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Vous participez au RREGOP

Régime visé : RREGOP

 

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui se sont absentées sans salaire au cours de leur carrière.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

L’absence sans salaire

Quelles périodes d’absence sans salaire peut-on racheter?

  1. Absence sans salaire

    Vous pouvez racheter vos périodes d’absence sans salaire ayant débuté après votre adhésion au régime, qu’il s’agisse de journées isolées ou de périodes plus longues.

    Pour être considérée comme une absence sans salaire, votre période d’absence doit respecter chacune des conditions suivantes :

    • elle doit être prévue à vos conditions de travail

    • elle doit être autorisée par votre employeur, sauf pour ce qui est d’une absence en raison d’une grève, d’un lock-out ou d’une suspension disciplinaire

    • aucune rémunération ne doit vous avoir été versée pendant la période

    • une prestation de travail de votre part aurait été attendue ou possible si vous ne vous étiez pas absenté ou absentée.

    Il peut également s’agir d’une période d’absence que vous n’avez jamais rachetée et qui se situe à l’intérieur d’une période pour laquelle vos cotisations vous ont été remboursées. Cette période doit avoir eu lieu sous le même régime de retraite que celui auquel vous participez aujourd’hui.

    Les congés parentaux sont aussi des périodes d’absence sans salaire auxquelles vous avez droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant, et dont la durée peut varier selon vos conditions de travail. La majorité des conventions collectives des secteurs public et parapublic prévoient des congés parentaux qui peuvent durer jusqu’à 2 ans.

    Il vous est également possible de racheter un congé de compassion en cours le 1er janvier 2012 ou qui a débuté après cette date. Il s’agit d’une période, d’une durée maximale de 104 semaines, durant laquelle une personne s’absente de son travail pour des raisons familiales ou parentales, par exemple pour prendre soin d’un membre de sa famille qui a subi un accident ou qui souffre d’une maladie grave. Pendant une telle période, vous pouvez verser à votre employeur votre cotisation au régime de retraite. Si vous ne le faites pas, vous pourrez demander à racheter cette période lors de votre retour au travail.

  2. Congés de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989

    Vous pouvez racheter les congés de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989, même s’ils se sont terminés après cette date. Ce sont des périodes d’une durée de 17 ou 20 semaines qui ont été accordées par l’employeur en vertu des conditions de travail de l’employée.

  3. Périodes d’absence qui n’ont pas à être rachetées

    Si vous participez au RREGOP, vous n’avez pas à racheter vos courtes périodes d’absence sans salaire qui ont débuté le 1er janvier 2002 ou après, étant donné que vous continuez de cotiser à votre régime de retraite pendant celles-ci.

    Il s’agit :

    • des périodes d’absence à temps plein d’une durée de 30 jours civils consécutifs ou moins

    • des périodes d’absence à temps partiel d’une durée de 20 % ou moins du temps normal d’une personne à temps plein (par exemple : une journée par semaine)

    • des congés de maternité ayant débuté après le 31 décembre 1988, étant donné qu’ils sont automatiquement reconnus dans le cadre de votre régime de retraite. Ils sont crédités au moyen de la déclaration annuelle de votre employeur

    • des périodes d’absence pour maladie ou invalidité, lorsque vous êtes admissible à la prestation de votre régime d’assurance salaire obligatoire, étant donné qu’elles sont automatiquement reconnues dans le cadre de votre régime de retraite pour une période maximale de 3 ans.

    Les périodes d’absence sans salaire qui sont rachetables varient selon les régimes de retraite et des conditions particulières peuvent s’appliquer. De façon générale, si vous faites une demande de rachat pour une période d’absence sans salaire dans les 6 mois suivant la fin de celle-ci, le coût de votre rachat pourrait être moins élevé que si vous attendez plus tard pour présenter votre demande.

 

L’effet d’une absence sans salaire sur la rente de retraite du secteur public

Il y a quelques années, j’ai dû m’absenter sans salaire. Cette absence a-t-elle un effet sur la rente de retraite du secteur public que je recevrai plus tard?

