Accueil > Événements de la vie > Les absences > Les absences relatives à la naissance ou à l’adoption d’un enfant > Le congé de maternité > Au début de votre congé de maternité, vous occupez un emploi occasionnel dans le réseau de la santé et des services sociaux
Régimes visés : RREGOP et RRPE
Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui ont pris un congé de maternité avant le 1er janvier 1987.
Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :
Oui. Pourvu que vous remplissiez certaines conditions, vous pouvez faire reconnaître votre congé de maternité en effectuant ce qu’on appelle un rachat de service comme occasionnel.
Votre congé de maternité doit vous avoir été accordé conformément à vos conditions de travail et il doit avoir été pris alors que vous aviez un lien d’emploi avec un employeur du secteur public ou parapublic. De plus, en règle générale, votre demande de rachat doit nous parvenir pendant que vous participez encore à votre régime de retraite du secteur public.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.
Oui. Votre rente de retraite est calculée en fonction notamment du nombre d’années de service créditées au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter certaines périodes, vous pourriez les faire créditer dans votre régime de retraite du secteur public. Cela augmenterait le montant de votre rente. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes d’absence permet de devancer la retraite.
Note : Si vous comptez près du service maximum, soit 40 années au 31 décembre 2018, il y aurait lieu de vérifier s’il est avantageux d’effectuer un rachat de service. Vous pouvez consulter à ce sujet la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.
Oui. Dans le cas d’un rachat de service comme occasionnel, les années que vous rachetez servent à la fois à établir votre admissibilité à une prestation et à calculer cette prestation.
Le coût du rachat est établi en fonction de votre salaire admissible annuel à la date où nous recevons la demande de rachat de service effectué comme employée ou employé occasionnel entièrement rempli. Il faut ensuite appliquer à ce salaire un pourcentage qui varie selon votre âge et la période à racheter, et selon le régime auquel vous participez au moment où nous recevons votre demande.
Pour obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez, vous pouvez utiliser l’outil de calcul suivant :
Il suffit de transmettre le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes de travail (RSP-727-TRA) à Retraite Québec pendant que vous participez encore à votre régime de retraite.
Si vous avez des questions sur votre situation, vous pouvez vous adresser :
Lorsque Retraite Québec reçoit votre demande de rachat, elle contacte votre employeur actuel et le ou les employeurs concernés par les périodes à racheter afin d’obtenir l’information nécessaire au traitement de votre demande.
Si l’étude de votre dossier montre que les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat que vous êtes libre d’accepter, en totalité ou en partie, ou de refuser. Cette proposition précise le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle est valide pendant 60 jours.
Prenez note que, si nous ne recevons pas l’acceptation de cette proposition de rachat à l’intérieur du délai de 60 jours à compter de la date de la proposition, votre demande de rachat est réputée n’avoir jamais été faite.
Vous devez présenter une demande de rachat pour la durée totale de votre congé de maternité pour que ce congé soit reconnu par votre régime de retraite du secteur public.
Si la période en cause peut effectivement être rachetée, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat qui tient compte des règles différentes applicables pour la reconnaissance des 2 parties de votre congé, de la façon suivante :
Oui. En règle générale, votre demande de rachat doit nous parvenir pendant que vous participez encore à votre régime de retraite du secteur public. Cependant, comme le coût du rachat de service comme occasionnel est établi en fonction de votre salaire admissible annuel et de votre âge à la date où nous recevons votre demande complète, vous avez avantage à présenter votre demande le plus tôt possible.
Non. Les règles pour la reconnaissance de ce type de congé par le régime de retraite sont différentes des règles qui s’appliquent à votre congé de maternité et elles dépendent de la date de fin de votre congé.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.
Pour demander un rachat de service, transmettez-nous le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes de travail (RSP-727-TRA). |
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Dernière mise à jour : le 05 octobre 2017