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La coordination du RREGOP avec le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Quels sont les effets de la coordination avec le RRQ sur ma rente du RREGOP?

Lorsque vous aurez 65 ans, votre régime de retraite tiendra compte du fait que vous recevrez une rente du RRQ, ce qui entraînera une diminution de votre rente du RREGOP. C’est ce qu’on appelle la coordination avec le RRQ.

Cette diminution sera appliquée à votre rente à compter du mois suivant votre 65e anniversaire.

Notez que la coordination ne s’applique pas à la partie de la rente correspondant aux années accumulées après 35 années de service.

La coordination avec le RRQ n’a pas d’effet sur le montant de la rente de retraite du RRQ. Toutefois, une diminution qui n’est pas liée à la coordination peut s’appliquer à 65 ans sur la rente d’invalidité ou de conjoint survivant payable en vertu du RRQ.

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que ma rente du RREGOP sera diminuée dès ce moment?

Non. La rente que vous recevrez du RREGOP sera diminuée à compter du mois suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant 65 ans.

Comment calculerez-vous la diminution applicable à ma rente du RREGOP?

La diminution applicable à votre rente du RREGOP sera calculée de la façon suivante : le nombre d’années de service qui ont servi à calculer votre rente de base et qui ont été accomplies depuis le 1er janvier 1966 (maximum 35 années) × le taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ (0,7 %) × le plus petit montant entre le salaire admissible moyen de vos 5 dernières années de service et la moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos 5 dernières années de service. Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Exemple

Lise a pris sa retraite à 60 ans, avec 25 années de service reconnues pour le calcul de la rente. Toutes ces années avaient été accomplies depuis le 1er janvier 1966. La moyenne des MGA de ses 5 dernières années de service était de 37 000 $ alors que son salaire admissible moyen de ses 5 dernières années de service était de 30 000 $.

Comme son salaire admissible moyen était inférieur à la moyenne des MGA de ses 5 dernières années de service, c’est ce salaire admissible moyen (et non la moyenne des MGA) qui doit servir à calculer la diminution qui s’appliquera à sa rente à compter du mois suivant son 65e anniversaire.

Cette diminution est calculée de la façon suivante :

années de service reconnues pour le calcul de la rente

 

25

taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ

×

0,7 %

salaire admissible moyen (parce qu’il est moins élevé que la moyenne des MGA)

×

30 000 $

diminution applicable à la rente

=

5 250 $

À compter du mois suivant le 65e anniversaire de Lise, la rente annuelle qui lui sera versée par le RREGOP sera donc diminuée de 5 250 $, ce qui représente 438 $ par mois (5 250 $ ÷ 12).

L’exemption dont je bénéficie dans le calcul de mes cotisations au RREGOP a-t-elle un lien avec la coordination du RREGOP avec le RRQ?

Oui. Les cotisations que vous versez au RREGOP pendant votre carrière sont moins élevées parce que votre rente du RREGOP sera coordonnée avec celle du RRQ lorsque vous aurez 65 ans.

Dans l’exemple de la section La cotisation, si le RREGOP n’était pas coordonné avec le RRQ, les cotisations qu’Andrée verse au RREGOP seraient calculées sur la totalité de son salaire. Ainsi, en 2016, ses cotisations au RREGOP s’élèveraient à 6 195,51 $ et non à 4 669,29 $, soit 1 526,22 $ de plus.

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