Les régimes > Le RREGOP > Liste des sujets > La participation à un autre régime de retraite avant l’adhésion au RREGOP

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Avant d’adhérer au RREGOP, je participais à un RCR. De quoi s’agit-il exactement?

Dans les établissements de la santé et des services sociaux et dans les établissements d’enseignement, certains employés ont participé à différents régimes de retraite avant que leur employeur soit assujetti au RREGOP. Ces régimes, appelés « régimes complémentaires de retraite » (RCR), étaient administrés par des compagnies d’assurance, entre autres, et non par la CARRA.

Qu’est-il advenu des cotisations que j’ai versées à ce RCR?

Si le contrat de votre RCR ne prévoyait pas le transfert des fonds, la compagnie d’assurance qui l’administrait détient encore les sommes que votre employeur et vous y avez versées à titre de cotisations. Sur demande, cette compagnie d’assurance vous versera une rente conformément aux dispositions de votre contrat, probablement lorsque vous atteindrez 65 ans. On parle ici d’une « rente libérée ».

Par contre, si les fonds ont été transférés à la CARRA, vous avez acquis ce qu’on appelle un « crédit de rente RCR ». Cela signifie que la CARRA ajoutera un montant à la rente qui vous sera versée par le RREGOP.

La CARRA tiendra-t-elle compte de mes années de participation à ce RCR?

Oui. Cependant, ces années compteront uniquement pour établir votre admissibilité à une rente et non pour en calculer le montant. Elles pourront aussi faire l’objet d’une revalorisation. Voir à ce sujet la section « La revalorisation de certaines années de service antérieures à l’adhésion au RREGOP ».

Certains de mes collègues ont déjà participé au Régime de retraite des enseignants (RRE) ou au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) et ils ont fait transférer au RREGOP leurs années de participation à ces régimes. Quel effet ce transfert aura-t-il sur leur rente?

Leur rente sera calculée comme s’ils avaient participé au RREGOP pendant toutes ces années.

Soulignons que, tant que ces personnes ne sont pas admissibles à une rente de retraite du RREGOP, elles conservent, à l’égard des années pendant lesquelles elles ont participé au RRE ou au RRF, les droits qu’elles ont acquis selon l’un ou l’autre de ces régimes relativement à une rente d’invalidité, à une rente de conjoint survivant ou à une rente d’orphelin.

Lorsque j’ai adhéré au RREGOP, j’ai pu faire transférer à ce régime les fonds que j’avais accumulés dans le régime de retraite qu’offrait mon ancien employeur. Quel effet ce transfert aura-t-il sur la rente que je recevrai du RREGOP?

Cela dépend des dispositions de votre ancien régime de retraite et de l’entente de transfert selon laquelle les fonds ont été versés au RREGOP.

Dans la plupart des cas, les années ainsi reconnues sont considérées comme des années de participation au RREGOP et comptent à la fois pour établir votre admissibilité à une rente et en calculer le montant.

Dans certains cas, toutefois, ces années comptent uniquement pour établir votre admissibilité à une rente du RREGOP et non pour calculer son montant. Elles vous donnent alors droit à ce qu’on appelle un « crédit de rente transfert entente ». Grâce à ce crédit de rente, un montant sera ajouté à votre rente du RREGOP. Ces années peuvent également faire l’objet d’une revalorisation. Voir à ce sujet la section « La revalorisation de certaines années de service antérieures à l’adhésion au RREGOP ».

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