Votre rente de retraite est calculée en fonction, notamment, du nombre d’années de service à votre crédit à la date de votre retraite. Par conséquent, si vous en avez le droit, vous pourriez racheter certaines périodes de service ou d’absence sans salaire qui ne vous ont pas été reconnues par votre régime de retraite. Cela pourrait faire augmenter le montant de votre rente et, dans certains cas, vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.
Note : Si vous êtes près d’atteindre le maximum d’années de service pour le calcul de la rente, il pourrait ne pas être avantageux de racheter du service. Vous pouvez consulter à ce sujet la personne responsable de l’administration des régimes de retraite chez votre employeur.
Cela dépend du type de rachat. Dans certains cas (par exemple, pour les absences sans salaire et le service accompli comme occasionnel), les années rachetées sont considérées comme des années de participation au RREGOP et comptent à la fois pour établir votre admissibilité à une rente et pour calculer le montant de cette rente.
Dans d’autres cas (par exemple, si vous avez racheté les années de service pendant lesquelles vous n’avez cotisé à aucun régime de retraite et qui sont antérieures à votre participation au RREGOP), les années rachetées comptent uniquement pour établir votre admissibilité à une rente, et non pour en calculer le montant.
Elles vous donnent alors droit à ce qu’on appelle un « crédit de rente rachat ». Grâce à ce crédit de rente, un montant sera ajouté à votre rente du RREGOP. Ces années peuvent également faire l’objet d’une revalorisation. Voir à ce sujet la section « La revalorisation de certaines années de service antérieures à l’adhésion au RREGOP ».
Ce sont les rachats qui touchent les périodes de service ou d’absence suivantes :
Pour racheter une période de service ou une période d’absence sans salaire, vous deviez être lié à votre employeur pendant cette période.
Lorsque vous travaillez à temps partiel, vous êtes lié à votre employeur seulement pendant les jours qui sont compris dans votre horaire de travail. Par conséquent, comme vous n’êtes pas lié à votre employeur pendant ceux qui ne sont pas compris dans votre horaire de travail, vous ne pouvez pas racheter les jours où vous ne travaillez pas.
Exemple :
Jean-Guy occupe un emploi à temps partiel : il travaille trois jours par semaine (le lundi, le mardi et le mercredi). Comme il est lié à son employeur seulement pendant ces trois jours, il ne peut pas racheter les deux autres jours (le jeudi et le vendredi) parce qu’ils ne sont pas compris dans son horaire de travail.
Il faut noter que si Jean-Guy s’absentait sans salaire pendant les jours compris dans son horaire de travail (le lundi, le mardi ou le mercredi), il aurait le droit de racheter ces jours d’absence sans salaire.
Avant tout, votre demande de rachat de service doit parvenir à la CARRA pendant que vous participez encore à votre régime de retraite. En effet, en règle générale, vous ne pouvez plus racheter de périodes de service ou d’absence sans salaire une fois que vous avez quitté votre emploi, et ce, même si c’était pour prendre votre retraite.
Vous devez d’abord rencontrer chez votre employeur actuel la personne chargée de l’administration des régimes de retraite. Cette personne remplira avec vous le formulaire « Demande de rachat de service » (727).
Vous devez ensuite demander à chacun des employeurs concernés par les périodes que vous désirez racheter de remplir le formulaire « Attestation de période de rachat » (728) afin de confirmer les renseignements que vous avez indiqués dans le formulaire « Demande de rachat de service » (727). Ces formulaires sont disponibles dans le site Internet de la CARRA.
Une fois que ces documents sont remplis et signés, vous devez les faire parvenir à la CARRA. Après avoir étudié votre dossier et si les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, la CARRA vous fera parvenir une proposition de rachat que vous serez libre d’accepter ou de refuser. Cette proposition précisera, entre autres, le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle sera valide pendant 60 jours.
Note : Vous n’avez pas à racheter les périodes d’absence sans salaire qui vous ont été reconnues par votre régime de retraite.
Lors du calcul de votre rente, la CARRA ajoutera automatiquement à vos années de service le nombre de jours correspondant à vos périodes d’absence sans salaire, jusqu’à un maximum de 90 jours, si elles ont eu lieu avant le 1er janvier 2011. Pour les périodes d’absence qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2011, seulement celles liées à des congés parentaux (maternité, paternité ou adoption) s’ajouteront automatiquement à vos années de service et ce, pour un maximum de 90 jours[1]. Ces jours seront reconnus à la fois pour l’admissibilité à une rente et pour le calcul de celle-ci.
Par conséquent, vous n’avez pas avantage à racheter ces 90 jours d’absence sans salaire, puisque la CARRA vous les reconnaît sans frais et qu’à votre demande, elle les soustraira de la proposition de rachat qu’elle vous fera parvenir.
À noter que les absences sans salaire que vous pouvez racheter doivent avoir eu lieu alors que vous participiez au RREGOP ou au RRPE.
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Le total des jours d’absence ajoutés automatiquement ne peut pas excéder 90 jours, que ces absences soient antérieures ou postérieures au 1er janvier 2011. |
Il est impossible de répondre à cette question sur une base générale, car le coût varie selon le type de rachat, la période à racheter et peut varier selon le salaire et l’âge de l’employé à la date de la demande.
Cependant, en utilisant l’outil de calcul « Estimation du coût d’un rachat de service », disponible dans le site Internet de la CARRA, vous pouvez connaître rapidement le coût approximatif du rachat :
Précisons enfin que les congés de maternité sont généralement reconnus sans frais.
Pour obtenir plus de détails sur les rachats de service, vous pouvez consulter le document suivant :
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Dernière mise à jour : le 26 avril 2012
