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Début de votre congé de maternité : avant le 1er janvier 1987

Régimes visés : RREGOP et RRPE

 

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui ont pris un congé de maternité avant le 1er janvier 1987.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Le rachat de votre congé de maternité

J’ai pris un congé de maternité en 1985, alors que j’occupais un emploi occasionnel. Est-il possible de faire reconnaître ce congé par mon régime de retraite du secteur public?

Oui. Pourvu que vous remplissiez certaines conditions, vous pouvez faire reconnaître votre congé de maternité en effectuant ce qu’on appelle un rachat de service comme occasionnel.

Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir racheter mon congé de maternité?

Votre congé de maternité doit vous avoir été accordé conformément à vos conditions de travail et il doit avoir été pris alors que vous aviez un lien d’emploi avec un employeur du secteur public ou parapublic. De plus, en règle générale, votre demande de rachat doit nous parvenir pendant que vous participez encore à votre régime de retraite du secteur public.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Est-il avantageux de racheter mon congé de maternité?

Oui. Votre rente de retraite est calculée en fonction notamment du nombre d’années de service créditées au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter certaines périodes, vous pourriez les faire créditer dans votre régime de retraite du secteur public. Cela augmenterait le montant de votre rente. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes d’absence permet de devancer la retraite.

Note : Si vous comptez près du service maximum, soit 40 années au 31 décembre 2018, il y aurait lieu de vérifier s’il est avantageux d’effectuer un rachat de service. Vous pouvez consulter à ce sujet la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Les années rachetées sont-elles considérées comme des années de participation à mon régime de retraite du secteur public?

Oui. Dans le cas d’un rachat de service comme occasionnel, les années que vous rachetez servent à la fois à établir votre admissibilité à une prestation et à calculer cette prestation.

Combien coûte un rachat de service?

Le coût du rachat est établi en fonction de votre salaire admissible annuel à la date où nous recevons la demande de rachat de service effectué comme employée ou employé occasionnel entièrement rempli. Il faut ensuite appliquer à ce salaire un pourcentage qui varie selon votre âge et la période à racheter, et selon le régime auquel vous participez au moment où nous recevons votre demande.

Pour obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez, vous pouvez utiliser l’outil de calcul suivant :

 

Comment racheter votre congé de maternité

Que dois-je faire si je désire racheter mon congé de maternité?

Il suffit de transmettre le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes de travail  (RSP-727-TRA) à Retraite Québec pendant que vous participez encore à votre régime de retraite.

Si vous avez des questions sur votre situation, vous pouvez vous adresser :

  • à la personne responsable du régime de retraite à votre direction des ressources humaines
  • à votre syndicat ou à votre association professionnelle ou de cadres
  • au Centre des relations avec la clientèle de Retraite Québec.

Lorsque Retraite Québec reçoit votre demande de rachat, elle contacte votre employeur actuel et le ou les employeurs concernés par les périodes à racheter afin d’obtenir l’information nécessaire au traitement de votre demande.

Si l’étude de votre dossier montre que les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat que vous êtes libre d’accepter, en totalité ou en partie, ou de refuser. Cette proposition précise le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle est valide pendant 60 jours.

Prenez note que, si nous ne recevons pas l’acceptation de cette proposition de rachat à l’intérieur du délai de 60 jours à compter de la date de la proposition, votre demande de rachat est réputée n’avoir jamais été faite.

J’ai occupé un emploi occasionnel à temps plein de 1984 à 1989. Pendant cette période, j’ai pris un congé de maternité qui a duré 20 semaines, soit du 8 décembre 1986 au 24 avril 1987. Je sais que les congés de maternité qui ont commencé après le 31 décembre 1986 sont reconnus sans frais. Comme mon congé de maternité a pris fin après cette date, est-ce que je dois le racheter ou est-ce qu’il peut être reconnu sans frais?

Vous devez présenter une demande de rachat pour la durée totale de votre congé de maternité pour que ce congé soit reconnu par votre régime de retraite du secteur public.

Si la période en cause peut effectivement être rachetée, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat qui tient compte des règles différentes applicables pour la reconnaissance des 2 parties de votre congé, de la façon suivante :

  • Nous vous indiquons le coût et les modalités de paiement du rachat de la partie de votre congé qui s’est déroulée avant le 1er janvier 1987. Cette proposition de rachat est valide pendant 60 jours et vous êtes libre de l’accepter ou de la refuser.
  • Nous vous précisons que la partie de votre congé qui s’est déroulée en 1987 est reconnue, sans frais, peu importe que vous acceptiez ou non de racheter la partie de votre congé qui s’est déroulée avant le 1er janvier 1987.

Ai-je une date limite à respecter pour présenter ma demande de rachat?

Oui. En règle générale, votre demande de rachat doit nous parvenir pendant que vous participez encore à votre régime de retraite du secteur public. Cependant, comme le coût du rachat de service comme occasionnel est établi en fonction de votre salaire admissible annuel et de votre âge à la date où nous recevons votre demande complète, vous avez avantage à présenter votre demande le plus tôt possible.

J’ai pris un congé parental à la suite de mon congé de maternité. Est-ce que mon régime de retraite du secteur public peut reconnaître ce congé de la même façon que mon congé de maternité?

Non. Les règles pour la reconnaissance de ce type de congé par le régime de retraite sont différentes des règles qui s’appliquent à votre congé de maternité et elles dépendent de la date de fin de votre congé.

  • Si le congé que vous avez pris à la suite de votre congé de maternité s’est terminé avant le 1er janvier 1987, il ne peut pas être reconnu par votre régime de retraite du secteur public.
  • Si le congé que vous avez pris à la suite de votre congé de maternité s’est terminé après le 31 décembre 1986, seule la partie de votre congé qui s’est déroulée après le 31 décembre 1986 peut être reconnue par votre régime de retraite du secteur public, pourvu que vous la rachetiez.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’administration des régimes de retraite du secteur public chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

 

Outil de calcul

 

Formulaire utile

Pour demander un rachat de service, transmettez-nous le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes de travail  (RSP-727-TRA).

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public

  • Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP
  • Les régimes de retraite du secteur public > Le RRPE
  • Documentation > Publications pour les participants aux régimes de retraite du secteur public > Rachat de service