Documentation > Publications pour les employeurs

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La plupart des documents suivants sont disponibles en format PDF. Vous pouvez les consulter et les imprimer en utilisant le logiciel Adobe Reader (version 8.0 ou plus), disponible gratuitement auprès de la compagnie Adobe.

• Documents destinés aux employeurs de la fonction publique (F.P.), du réseau de l’éducation (Éd.) et du réseau de la santé et des services sociaux (S.S.S.)
  • Guide d’administration (F.P.,Éd., S.S.S.)
  • Déclaration annuelle de l’employeur (F.P.,Éd., S.S.S.)
  • Méthodes de calcul et tables de retenues (F.P.,Éd., S.S.S.)
• Documents destinés aux dirigeants des municipalités et
  des organismes supramunicipaux (Municipalités)

 

Documents destinés aux employeurs de la fonction publique (F.P.), du réseau de l’éducation (Éd.) et du réseau de la santé et des services sociaux (S.S.S.)

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• Communiqués-retraite (F.P.,Éd., S.S.S.)

 

• Guide d’administration (F.P.,Éd., S.S.S.)

  • Version pour consultation (en format HTML)
    (texte intégral mis à jour en janvier 2009)
     
  • Version pour impression (en format PDF – 321 pages)
    (texte intégral mis à jour en janvier 2009)
  • Pages mises à jour seulement (en format PDF – 36 pages)
    (Janvier 2009)
     

Important : Nous diffusons au besoin des communiqués-retraite qui complètent l’information contenue dans le Guide d’administration. Nous vous invitons à les consulter.
 

• Estimation de la rente nette pour l’année d’imposition 2012
  (2011-12)
   

 

• Déclaration annuelle de l’employeur (F.P.,Éd., S.S.S.)  

  • Guide de la déclaration annuelle de l’employeur
    • Fonction publique  
    • Réseau de l’éducation  
    • Réseau de la santé et des services sociaux  

 

• Méthodes de calcul et tables de retenues (F.P.,Éd., S.S.S.)

  • Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) pour 2011  
    (2012-01) - révisé
  • Méthodes de calcul des cotisations pour 2011  
    (2010-12-16)
  • Tables de retenues des cotisations pour 2011  
    (2010-12-16)

    Pour les années précédentes

    • Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) pour 2010
      (2009-12) 
    • Méthodes de calcul des cotisations pour 2010
      (2009-12-15)
    • Tables de retenues des cotisations pour 2010
      (2009-12-01)

 

Documents destinés aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux (Municipalités)

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• Communiqués-retraite RREM (2011-12)
  
• Lettres aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux (2010-12)
• Guide d’administration RREM (Régime de retraite des élus municipaux)
  (2009-11-01)
  
  Important : Nous diffusons au besoin des communiqués-retraite RREM et des lettres qui complètent l’information contenue dans le Guide d’administration RREM. Nous vous invitons à les consulter.
• Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2010 (Municipalités)  
  (2010-12)
• Formulaire sur la Déclaration annuelle
• Méthodes de calcul des FE pour 2011 à l’égard du Régime de retraite des élus municipaux (RREM)   (2010-12)

Pour les années précédentes

• Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2009 (Municipalités)
  (2009-12)
• Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2008 (Municipalités)
  (2009-10) - révisé

• Guide de la déclaration annuelle pour 2007 à l’égard du Régime de retraite des élus municipaux (RREM) (2007-12)
• Méthodes de calcul des FE pour 2010 à l’égard du Régime de retraite des élus municipaux (RREM) (2011-02) - révisé