Cela dépend de la période et de la durée de votre absence.

Depuis le 1er janvier 2002, si votre absence a duré 30 jours civils consécutifs ou moins, ou s’il s’agissait d’une absence à temps partiel à raison de 20 % ou moins du temps régulier de travail d’une personne à temps plein, vous avez cotisé à votre régime de retraite du secteur public exactement comme si vous aviez été au travail. Cette absence n’a donc aucun effet sur votre rente lorsque vous prenez votre retraite et vous n’avez aucune démarche à effectuer pour faire reconnaître cette période par votre régime de retraite.

Toutefois, si votre absence s’est déroulée avant le 1er janvier 2002 ou si, après le 31 décembre 2001, elle a duré plus de 30 jours civils consécutifs, ou encore s’il s’agissait d’une absence à temps partiel à raison de plus de 20 % du temps régulier de travail d’une personne à temps plein, vous n’avez pas cotisé à votre régime de retraite du secteur public pendant que vous n’étiez pas au travail. Cette absence sans salaire ne compte donc pas dans le calcul de votre rente de retraite, sauf si vous effectuez ce qu’on appelle un rachat de service.

 

L’avantage d’effectuer un rachat de service

Est-il avantageux de racheter des périodes d’absence sans salaire?

Oui. Votre rente de retraite du secteur public est calculée en fonction notamment du nombre d’années de service créditées au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter certaines périodes d’absence, vous pourriez les faire créditer dans votre régime de retraite. Cela augmenterait le montant de votre rente. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes d’absence permet de devancer la retraite.

Note : Si vous comptez près de 40 années de service créditées au 31 décembre 2018, il y aurait lieu de vérifier s’il est avantageux d’effectuer un rachat de service. Vous pouvez consulter à ce sujet la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Les jours d’absence sans salaire rachetés sont-ils considérés comme des jours de participation à mon régime de retraite du secteur public?

Oui. Les jours d’absence sans salaire rachetés servent à la fois à établir votre admissibilité à une prestation et à calculer cette prestation.

Est-il vrai qu’une année de service incomplète pour le calcul de la rente peut être reconnue comme une année de service complète pour l’admissibilité à une prestation?

Oui. Il s’agit là d’une disposition qui vise uniquement les personnes qui participaient au RREGOP ou au RRPE le 1er janvier 2000, ou qui ont commencé à y participer après cette date.

À l’intérieur de certaines limites prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu, votre régime de retraite du secteur public reconnaît automatiquement et sans frais une année de service complète pour l’admissibilité à une prestation si, pendant une année donnée, vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous travaillez à temps partiel.
  • Vous travaillez seulement une partie de l’année.
  • Vous vous absentez sans salaire pendant une partie de l’année ou pendant toute l’année.

Note : De façon générale, cette règle s’applique aux années de service accomplies depuis le 1er janvier 1987. Cependant, pour le personnel occasionnel de la fonction publique, du réseau de l’éducation et du réseau de la santé et des services sociaux qui n’est pas inscrit sur une liste de rappel, cette disposition s’applique uniquement aux années de service accomplies depuis le 1er janvier 1988.

Exemple :

Maxime participe au RREGOP et occupe un emploi à temps plein. En 2007, il s’est absenté sans salaire pendant 6 mois. À la fin de 2007, le RREGOP lui a reconnu une année de service complète pour l’admissibilité à une rente et une demi-année de service pour le calcul de la rente.

En 2010, j’ai dû m’absenter sans salaire pendant 6 mois. Pourquoi dois-je racheter cette période d’absence sans salaire, puisque mon régime de retraite du secteur public reconnaît déjà automatiquement et sans frais une année de service complète pour l’admissibilité en 2010?

Il est important de souligner que votre régime de retraite du secteur public reconnaît une année de service complète pour l’admissibilité à une prestation, et non pour le calcul de cette prestation. Par conséquent, si vous désirez que l’année 2010 soit aussi reconnue comme une année de service complète pour le calcul de votre rente, vous avez avantage à racheter votre période d’absence sans salaire.

