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Vous participez au RREGOP et votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption était en cours le 1er janvier 1991 ou a commencé après cette date 

Régime visé : RREGOP

 

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui ont pris un congé parental à la suite d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

L’effet d’un congé parental sur la rente de retraite du secteur public

Il y a quelques années, j’ai pris un congé parental à la suite de mon congé de maternité. Le fait d’avoir pris ce congé aura-t-il un effet sur la rente de retraite du secteur public que je recevrai plus tard?

Cela dépend de la période et de la durée de votre congé.

Depuis le 1er janvier 2002, si votre congé parental a duré 30 jours civils consécutifs ou moins, ou s’il s’agissait d’un congé à temps partiel à raison de 20 % ou moins du temps régulier de travail d’une personne à temps plein, vous avez cotisé à votre régime de retraite du secteur public exactement comme si vous aviez été au travail. Ce congé n’a donc aucun effet sur votre rente lorsque vous prenez votre retraite et vous n’avez aucune démarche à effectuer pour faire reconnaître cette période par votre régime de retraite.

Toutefois, si votre congé s’est déroulé avant le 1er janvier 2002 ou si, après le 31 décembre 2001, il a duré plus de 30 jours civils consécutifs, ou encore s’il s’agissait d’un congé à temps partiel à raison de plus de 20 % du temps régulier de travail d’une personne à temps plein, vous n’avez pas cotisé à votre régime de retraite du secteur public pendant votre congé. Vos jours de congé ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de votre rente de retraite, sauf si vous effectuez ce qu’on appelle un rachat de service.

 

L’avantage d’effectuer un rachat de service

Est-il avantageux de racheter mon congé parental?

Oui. Votre rente de retraite du secteur public est calculée en fonction notamment du nombre d’années de service créditées au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter votre congé parental, vous pourriez le faire créditer dans votre régime de retraite. Cela augmenterait le montant de votre rente de retraite. Il est important que vous sachiez que ce rachat ne permet pas de devancer la retraite.

Note : Si vous comptez près de 40 années de service créditées au 31 décembre 2018, il y aurait lieu de vérifier s’il est avantageux d’effectuer un rachat de service. Vous pouvez consulter à ce sujet la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Les jours de congé rachetés sont-ils considérés comme des jours de participation à mon régime de retraite du secteur public?

Oui. Les jours de congé parental rachetés servent à établir votre admissibilité à une prestation et à calculer cette prestation.

Est-il vrai qu’une année de service incomplète pour le calcul de la rente peut être reconnue comme une année de service complète pour l’admissibilité à une prestation?

Oui. Il s’agit là d’une disposition qui vise uniquement les personnes qui participaient au RREGOP ou au RRPE le 1er janvier 2000, ou qui ont commencé à y participer après cette date.

À l’intérieur de certaines limites prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu, votre régime de retraite reconnaît automatiquement et sans frais une année de service complète pour l’admissibilité à une prestation si, pendant une année donnée, vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous travaillez à temps partiel.
  • Vous travaillez seulement une partie de l’année.
  • Vous vous absentez sans salaire pendant une partie de l’année ou pendant toute l’année.

Note : De façon générale, cette règle s’applique aux années de service accomplies depuis le 1er janvier 1987. Cependant, pour le personnel occasionnel de la fonction publique, du réseau de l’éducation et du réseau de la santé et des services sociaux qui n’est pas inscrit sur une liste de rappel, cette disposition s’applique uniquement aux années de service accomplies depuis le 1er janvier 1988.

Exemple :

Marie-Claude occupe un emploi à temps plein. En 2007, à la suite de son congé de maternité qui lui a été reconnu, sans frais, par son régime de retraite, elle a pris un congé parental qui a duré 6 mois. À la fin de 2007, son régime lui a reconnu une année de service complète pour l’admissibilité à une rente et une demi-année de service pour le calcul de la rente.

En 2010, j’ai pris un congé parental de 8 mois. Pourquoi dois-je racheter cette période de congé, puisque mon régime de retraite du secteur public reconnaît déjà automatiquement et sans frais une année de service complète pour l’admissibilité en 2010?

Il est important de souligner que votre régime de retraite du secteur public reconnaît une année de service complète pour l’admissibilité à une prestation, et non pour le calcul de cette prestation. Par conséquent, si vous désirez que l’année 2010 soit aussi reconnue comme une année de service complète pour le calcul de votre rente, vous avez avantage à racheter votre congé parental.

Si vous désirez en savoir plus sur la façon dont sera calculée la rente à laquelle vous aurez droit lorsque vous prendrez votre retraite, cliquez sur le lien suivant :

 

Comment effectuer un rachat de service

Que dois-je faire si je désire racheter mon congé parental?

Vous devez remplir le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS) et le transmettre par Internet pendant que vous participez encore à votre régime de retraite.

Si vous avez des questions sur votre situation, vous pouvez vous adresser :

  • à la personne responsable du régime de retraite à votre direction des ressources humaines
  • à votre syndicat ou à votre association professionnelle ou de cadres
  • au Centre des relations avec la clientèle de Retraite Québec.

Lorsque Retraite Québec reçoit votre demande de rachat, elle contacte votre employeur actuel et le ou les employeurs concernés par les périodes à racheter afin d’obtenir l’information nécessaire au traitement de votre demande.

