Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. 
 

Relevé annuel du prestataire (exemple)


Dans le but de faciliter la compréhension, un exemple de relevé annuel du prestataire a été reproduit ci-dessous. Il présente toutes les parties possibles d’un relevé complet.


 

 

Votre relevé annuel 2011

 

(Nom du régime)

 

NOM DU PRESTATAIRE
ADRESSE
 

 

 

Notre référence : 9999999999 (votre identificateur)

 

C’est avec plaisir que la CARRA vous transmet votre relevé annuel. Ce relevé vous fournit des renseignements sur l'évolution ainsi que sur l'indexation de votre rente pour l’année 2011 et vous informe des prestations qui seront versées au moment de votre décès. Nous vous invitons à lire attentivement ce document. Si vous constatez une erreur, veuillez communiquer avec la CARRA.

Évolution de votre rente

 

Rente annuelle payable

 

Jusqu’au 31 janvier 2014

41 504,99 $

 

 

À compter du 1er février 2014*

32 278,69 $

 

 

* Votre rente diminuera à 65 ans, car elle est coordonnée à celle du Régime de rentes du Québec (RRQ).

 

Nous désirons également vous signaler que le montant de la rente à laquelle vous serez admissible ne tient pas compte de l’indexation future. En effet, il nous est impossible de prévoir les taux d’indexation à appliquer à votre rente d’ici sa mise en paiement.

 

Indexation de votre rente

Pour l’année 2011, le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR) est de 2,80 %.

Indexation

 

Rente annuelle

 

Taux

 

Indexation

 

Portion de votre rente pleinement indexée selon le TAIR

5 037,69 $

x

2,80 %

=

141,05 $

 

Portion de votre rente indexée selon le TAIR moins 3 %

24 526,81 $

x

0,00 %

=

0,00 $

 

Portion de votre rente indexée selon le plus élevé de 50 % du TAIR ou TAIR moins 3 %

11 328,35 $

x

1,40 %

=

158,60 $

 

Portion de votre rente non indexée

312,49 $

 

 

 

 

 

Rente annuelle payable au 1er janvier 2012

41 205,34 $

 

+

 

299,65 $

 

En cas de décès

Au moment de votre décès, si vous avez un conjoint, ce dernier recevra jusqu'à son décès une rente de conjoint survivant de 50,00 % de la rente coordonnée. Si vous n'avez pas de conjoint à votre décès, la différence entre les cotisations versées plus les intérêts et les prestations que vous avez reçues sera remboursée à vos héritiers. Votre crédit de rente rachat n’est pas réversible à votre conjoint. Par contre, la différence entre la somme versée pour le rachat plus les intérêts et le montant de crédit de rente que vous avez reçu sera remboursée à votre conjoint ou, si vous n’avez pas de conjoint, à vos héritiers.

Notes importantes

La CARRA peut faire des retenues d’impôt sur le paiement de votre rente. Contactez-nous si vous désirez modifier ces retenues.

À compter du mois qui suivra votre 65e anniversaire de naissance, votre rente sera réduite en raison de la coordination de votre régime avec le Régime de rentes du Québec (RRQ).

Si vous êtes d'avis que cette décision n’est pas conforme à la loi régissant votre régime de retraite, vous pouvez en demander le réexamen. Vous avez un an suivant la mise en application de la réduction pour ce faire.

Informations complémentaires

Vous pouvez utiliser votre identificateur (9999999999) comme numéro de référence pour faciliter vos communications avec la CARRA.

Commission administrative des régimes

de retraite et d’assurances

475, rue Saint-Amable

Québec (Québec)  G1R 5X3

418 643‑4881 (région de Québec)

1 800 463‑5533 (sans frais)

Site Internet

www.carra.gouv.qc.ca