Pour déterminer le montant de votre rente de base, la CARRA utilisera la formule suivante :
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années de service qui vous sont reconnues pour le calcul de la rente (36 au maximum au 31 décembre 2011) |
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× |
taux d’accumulation de la rente (2 %) |
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× |
salaire admissible moyen de vos 3 années de service les mieux rémunérées |
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= |
rente de base |
Oui. Dans ce cas, cependant, la CARRA tiendra compte du salaire admissible que vous auriez reçu si vous aviez travaillé à temps plein.
Lorsque vous prendrez votre retraite, la CARRA utilisera ce montant de rétroactivité entièrement ou partiellement pour calculer votre rente si les deux conditions suivantes sont remplies :
Note : Si vous avez reçu un montant de rétroactivité après 2006, il sera étalé sur chacune des années concernées si vous cessez de participer au RRPE après le 31 décembre 2009.
Vous aurez droit à votre rente de base lorsque vous cesserez de participer à votre régime, pourvu que votre période de qualification pour le RRPE soit terminée et que vous remplissiez une des trois conditions d’admissibilité suivantes :
De façon générale, dans le respect des règles fiscales, vous serez alors admissible à une « rente immédiate sans réduction ».
Exemple :
Jeanne prend sa retraite à 60 ans une fois que sa période de qualification pour le RRPE est terminée. Elle compte 25 années de service reconnues à la fois pour l’admissibilité à une rente et pour le calcul de celle-ci. Le salaire admissible moyen des trois années de service pendant lesquelles son salaire a été le plus élevé est de 70 000 $.
Comme elle remplit la condition « avoir au moins 60 ans », elle est admissible à une « rente immédiate sans réduction », établie de la façon suivante :
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années de service reconnues pour le calcul de la rente |
25 |
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taux d’accumulation de la rente |
× |
2 % |
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salaire admissible moyen de ses 3 années de service les mieux rémunérées |
× |
70 000 $ |
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rente de base |
= |
35 000 $ |
La rente annuelle qui sera versée à Jeanne sera donc de 35 000 $, ce qui représente 2 917 $ par mois (35 000 $ ÷ 12).
Pour déterminer le moment où vous atteindrez le « facteur 88 », vous devez d’abord additionner votre âge et le nombre d’années de service pour l’admissibilité à la rente actuellement à votre crédit. Soustrayez ensuite ce nombre de 88, puis divisez par 2 le résultat obtenu. Enfin, ajoutez ce nombre à votre âge et à vos années de service.
Exemple :
Pierre a actuellement 51 ans et il compte 27 années de service reconnues pour l’admissibilité à une rente. Sa période de qualification pour le RRPE est terminée.
Pour déterminer à quel moment il atteindra le « facteur 88 », additionnons d’abord son âge et le nombre d’années de service pour l’admissibilité à la rente actuellement à son crédit (51 + 27), ce qui donne 78. Soustrayons ensuite ce nombre de 88 (88 – 78), ce qui donne 10. Puis divisons ce résultat par 2 (10 ÷ 2), ce qui donne 5. Enfin, ajoutons ce nombre (5) à la fois à son âge et à ses années de service :
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Âge |
+ |
Années de service |
= |
« Facteur » |
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51 |
+ |
27 |
= |
78 |
|
5 |
+ |
5 |
= |
10 |
|
56 |
+ |
32 |
= |
88 |
Pierre atteindra donc le « facteur 88 » dans 5 ans, lorsqu’il aura 56 ans et qu’il comptera 32 années de service.
Lorsqu’il aura atteint le « facteur 88 », Pierre sera admissible à une rente immédiate sans réduction parce qu’il remplira la condition « avoir au moins 55 ans et avoir atteint le « facteur 88 ».
Soulignons que si un participant a moins de 55 ans au moment où il atteint le « facteur 88 », il n’est pas admissible à une rente et doit attendre d’avoir 55 ans avant de prendre sa retraite, sauf s’il compte déjà 35 années de service reconnues pour l’admissibilité à une rente.
Oui. Vous pouvez prendre votre retraite si vous avez au moins 55 ans, et ce, même si vous n’avez pas atteint le « facteur 88 » (âge + années de service reconnues pour l’admissibilité à une rente).