Si vous désirez en savoir plus sur la façon dont sera calculée la rente à laquelle vous aurez droit lorsque vous prendrez votre retraite, cliquez sur le lien suivant :

 

Le travail à temps partiel

Si je travaille à temps partiel, est-ce que je peux racheter les jours pendant lesquels je ne travaille pas?

Non. Précisons que, pour pouvoir racheter une période de service ou une période d’absence sans salaire, nous devons considérer que vous occupiez un emploi visé chez votre employeur assujetti pendant cette période.

Lorsque vous travaillez à temps partiel, vous occupez un emploi chez votre employeur seulement pendant les jours qui sont compris dans votre horaire de travail. Vous ne pouvez donc pas racheter les autres jours.

Exemple :

Jean-Guy occupe un emploi à temps partiel. Il travaille 3 jours par semaine (le lundi, le mardi et le mercredi). Comme il occupe un emploi chez son employeur seulement pendant ces 3 jours, il ne peut pas racheter les 2 autres jours (le jeudi et le vendredi) parce qu’ils ne sont pas compris dans son horaire de travail.

Toutefois, si Jean-Guy s’absente sans salaire pendant les jours compris dans son horaire de travail (le lundi, le mardi ou le mercredi), il a le droit de racheter ces jours d’absence sans salaire.

 

Les jours de grève, de lock-out ou de suspension

Est-il possible de racheter des jours de grève, de lock-out ou de suspension?

Oui. Une absence en raison d’une grève, d’un lock-out ou d’une suspension disciplinaire, pour laquelle vous n’avez pas reçu de rémunération, est rachetable sous certaines conditions.

 

Le congé parental

J’ai pris un congé sans salaire à la suite de mon congé de maternité. Est-ce que je peux le faire reconnaître par mon régime de retraite du secteur public?

Précisons que, pour l’application des dispositions de votre régime de retraite du secteur public, le congé que vous avez pris à la suite de votre congé de maternité est un congé parental.

Les règles qui permettent de faire reconnaître ce type de congé varient selon que vous occupiez un emploi régulier ou occasionnel au moment où a pris fin votre congé parental. Voici un aperçu de ces règles.

  • Vous occupez un emploi régulier à la fin de votre congé.
    • Si votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption a pris fin avant le 1er janvier 1991, votre congé parental est traité comme une absence sans salaire. Vous pouvez donc le faire reconnaître en effectuant un rachat de service.
    • Si votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption a commencé après le 1er janvier 1991, des règles particulières s’appliquent pour votre congé parental. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien suivant :

 

  • Vous occupez un emploi occasionnel dans la fonction publique, dans le réseau de l’éducation ou dans le réseau de la santé et des services sociaux sans être sur une liste de rappel à la fin de votre congé.
    • Si votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption a pris fin avant le 1er janvier 1988, vous ne pouvez pas faire reconnaître votre congé parental par votre régime de retraite.
    • Si votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption a pris fin après le 31 décembre 1987, mais avant le 1er janvier 1991, seule la partie de votre congé parental qui s’est déroulée après le 31 décembre 1987 peut être reconnue par votre régime de retraite, pourvu que vous la rachetiez. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.
    • Si votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption a commencé après le 1er janvier 1991, des règles particulières s’appliquent pour votre congé parental. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien suivant :

 

  • Vous occupez un emploi occasionnel et vous êtes sur une liste de rappel dans le réseau de la santé et des services sociaux à la fin de votre congé.
    • Si votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption a pris fin avant le 1er janvier 1987, vous ne pouvez pas faire reconnaître votre congé parental par votre régime de retraite.
    • Si votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption a pris fin après le 31 décembre 1986, mais avant le 1er janvier 1991, seule la partie de votre congé parental qui s’est déroulée après le 31 décembre 1986 peut être reconnue par votre régime de retraite, pourvu que vous la rachetiez. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.
    • Si votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption a commencé après le 1er janvier 1991, des règles particulières s’appliquent pour votre congé parental. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien suivant :

 

L’absence pour des raisons de santé, l’absence pour des obligations familiales ou parentales et le congé de compassion

Vous devez vous absenter du travail pour des raisons de santé ou des obligations familiales ou parentales.

