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Régimes visés : RREGOP et RRPE
Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui envisagent de prendre un congé de paternité.
Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :
Le congé de paternité correspond à une période déterminée par les conditions de travail pendant laquelle votre employeur vous autorise à vous absenter de votre travail à l’occasion de la naissance de votre enfant. Généralement, jusqu’à 5 semaines peuvent vous être accordées.
Depuis le 10 juin 2010 au RREGOP et depuis le 29 mai 2012 au RRPE, lorsque vous recevez une indemnité de votre employeur durant votre congé de paternité d’une durée maximale de 5 semaines, vous continuez de cotiser à votre régime de retraite du secteur public. Le salaire et le service qui sont reconnus sont ceux qui auraient été reconnus si vous n’aviez pas bénéficié de ce congé. Les cotisations sont calculées sur le salaire que vous auriez reçu si vous n’aviez pas bénéficié de ce congé. Votre employeur doit prélever les cotisations salariales à même l’indemnité qu’il vous verse.
Si vos conditions de travail prévoient 5 jours de congé rémunéré, le salaire et le service qui sont reconnus sont ceux qui auraient été reconnus si vous n’aviez pas bénéficié de ce congé, puisque les cotisations sont prélevées sur votre salaire.
Si aucune cotisation n’est perçue durant votre congé de paternité parce que votre employeur n’a pas versé d’indemnité, votre congé est soumis aux mêmes dispositions que toute autre absence sans salaire. Ainsi, pour la période correspondant à votre congé, selon sa durée, vous pouvez cotiser à votre régime ou faire un rachat de service.
Oui. Si vous désirez prolonger votre congé au-delà des 5 semaines ou des 5 jours prévus dans vos conditions de travail, selon le cas, vous devez prendre ce qu’on appelle un congé parental.
Pour en savoir plus sur l’effet que peut avoir sur votre rente de retraite du secteur public le congé parental que vous souhaitez prendre à la suite de votre congé de paternité, cliquez sur le lien suivant :
Soulignons que, pendant votre congé parental, vous pouvez être admissible à certaines prestations versées par le Régime québécois d’assurance parentale. Pour accéder au site du Régime québécois d’assurance parentale, cliquez sur le lien suivant :
Vous pouvez également obtenir plus de renseignements à ce sujet en vous adressant à la personne responsable de l’application des conditions de travail chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.
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Dernière mise à jour : le 05 octobre 2017