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Vous avez déjà participé à un régime complémentaire de retraite (RCR) dans un organisme maintenant visé par le RREGOP ou le RRPE

Régimes visés : RREGOP et RRPE


Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui occupent un nouvel emploi dans le secteur public ou parapublic et qui ont déjà participé à un régime complémentaire de retraite (RCR).

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

La participation à votre régime de retraite du secteur public

Ai-je l’obligation de participer au régime de retraite offert par mon nouvel employeur?

Oui. La participation à votre régime de retraite fait partie intégrante de vos conditions de travail.

Dois-je remplir un formulaire pour adhérer à ce régime de retraite?

Non. C’est votre employeur qui nous fournit tous les renseignements concernant votre adhésion à votre régime de retraite. C’est aussi votre employeur qui perçoit, en notre nom, vos cotisations pour ce régime de retraite.

Dois-je cotiser à mon régime de retraite durant toute ma carrière?

Oui. Vous cotisez à votre régime de retraite jusqu’à ce que vous ayez accumulé le service maximum, soit 40 années au 31 décembre 2018, sans tenir compte des années pour lesquelles vous avez acquis un crédit de rente ou une rente libérée .

Notez que même si vous n’avez pas accumulé le service maximum, vous ne pouvez plus cotiser à votre régime de retraite après le 30 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 69 ans si vous participez au RREGOP ou 71 ans si vous participez au RRPE.

Comment puis-je connaître le détail de ma participation à mon régime de retraite?

Depuis 2011, un relevé personnalisé est envoyé aux participants. Le Relevé de participation présente le détail de votre participation au régime de retraite pour une année terminée au 31 décembre et vous informe des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit au moment de votre retraite ou de votre fin d’emploi.

Comment puis-je obtenir les données de participation pour toutes les années pendant lesquelles je participe à mon régime de retraite?

L’État de participation contient l’historique des données de participation. Vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Demande d’état de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (008).

 

La participation à votre ancien régime complémentaire de retraite

J’ai déjà participé à un régime complémentaire de retraite. De quoi s’agit-il exactement?

Dans les établissements de santé et de services sociaux et dans les établissements d’enseignement, certaines personnes ont participé à différents régimes de retraite avant que leur employeur soit assujetti au RREGOP ou au RRPE. Ces régimes, appelés régimes complémentaires de retraite (RCR), étaient administrés par des compagnies d’assurance, entre autres, et non par nous.

Qu’est-il advenu des cotisations que j’ai versées à ce régime complémentaire de retraite?

Si le contrat de votre régime complémentaire de retraite ne prévoyait pas le transfert des fonds, la compagnie d’assurance qui l’administrait détient encore la somme des cotisations que votre employeur et vous y avez versées. Sur demande, cette compagnie d’assurance va vous verser une rente conformément aux dispositions de votre contrat, probablement lorsque vous aurez atteint 65 ans. On parle ici d’une rente libérée .

Par contre, si les fonds nous ont été transférés, vous avez acquis ce qu’on appelle un crédit de rente RCR. Grâce à ce crédit de rente, un montant est ajouté à la rente qui vous est versée par le régime de retraite.

Tenez-vous compte de mes années de participation à ce régime complémentaire de retraite?

Oui. Cependant, ces années comptent uniquement pour établir votre admissibilité à une prestation, et non pour calculer le montant de la rente de base que vous recevrez de votre régime de retraite.

 

Lien utile

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public