Rachat de service

Formulaire (PDF)	Numéro	Date de révision	Taille
Demande de rachat de service (formulaire du participant) (guide et formulaire) (voir aussi le formulaire 728 ci-dessous et le document Les rachats de service)	727	2012-04	302 ko
Attestation de période de rachat (formulaire de l’employeur) (guide et formulaire) Attestation de période de rachat (formulaire de l’employeur)(formulaire seulement) Attestation de période de rachat (formulaire de l’employeur)(guide seulement) (voir aussi le formulaire 727 ci-dessus et le document Les rachats de service)	728	2012-04	419 ko 323 ko 288 ko
Demande de rachat de service - Régime de retraite des élus municipaux (RREM)	089	2009-08	558 ko
Demande de rachat - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)	476	2008-11	85 ko
Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée (Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)	402	2009-04	98 ko
Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée (Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges)	446	2009-04	109 ko
Autorisation de prélèvement automatique	163	2010-04	46 ko

Dernière mise à jour : le 07 mai 2012