Dans ce cas, cependant, vous êtes admissible à une « rente immédiate avec réduction ». Cela signifie qu’une réduction de 0,25 % par mois d’anticipation (3 % par année) doit être appliquée de façon permanente au montant de votre rente de base.
Cette réduction doit être appliquée à votre rente parce que vous allez la recevoir plus longtemps que si vous aviez pris votre retraite après être devenu admissible à une rente immédiate sans réduction.
Vous devez d’abord déterminer le pourcentage de réduction applicable à votre rente de base. Ce pourcentage s’obtient en multipliant par 0,25 % le nombre de mois compris entre la date de votre retraite et la date à laquelle vous auriez rempli une des trois conditions d’admissibilité suivantes :
Vous devez ensuite multiplier le montant de votre rente de base par le pourcentage de réduction obtenu afin d’établir le montant de la réduction qui s’appliquera à votre rente.
Enfin, vous devez soustraire le résultat obtenu du montant de votre rente de base pour connaître le montant de la rente immédiate avec réduction à laquelle vous avez droit.
Exemple :
Jacques prend sa retraite le jour de son 58e anniversaire, une fois que sa période de qualification pour le RRPE est terminée. Il compte 25 années de service reconnues à la fois pour l’admissibilité à une rente et pour le calcul de celle-ci. Le salaire admissible moyen des trois années de service pendant lesquelles son salaire a été le plus élevé est de 60 000 $.
Déterminons d’abord le nombre de mois compris entre la date de sa retraite et la date à laquelle il aurait été admissible à une rente immédiate sans réduction. Parmi les trois conditions d’admissibilité à une rente immédiate sans réduction, c’est la condition « avoir au moins 60 ans » qu’il aurait remplie en premier (24 mois plus tard) s’il avait continué à travailler. Nous comptons donc 24 mois d’anticipation.
Pour établir le pourcentage de réduction applicable à sa rente de base, effectuons le calcul suivant :
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mois d’anticipation |
24 |
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taux mensuel de réduction de la rente |
× |
0,25 % |
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pourcentage de réduction applicable à la rente de base |
= |
6 % |
Déterminons maintenant le montant de sa rente de base de la façon suivante :
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années de service reconnues pour le calcul de la rente |
25 |
|
|
taux d’accumulation de la rente |
× |
2 % |
|
salaire admissible moyen des 3 années de service les mieux rémunérées |
× |
60 000 $ |
|
rente de base |
= |
30 000 $ |
Calculons ensuite le montant de la réduction applicable à sa rente de base :
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rente de base |
30 000 $ |
|
|
pourcentage de réduction |
× |
6 % |
|
réduction applicable à la rente de base |
= |
1 800 $ |
Pour déterminer le montant de la rente immédiate avec réduction à laquelle Jacques a droit, il ne nous reste plus qu’à effectuer l’opération suivante :
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rente de base |
30 000 $ |
|
|
réduction applicable à la rente de base |
– |
1 800 $ |
|
rente immédiate avec réduction |
= |
28 200 $ |
La rente annuelle qui sera versée à Jacques sera donc de 28 200 $, ce qui représente 2 350 $ par mois (28 200 $ ÷ 12).
Oui, c’est possible. C’est ce qu’on appelle « compenser » la réduction applicable à la rente. Il s’agit en fait de transférer au RRPE la somme nécessaire pour que votre régime puisse vous verser chaque année un montant correspondant à celui de la réduction que vous éliminez ou diminuez.
Le transfert doit être fait à partir de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un régime de pension agréé (RPA) dans les 60 jours suivant la date de fin de votre participation. Votre employeur peut également payer le montant nécessaire pour éliminer ou diminuer la réduction de votre rente au plus tard à la date où vous cessez d’être visé par votre régime de retraite.
Si vous quittez votre emploi avant la fin de votre période de qualification pour le RRPE, vous n’aurez pas droit à une rente du RRPE. Toutefois, si vous remplissez l’une des conditions d’admissibilité prévues par le RREGOP, vous aurez droit à une rente du RREGOP.
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Dernière mise à jour : le 26 avril 2012
