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Avant d’adhérer à votre régime actuel, vous aviez déjà participé à un régime de retraite dans un organisme non visé par le RREGOP

Régimes visés : RREGOP et RRPE


Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui occupent un nouvel emploi dans le secteur public ou parapublic et qui ont déjà participé à un régime de retraite dans un organisme non visé par le RREGOP.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

La participation à votre régime de retraite du secteur public

Ai-je l’obligation de participer au régime de retraite offert par mon nouvel employeur?

Oui. La participation à votre régime de retraite fait partie intégrante de vos conditions de travail.

Dois-je remplir un formulaire pour adhérer à ce régime de retraite?

Non. C’est votre employeur qui nous fournit tous les renseignements concernant votre adhésion à votre régime de retraite. C’est aussi votre employeur qui perçoit, en notre nom, vos cotisations pour ce régime de retraite.

Dois-je cotiser à mon régime de retraite durant toute ma carrière?

Oui. Vous cotisez à votre régime de retraite jusqu’à ce que vous ayez accumulé le service maximum, soit 40 années au 31 décembre 2018, sans tenir compte des années pour lesquelles vous avez acquis un crédit de rente ou une rente libérée .

Notez que même si vous n’avez pas accumulé le service maximum, vous ne pouvez plus cotiser à votre régime de retraite après le 30 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 69 ans si vous participez au RREGOP ou 71 ans si vous participez au RRPE.

Comment puis-je connaître le détail de ma participation à mon régime de retraite?

Depuis 2011, un relevé personnalisé est envoyé aux participants. Le Relevé de participation présente le détail de votre participation au régime de retraite pour une année terminée au 31 décembre et vous informe des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit au moment de votre retraite ou de votre fin d’emploi.

Comment puis-je obtenir les données de participation pour toutes les années pendant lesquelles je participe à mon régime de retraite?

L’État de participation contient l’historique des données de participation. Vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Demande d’état de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF. (008).

 

Le transfert de votre ancien régime de retraite chez votre nouvel employeur

Je viens d’obtenir un emploi dans le secteur public et je sais que je vais participer au RREGOP dès mon entrée en fonction. Puis-je faire reconnaître par le RREGOP les années de service que j’ai accumulées dans le régime de retraite qu’offrait mon ancien employeur?

Si votre ancien employeur a conclu une entente de transfert avec Retraite Québec, vous pouvez faire reconnaître vos années de service par votre nouveau régime de retraite du secteur public.

À cette fin, vous devez avant tout consulter la liste des organismes et des régimes visés par une entente de transfert ainsi que les critères d’admissibilité et la marche à suivre.

Comme les critères d’admissibilité à un transfert varient selon les ententes conclues entre Retraite Québec et différents organismes, vous avez avantage à communiquer avec la personne responsable de l’administration des régimes de retraite chez votre nouvel employeur, et ce, le plus tôt possible après votre entrée en fonction. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Si je fais transférer vers mon nouveau régime de retraite du secteur public les sommes que j’ai accumulées dans le régime de retraite qu’offrait mon ancien employeur, quel effet ce transfert aura-t-il sur la rente que je recevrai?

Cela dépend des dispositions de votre ancien régime de retraite et de la disposition de l’entente de transfert concernant les sommes versées à votre nouveau régime.

Les années reconnues selon une entente de transfert sont considérées comme des années de participation à votre nouveau régime de retraite. Elles comptent entièrement pour établir votre admissibilité à une prestation et peuvent aussi compter entièrement ou partiellement pour calculer cette prestation.

 

Lien utile

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite du secteur public