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Régimes visés : RREGOP et RRPE
Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui occupent un nouvel emploi dans le secteur public ou parapublic et qui ont déjà participé au RREGOP ou au RRPE.
Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :
Vous n’avez rien à faire. C’est votre nouvel employeur qui se charge de nous communiquer les renseignements concernant votre participation à votre régime de retraite.
Les années de service qui vous sont reconnues chez votre nouvel employeur s’ajoutent tout simplement à celles que vous avez accumulées chez votre ancien employeur.
Oui. Les années de service qui vous sont reconnues dans votre nouvel emploi s’ajoutent tout simplement à celles que vous aviez accumulées avant de quitter votre ancien emploi dans le secteur public.
Vous n’avez rien à faire. C’est votre nouvel employeur qui se charge de nous communiquer les renseignements concernant votre participation à votre régime de retraite.
Non. La loi qui régit votre régime de retraite ne le permet pas.
Oui. Vous pouvez faire reconnaître par votre régime actuel les périodes de service qui vous étaient reconnues avant que vous fassiez transférer vers un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) les sommes que vous aviez accumulées dans votre régime avant de quitter votre emploi.
Pour ce faire, vous devez nous verser les sommes, qui ont été transférées vers votre CRI ou votre FRV, plus les intérêts accumulés selon les taux d’intérêt du régime, établis pour chaque période. Vous devez aussi nous verser, le cas échéant, les sommes qui vous ont été remboursées directement parce qu’elles n’ont pas pu être transférées vers un CRI ou un FRV, étant donné que le montant alors payable excédait le plafond fiscal. De cette façon, vous rétablissez les droits que vous déteniez dans votre régime, au moment du transfert, tant en ce qui concerne le nombre d’années de service qui vous étaient reconnues qu’en ce qui touche les sommes que vous aviez accumulées.
Précisons, cependant, que vous devez avoir occupé votre nouvel emploi pendant au moins 3 mois avant de faire cette démarche.
Il vous suffit de nous écrire en indiquant dans votre lettre tous les détails pertinents, y compris votre nom, votre numéro d’identification si vous le connaissez ou votre numéro d’assurance sociale et le nom de l’organisme pour lequel vous travaillez actuellement.
Après avoir étudié votre demande, nous vous faisons parvenir une proposition de remise des sommes transférées, dans laquelle nous vous indiquons le montant exact que vous devez verser à votre régime pour rétablir tous vos droits. Cette proposition, que vous êtes libre d’accepter ou de refuser, précise les modalités de paiement de ce montant et elle est valide pendant 60 jours.
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Dernière mise à jour : le 05 octobre 2017