Si l’étude de votre dossier montre que les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat que vous êtes libre d’accepter, en totalité ou en partie, ou de refuser. Cette proposition précise le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle est valide pendant 60 jours.

Prenez note que, si nous ne recevons pas l’acceptation de cette proposition de rachat à l’intérieur du délai de 60 jours à compter de la date de la proposition, votre demande de rachat est réputée n’avoir jamais été faite.

Dois-je racheter toutes mes périodes de congé parental?

Non. En vertu des dispositions de votre régime, jusqu’à 90 jours, appelés banque de 90 jours, peuvent être ajoutés automatiquement et sans frais à vos années de service afin de combler gratuitement certaines périodes d’absence. Les jours provenant de cette banque vous sont automatiquement reconnus au moment où Retraite Québec établit votre droit à une rente de retraite. Cela procure les mêmes avantages qu’un rachat de service.

Périodes d’absence comblées gratuitement par la banque de 90 jours

Avant le 1er janvier 2011

Après le 31 décembre 2010

Toute période d’absence sans salaire

Toute période d’absence sans salaire relative à un congé parental

Note : La banque de 90 jours est prévue par les dispositions des régimes suivants : le RREGOP, le RRPE, le RRAS, le RRAPSC et le RRCE.

Lorsque Retraite Québec traitera votre demande de rachat, elle déduira le nombre de vos jours d’absence qui peuvent être comblés gratuitement par la banque de 90 jours du nombre de jours de service correspondant à la période concernée par votre demande. Vous éviterez ainsi de payer pour racheter les jours d’absence qui pourraient vous être reconnus sans frais. Toutefois, si vous préférez racheter l’ensemble de vos jours d’absence, c’est-à-dire que vous souhaitez que la banque de 90 jours ne soit pas appliquée lors du traitement de votre demande, vous devez le mentionner à l’endroit prévu à cet effet dans le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS).

Les jours crédités provenant de la banque sont reconnus en totalité pour le calcul de la rente, mais également pour l’admissibilité aux prestations s’ils sont survenus avant 1987, les jours d’absence survenus depuis 1987 étant déjà reconnus pour l’admissibilité.

De plus, les congés parentaux que vous pouvez racheter doivent avoir été pris pendant que vous participiez au RREGOP ou au RRPE.

Depuis le début de ma carrière, j’ai bénéficié d’un congé parental pendant 120 jours en tout. Comme le régime de retraite du secteur public va reconnaître 90 jours sans frais au moment de calculer ma rente, est-ce que je peux racheter uniquement les 30 jours restants?

Oui. En vertu des dispositions de votre régime, jusqu’à 90 jours, appelés banque de 90 jours, peuvent être ajoutés automatiquement et sans frais à vos années de service afin de combler gratuitement certaines périodes d’absence. Ainsi, si vous présentez votre demande de rachat et que vous avez 120 jours rachetables, nous soustrayons un maximum de 90 jours de ceux-ci pour éviter que vous payiez inutilement pour le rachat de ces jours. Vous pouvez racheter les 30 jours restants, qui vous seront présentés dans la proposition de rachat que nous vous ferons parvenir.

Ai-je une date limite à respecter pour présenter ma demande de rachat?

Oui. En règle générale, votre demande de rachat doit nous parvenir pendant que vous participez encore à votre régime de retraite du secteur public. Cependant, comme le coût du rachat d’un congé parental est établi en fonction de votre salaire admissible annuel et de votre âge à la date où nous recevons votre demande, vous avez avantage à présenter votre demande le plus tôt possible après la fin de votre période d’absence, car le coût pourrait être moins élevé qui si vous la faisiez plus tard.

 

Le coût d’un rachat de service

Combien coûte le rachat d’un congé parental?

Il est très important de préciser que le coût du rachat d’un congé parental est calculé sur des bases différentes selon que nous recevons la demande de rachat complète dans les 6 mois suivant la fin de cette période de congé ou plus de 6 mois après la fin de cette période.

  • Si nous recevons votre demande dans les 6 mois suivant la fin de votre congé parental, le coût de votre rachat correspond au montant des cotisations que vous auriez payées si vous aviez été au travail pendant cette période.
  • Si nous recevons votre demande plus de 6 mois après la fin de votre congé parental, le coût de votre rachat est établi en fonction de votre salaire admissible annuel à la date de réception de votre demande. Un pourcentage est appliqué au salaire. Ce pourcentage varie selon votre âge, la période à racheter et votre régime de retraite.

    Le coût de votre rachat doit être au moins égal à 100 % des cotisations que vous auriez versées durant la période visée par le rachat, dans le cas d’un congé parental qui a débuté après le 31 décembre 2007.

    Pour estimer le coût du rachat de votre congé parental dans le cas où nous recevons votre demande plus de 6 mois après la fin de votre congé, vous pouvez consulter les grilles de tarification de certains rachats.

 

Pour obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez, vous pouvez utiliser l’outil de calcul suivant :

 

Outil de calcul

 

Formulaire utile

Pour demander un rachat de service, vous devez remplir le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS) et le transmettre par Internet.

 

Liens utiles

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public