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Liste des régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec

Retraite Québec administre en tout ou en partie un certain nombre de régimes de retraite collectifs ou particuliers, qui ont été créés en vertu de lois, d’arrêtés en conseil ou de décrets. Voici la liste de ces régimes et des dispositions législatives qui s’y rattachent :

Régimes

Dispositions législatives

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
(RLRQ, chapitre R-10)

Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
(RLRQ, chapitre R-12.1)

Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS)

Décret 960-2003 du 17 septembre 2003

Régime de retraite des enseignants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRE)

Loi sur le régime de retraite des enseignants (RLRQ, chapitre R-11)

Régime de retraite des fonctionnaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRF)

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires (RLRQ, chapitre R-12)

Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
(RLRQ, chapitre C-52.1)

Décision 1612 du 10 novembre 2011

Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

Décret 151-2008 du 27 février 2008

Régime de retraite de certains enseignants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRCE)

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
(RLRQ, chapitre R-9.1)
Loi sur la protection à la retraite de certains enseignants
(RLRQ, chapitre P-32.1)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2)

Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (RLRQ, chapitre R-9.3)

Régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités (RRMCM)

Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
(RLRQ, chapitre R-16)

Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ) (RRCJQ)

Loi sur les tribunaux judiciaires
(RLRQ, chapitre T-16), articles 224.1 à 224.29 et 246.15 à 246.28

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

Loi sur les tribunaux judiciaires
(RLRQ, chapitre T-16), articles 225 à 245 et 246.15 à 246.28

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 30 mai 1978 (RRCJAM)

Loi sur les tribunaux judiciaires
(RLRQ, chapitre T-16), articles 246.2 à 246.14.5 et 246.15 à 246.28

Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RRCHCN)

Arrêté en conseil 397-78 du 16 février 1978

Régime de retraite des anciens employés de la Ville de Saint-Laurent

Décret 842-82 du 8 avril 1982

Régime de retraite des anciens employés de la cité de Westmount

Décret 2174-84 du 3 octobre 1984

Régime de retraite du Protecteur du citoyen et des vice-protecteurs

Loi sur le Protecteur du citoyen,
(RLRQ, c. P-32), articles 8 à 10.1

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RREFQ)

Décret 430-93 du 31 mars 1993

Régime de retraite des commissaires de la Commission des valeurs mobilières

Loi modifiant la Loi des valeurs mobilières
(1971, chapitre 77), article 25

Pension accordée à la veuve de M. Pierre Laporte

Loi accordant une pension à la veuve de M. Pierre Laporte
(1970, chapitre 6)

 

Retraite Québec administre également des régimes de retraite supplémentaires et des régimes d’assurance créés en vertu d’arrêtés en conseil, de décrets, de décisions du Conseil du trésor ou de règlements. Voici la liste de ces régimes et des dispositions législatives s’y rattachant :

Régimes

Dispositions législatives

Régime de prestations supplémentaires des membres de l’Assemblée nationale

Décision 1612 du 10 novembre 2011

Régime de prestations supplémentaires des juges auquel s’applique le régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Décret 326-93 du 17 mars 1993

Régime de prestations supplémentaires des juges auquel s’applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Décret 695-2001 du 6 juin 2001

Régime de prestations supplémentaires de l’administration supérieure

Décret 961-2003 du 17 septembre 2003

Régime de prestations supplémentaires à l’égard des fonctionnaires

C.T. 195705 du 19 décembre 2000

Régime de prestations supplémentaires à l’égard des enseignants

C.T. 195706 du 19 décembre 2000

Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux

Décret 1440-2002 du 11 décembre 2002

Régime uniforme d’assurance vie de base des employés des secteurs public et parapublic

Arrêté en conseil 1272-77 du 20 avril 1977

Régime d’assurance vie excédentaire au régime de base pour des employés et retraités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Arrêté en conseil 3937-78 du 20 décembre 1978