Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. 
 

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Lois et règlements

Les textes des lois et des règlements appliqués par la CARRA peuvent être consultés gratuitement dans le site des Publications du Québec.

Vous trouverez ci-dessous la liste des lois et des règlements qui régissent la CARRA ainsi que les principaux régimes de retraite qu’elle administre. Pour accéder directement à ces lois et à ces règlements, cliquez sur le lien correspondant.

Ces textes sont mis à jour par les Publications du Québec. La date de la dernière mise à jour des textes des lois est indiquée dans l’en-tête de la version HTML.

Note :

Si vous cherchez une loi qui a été sanctionnée récemment, rendez-vous dans le site des Publications du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Sous l’onglet « Lois et règlements », sélectionnez « Lois annuelles ». Puis, cliquez sur « Recherche » pour accéder à la page où vous pourrez effectuer votre recherche.

 

Texte de la loi

Texte du règlement correspondant

CARRA

Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. C-32.1.2)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

 

Régime de retraite

Texte de la loi

Texte des règlements correspondants

RREGOP

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. R-10)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne du Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF.

RRPE

Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. R-12.1)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement intérieur du Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF.

RRE

Loi sur le régime de retraite des enseignants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. R-11)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RRF

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. R-12)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RRCE

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. R-9.1)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RRAPSC

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. R-9.2)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RREM

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. R-9.3)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RRMCM

Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. R-16)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RRMAN

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. C-52.1)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

RRJCQ

Loi sur les tribunaux judiciaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., ch. T-16)

Règlements correspondants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.