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Vous avez déjà travaillé chez un employeur du secteur public ou parapublic, mais vous ne participiez pas à un régime de retraite

Régimes visés : RREGOP et RRPE


Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui ont déjà travaillé chez un employeur du secteur public ou parapublic, mais qui ne participaient pas à un régime de retraite.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

La participation à votre régime de retraite du secteur public

Ai-je l’obligation de participer au régime de retraite offert par mon nouvel employeur?

Oui. La participation à votre régime de retraite fait partie intégrante de vos conditions de travail.

Dois-je remplir un formulaire pour adhérer à ce régime de retraite?

Non. C’est votre employeur qui nous fournit tous les renseignements concernant votre adhésion à votre régime de retraite. C’est aussi votre employeur qui perçoit, en notre nom, vos cotisations pour ce régime de retraite.

Dois-je cotiser à mon régime de retraite durant toute ma carrière?

Oui. Vous cotisez à votre régime de retraite jusqu’à ce que vous ayez accumulé le service maximum. Une personne peut accumuler jusqu’à 40 années de service au 31 décembre 2018, sans tenir compte des années pour lesquelles elle a acquis un crédit de rente ou une rente libérée .

Notez que même si vous n’avez pas accumulé le service maximum, vous ne pouvez plus cotiser à votre régime de retraite après le 30 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 69 ans si vous participez au RREGOP ou 71 ans si vous participez au RRPE.

Comment puis-je connaître le détail de ma participation à mon régime de retraite?

Depuis 2011, un relevé personnalisé est envoyé aux participants. Le Relevé de participation présente le détail de votre participation au régime de retraite pour une année terminée au 31 décembre et vous informe des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit au moment de votre retraite ou de votre fin d’emploi.

Comment puis-je obtenir les données de participation pour toutes les années pendant lesquelles je participe à mon régime de retraite?

L’État de participation contient l’historique des données de participation. Vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Demande d’état de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (008).

 

Le rachat de service comme occasionnel

Puis-je faire reconnaître par mon régime de retraite les périodes de service pendant lesquelles j’ai occupé un emploi occasionnel dans un organisme du secteur public alors que je ne cotisais à aucun régime de retraite?

Oui. Vous pouvez vous faire reconnaître, au moyen d’un rachat de service, les périodes de service suivantes, selon le réseau pour lequel vous avez travaillé comme employé occasionnel :

  • Les périodes accomplies entre le 30 juin 1973 et le 1er janvier 1987, pour le personnel occasionnel inscrit sur une liste de rappel du réseau de la santé et des services sociaux.
  • Les périodes accomplies entre le 30 juin 1973 et le 1er janvier 1988 pour le personnel occasionnel de la fonction publique et des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux.

Que dois-je faire si je désire racheter des années de service?

Avant tout, il faut savoir que votre demande de rachat doit nous parvenir pendant que vous participez encore à votre régime de retraite. En effet, en règle générale, vous ne pouvez plus vous faire reconnaître de périodes de service une fois que vous avez quitté votre emploi, et ce, même si vous l’avez quitté pour la retraite.

Vous devez d’abord aller rencontrer la personne responsable de l’administration des régimes de retraite chez votre employeur actuel pour racheter des périodes de service. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines. Elle vous aidera à remplir le formulaire Demande de rachat de service (727).

Vous devez ensuite demander à chacun des employeurs concernés par les périodes que vous désirez faire reconnaître de remplir le formulaire Attestation de période de rachat (728), afin que les renseignements que vous avez indiqués dans le formulaire Demande de rachat de service (727) soient confirmés.

Une fois que ces documents sont remplis et signés, vous devez nous les faire parvenir. Si votre demande est incomplète ou non signée, s’il manque une pièce justificative ou si une ancienne version des formulaires est utilisée, nous vous retournons les documents. Vous devez ensuite nous faire parvenir votre demande complète et conforme afin que celle-ci puisse être traitée. Nous calculerons le coût de votre rachat en utilisant la date de réception de cette dernière.

Après avoir étudié votre dossier, et si les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat que vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Cette proposition précise le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle est valide pendant 60 jours.

Prenez note que, si nous ne recevons pas l’acceptation de cette proposition de rachat à l’intérieur du délai de 60 jours à compter de la date de la proposition, votre demande de rachat est réputée n’avoir jamais été faite.

Est-il avantageux de racheter des années de service?

Oui. Votre rente de retraite est calculée en fonction notamment du nombre d’années de service créditées au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter certaines périodes de service, vous pourriez les faire créditer dans votre régime de retraite. Cela augmenterait le montant de votre rente. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service permet de devancer la retraite.

Les années rachetées sont-elles considérées comme des années de participation à mon régime de retraite?

Oui. Dans le cas d’un rachat de service comme occasionnel, les années que vous rachetez servent à établir votre admissibilité à une prestation et à calculer cette prestation.

Combien coûte un rachat de service?

Le coût du rachat est établi en fonction de votre salaire admissible annuel à la date où nous recevons votre demande pour le service comme occasionnel. Il faut ensuite appliquer à ce salaire un pourcentage qui varie selon votre âge et la période à racheter, et selon le régime auquel vous participez au moment où nous recevons votre demande.

Pour obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez, vous pouvez utiliser l’outil de calcul suivant :

 

Outil de calcul

Utilisez l’outil suivant pour estimer le coût du rachat de service que vous envisagez :

 

Formulaires utiles

Remplissez ces formulaires pour demander un rachat de service.

 

Lien utile

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public