Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. 
 

Guide d’administration > Congés > Tableau 5.2


Tableau 5.2 – Congé de maternité accordé aux employées occasionnelles

 

Santé et services sociaux

EMPLOYÉE OCCASIONNELLE AVEC DROIT DE RAPPEL

Fonction publique

EMPLOYÉE OCCASIONNELLE AVEC DROIT DE RAPPEL

Éducation et fonction publique

EMPLOYÉE OCCASIONNELLE SANS DROIT DE RAPPEL

Acquisition du statut d’employée occasionnelle

À la date d’inscription sur une liste de rappel, qu’une période d’affectation débute ou non à cette date.

À la date du début d’une affectation.

L’employée acquiert un droit de rappel si elle remplit certaines conditions.

À compter de la date du début d’une affectation et uniquement durant la période d’affectation.

Droit au congé de maternité

Les congés de maternité sont accordés depuis au moins l’entrée en vigueur de la convention collective 1973-1976.

Cette disposition s’applique au cours d’une période d’affectation de la même façon et pour la même durée que pour une employée régulière, et ce, même si l’affectation prend fin avant l’expiration de cette période.

Cette disposition s’applique également entre 2 périodes d’affectation.

Les congés de maternité sont accordés selon les catégories suivantes :

  • depuis 1978 aux employées engagées pour une période supérieure à un an pour un projet spécifique;
  • depuis 1979 aux employées engagées pour une période inférieure à un an pour un surcroît de travail;
  • depuis 1986 aux employées saisonnières dont le nom paraît sur une liste de rappel.

Cette disposition s’applique seulement au cours d’une période d’affectation et se termine automatiquement à la fin de cette période.

Cette disposition ne s’applique pas entre 2 périodes d’affectation.

Aucun

Perte du statut d’employée occasionnelle

À la date à laquelle le nom de l’employée est retiré de la liste de rappel (rupture du lien d’emploi).

À la date à laquelle le nom de l’employée est retiré de la liste de rappel (rupture du lien d’emploi).

À la date de la fin de la période d’affectation.