Les dispositions de la Loi sur les normes du travail vous permettent de bénéficier d’une période d’absence sans salaire tout en conservant votre lien d’emploi, en cas d’absence pour des raisons de santé ou d’accident, ainsi que pour des obligations familiales ou parentales. Cette loi prévoit également que vous pouvez bénéficier d’un congé de compassion, c’est-à-dire un congé non rémunéré que vous prenez pour vous occuper d’un proche de la famille ou pour prodiguer des soins de longue durée, ainsi qu’une absence sans salaire dont vous pouvez vous prévaloir lorsque vous subissez un événement tragique, notamment un acte criminel, la disparition d’un enfant ou le suicide d’un proche.

Vous devez vous référer à votre employeur pour obtenir une telle période d’absence sans salaire. Ce dernier peut également vous informer de la possibilité de maintenir le paiement de vos cotisations au régime de retraite du secteur public pendant votre absence ou de racheter cette absence.

Notez que le coût du rachat d’une telle absence correspond au coût prévu pour une absence sans salaire. Par contre, pour un congé de compassion en cours le 1er janvier 2012 ou débutant après cette date, le coût du rachat pour la période qui suit le 31 décembre 2011 correspond au coût prévu pour un congé parental. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, cliquez sur les liens suivants :

  • Événements de la vie > Les absences > Les absences sans salaire > Vous participez au RREGOP > Le coût d’un rachat de service
  •  Événements de la vie > Les absences > Les absences relatives à la naissance ou à l’adoption d’un enfant > Le congé parental > Vous participez au RREGOP et votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption était en cours le 1er janvier 1991 ou a commencé après cette date > Le coût d’un rachat de service.

 

Si vous désirez obtenir plus d’information sur ces types d’absence, nous vous invitons à consulter le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

 

Comment effectuer un rachat de service

Que dois-je faire si je désire racheter des périodes d’absence sans salaire?

Il suffit de transmettre le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence  (RSP-727-ABS) à Retraite Québec pendant que vous participez encore à votre régime de retraite.

Si vous avez des questions sur votre situation, vous pouvez vous adresser :

  • à la personne responsable du régime de retraite à votre direction des ressources humaines
  • à votre syndicat ou à votre association professionnelle ou de cadres
  • au Centre des relations avec la clientèle de Retraite Québec.

Lorsque Retraite Québec reçoit votre demande de rachat, elle contacte votre employeur actuel et le ou les employeurs concernés par les périodes à racheter afin d’obtenir l’information nécessaire au traitement de votre demande.

Si l’étude de votre dossier montre que les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat que vous êtes libre d’accepter, en totalité ou en partie, ou de refuser. Cette proposition précise le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle est valide pendant 60 jours.

Prenez note que, si nous ne recevons pas l’acceptation de cette proposition de rachat à l’intérieur du délai de 60 jours à compter de la date de la proposition, votre demande de rachat est réputée n’avoir jamais été faite.

Dois-je racheter toutes mes périodes d’absence sans salaire?

Non. En vertu des dispositions de votre régime, jusqu’à 90 jours, appelés banque de 90 jours, peuvent être ajoutés automatiquement et sans frais à vos années de service afin de combler gratuitement certaines périodes d’absence. Les jours provenant de cette banque vous sont automatiquement reconnus au moment où Retraite Québec établit votre droit à une rente de retraite. Cela procure les mêmes avantages qu’un rachat de service.

Périodes d’absence comblées gratuitement par la banque de 90 jours

Avant le 1er janvier 2011

Après le 31 décembre 2010

Toute période d’absence sans salaire

Toute période d’absence sans salaire relative à un congé parental

Note : La banque de 90 jours est prévue par les dispositions des régimes suivants : le RREGOP, le RRPE, le RRAS, le RRAPSC et le RRCE.

