendre ma retraite?

Oui. Si vos conditions de travail le prévoient, vous pouvez demander à votre employeur de conclure avec vous ce qu’on appelle une entente de départ progressif. Cette entente vous permet de diminuer votre horaire de travail pendant une période d’au moins 12 mois et d’au plus 60 mois. Vous devez cependant prendre votre retraite à la fin de cette période.

Notez que, pendant la durée de l’entente, votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % d’un temps plein dans un emploi équivalent.

Pour être admissible à cette mesure, vous devez au préalable travailler à temps plein ou à temps partiel et occuper un emploi régulier. Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir de cette mesure si vous occupez un emploi occasionnel ou saisonnier.

Si vous participez au régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et que vous avez conclu une entente de départ progressif qui a débuté avant le 8 février 2017, sachez que des mesures transitoires ont été prévues lors de l’adoption des mesures législatives qui ont modifié le régime. Nous vous invitons à consulter ces nouvelles dispositions.

 

Comment bénéficier d’une entente de départ progressif

Que dois-je faire si je désire me prévaloir de cette mesure?

Avant tout, il est important de préciser qu’il appartient à votre employeur de conclure avec vous une entente de départ progressif et de déterminer avec vous les modalités de cette entente.

Par conséquent, si vous désirez bénéficier d’une entente de départ progressif, vous devez d’abord aller rencontrer la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Par la suite, cette personne remplit avec vous le formulaire Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif  PDF. (RSP-267) afin que nous puissions confirmer à votre employeur que vous êtes effectivement admissible à une rente d’un régime de retraite du secteur public à la fin de cette entente.

 

L’effet de l’entente de départ progressif sur la rente de retraite du secteur public

Le fait de conclure une entente de départ progressif avec mon employeur aura-t-il un effet sur la rente de retraite du secteur public que je recevrai plus tard?

Non, car les cotisations que vous versez à votre régime pendant la durée de votre entente sont calculées sur le salaire que vous auriez reçu si vous ne vous étiez pas prévalu de cette entente.

Votre régime reconnaît donc le service et le salaire qu’il aurait reconnus si vous ne vous étiez pas prévalu de cette entente.

Que dois-je faire pour que mon entente de départ progressif soit reconnue par mon régime de retraite du secteur public?

Vous n’avez rien à faire. Une fois que vous avez conclu une entente de départ progressif avec votre employeur, c’est lui qui nous transmet les renseignements nécessaires pour que le service et le salaire correspondant à votre réduction de temps de travail soient reconnus par votre régime de retraite du secteur public.

 

Formulaire utile

Remplissez ce formulaire pour nous demander de confirmer à votre employeur que vous êtes admissible au départ progressif.

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public

  • Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP
  • Les régimes de retraite du secteur public > Le RRPE
  • Événements de la vie > La retraite