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Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2011

Réseau de la santé et des services sociaux

• Partie I - Informations sur la déclaration annuelle (2012-02) 
• Partie II - Hyperliens menant au Dictionnaire CARRA et au cahier des normes (2012-02) 
• Partie III - Traitement des messages d’erreur (2012-02)  
• Partie IV - Annexes (2012-02) 

 

• Voir aussi les formulaires sur la Déclaration annuelle
• Voir aussi la section Méthodes de calcul et tables de retenues

Pour les années précédentes

• Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2010 (texte intégral regroupant toutes les parties du guide (2010-12)
• Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2009 (texte intégral regroupant toutes les parties du guide sauf pour la partie IV (Remise de cotisations et facturation) qui n’a pas été produite (2009-12)
• Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour l’année 2008 (texte intégral regroupant toutes les parties du guide sauf pour la partie IV (Remise de cotisations et facturation) qui n’a pas été produite (2009-11) - Révisée
  
• Guide de la déclaration annuelle de l’employeur pour les années 1987 à 2007
  (texte intégral regroupant la mise à jour du 1^er décembre 2007 et celle d’avril 2008)