Lorsque Retraite Québec traitera votre demande de rachat, elle déduira le nombre de vos jours d’absence qui peuvent être comblés gratuitement par la banque de 90 jours du nombre de jours de service correspondant à la période concernée par votre demande. Vous éviterez ainsi de payer pour racheter les jours d’absence qui pourraient vous être reconnus sans frais. Toutefois, si vous préférez racheter l’ensemble de vos jours d’absence, c’est-à-dire que vous souhaitez que la banque de 90 jours ne soit pas appliquée lors du traitement de votre demande, vous devez le mentionner à l’endroit prévu à cet effet dans le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence  (RSP-727-ABS)

Les jours crédités provenant de la banque sont reconnus en totalité pour le calcul de la rente, mais également pour l’admissibilité aux prestations s’ils sont survenus avant 1987, les jours d’absence survenus depuis 1987 étant déjà reconnus pour l’admissibilité.

De plus, les absences sans salaire que vous pouvez racheter doivent avoir été prises alors que vous participiez au RREGOP ou au RRPE.

Depuis le début de ma carrière, j’ai dû m’absenter sans salaire pendant 120 jours en tout. Comme le régime de retraite du secteur public va reconnaître 90 jours sans frais au moment de calculer ma rente, est-ce que je peux racheter uniquement les 30 jours restants?

Oui. En vertu des dispositions de votre régime, jusqu’à 90 jours, appelés banque de 90 jours, peuvent être ajoutés automatiquement et sans frais à vos années de service afin de combler gratuitement certaines périodes d’absence. Ainsi, si vous présentez votre demande de rachat et que vous avez 120 jours rachetables, nous soustrayons un maximum de 90 jours de ceux-ci pour éviter que vous payiez inutilement pour le rachat de ces jours. Vous pouvez racheter les 30 jours restants, qui vous seront présentés dans la proposition de rachat que nous vous ferons parvenir.

Ai-je une date limite à respecter pour présenter ma demande de rachat?

Oui. En règle générale, votre demande de rachat doit nous parvenir pendant que vous participez encore à votre régime de retraite du secteur public. Cependant, comme le coût du rachat d’une période d’absence sans salaire est établi en fonction de votre salaire admissible annuel et de votre âge à la date où nous recevons votre demande, vous avez avantage à présenter votre demande le plus tôt possible après la fin de votre période d’absence, car le coût pourrait être moins élevé qui si vous la faisiez plus tard.

 

Le coût d’un rachat de service

Combien coûte le rachat d’une période d’absence sans salaire?

Il est très important de préciser que le coût du rachat d’une période d’absence sans salaire est calculé sur des bases différentes selon que nous recevons la demande de rachat dans les 6 mois suivant la fin de cette période d’absence ou plus de 6 mois après la fin de cette période.

  • Si nous recevons votre demande dans les 6 mois suivant la fin de votre absence, le coût de votre rachat correspond à 200 % du total des cotisations que vous auriez payées si vous aviez été au travail pendant cette période, ou à 100 % du total des cotisations dans le cas d’un congé parental.
  • Si nous recevons votre demande plus de 6 mois après la fin de votre absence, le coût de votre rachat est établi en fonction de votre salaire admissible annuel à la date de réception de votre demande. Un pourcentage est appliqué au salaire. Ce pourcentage varie selon votre âge, la période à racheter et votre régime de retraite du secteur public. 

    Le coût de votre rachat doit être au moins égal à 200 % des cotisations que vous auriez versées durant la période visée par le rachat, dans le cas d’une absence sans salaire qui a débuté après le 31 décembre 2007, ou à 100 % des cotisations, dans le cas d’un congé parental.

 

Pour obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez, vous pouvez utiliser l’outil de calcul suivant :

 

Outil de calcul

 

Formulaire utile

Pour demander un rachat de service, transmettez-nous le formulaireDemande de rachat d'une ou de périodes d'absence  (RSP-727-ABS).

 

Lien utile

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public