Liste des formulaires par ordre numérique

008-

Demande d’état de participation

2010-09

122 ko

009-

Demande d’estimation de rente

2011-02

135 ko

041-

Rapport médical (prestation d’invalidité)

2013-03

453 ko

042-

Autorisation de donner des renseignements

2004-06

64 ko

072-

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)
(Fonction publique) (ministères et organismes)

2008-01

159 ko

073-

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)
(Réseau de la santé et des services sociaux)

2008-01

221 ko

074-

Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)
(Réseau de l’éducation)

2008-01

179 ko

079-

Demande de rente de retraite
avec le guide pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF et du RRCE

2010-08

257 ko

079-

Demande de rente de retraite
avec le guide pour les participants du Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS)

2010-08

255 ko

079-

Demande de rente de retraite
avec le guide pour les participants du Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM) et du Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001 (RRCJAJ)
(voir aussi le formulaire 092)

2011-08

303 ko

079-

Demande de rente de retraite
avec le guide pour les participants du Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

2010-08

255 ko

079-

Demande de rente de retraite
avec le guide pour les participants du Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ) et du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges (RRCHCN)

2010-08

254 ko

080-

Demande de remboursement

2010-08

254 ko

081-

Demande de prestation de survivant
(anciennement connue sous le nom de Demande de prestation de décès)

(tous les régimes, sauf le RREM et le RRMAN)
(voir aussi les formulaires 423 et 559)

(Ce formulaire s’adresse au conjoint survivant ou à son mandataire ou, s’il n’y a pas de conjoint, au liquidateur de la succession.)

2010-08

322 ko

082-

Demande de prestation (Régime de retraite des élus municipaux)
(voir aussi les formulaires 422 et 423)

2010-08

277 ko

083-

Demande de réexamen

2002-03

498 ko

089-

Demande de rachat de service - Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

2009-08

558 ko

090-

Transfert de fonds en provenance d’un REER ou d’un CRI

2009-11

48 ko

091-

Déclaration relative à la troisième année d’exonération
(RRE, RRF, RREGOP, RRPE, RRCE, RRAPSC)

2007-07

399 ko

092-

Annexe à la demande de rente de retraite (participants du RRJCQM et du RRCJAJ exerçant une fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint, de président du Tribunal des droits de la personne ou de président du Tribunal des professions)

2010-06

110 ko

093-

Mandat relatif à une rente de retraite

2013-03

356 ko

098-

Déclaration d’un prestataire résidant à l’extérieur du Québec

• Information additionnelle

2010-04

121 ko

100-

Demande de dépôt direct dans un établissement financier situé au Canada
(formulaire aussi utilisé pour modifier des renseignements relatifs au dépôt direct)

2012-11

50 ko

107-

Demande de transfert des droits à retraite entre les autorités des régimes de retraite des enseignants

2009-05

66 ko

108-

Demande d’estimation relative à un transfert de fonds de retraite entre le gouvernement du Canada et la Commission

2010-10

51 ko

109-

Demande d’estimation du montant transférable entre un établissement universitaire du Québec et la Commission

2009-07

126 ko

112-

Déclaration d’assujettissement d’un centre de recherche

2010-11

111 ko

115-

Demande de rente de retraite - Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)

2010-08

254 ko

118-

Demande de dépôt direct à l’extérieur du Canada
(formulaire aussi utilisé pour modifier des renseignements relatifs au dépôt direct)

2012-03

96 ko

121-

Demande de retraite graduelle
(voir aussi le formulaire 203)

2008-09

158 ko

127-

Calendrier de paie 2010 - personnel régulier - Base 260 jours
(en format Word)

2013-01

Calendrier de paie 2011 - personnel régulier - Base 260 jours
(en format Word)

Calendrier de paie 2012 - personnel régulier - Base 260 jours
(en format Word)

Calendrier de paie 2013 - personnel régulier - Base 260 jours
(en format Word)

128-

Calendrier de paie 2010 - personnel enseignant - Base 260 jours
(en format Word)

2013-01

Calendrier de paie 2011 - personnel enseignant - Base 260 jours
(en format Word)

Calendrier de paie 2012 - personnel enseignant - Base 260 jours
(en format Word)

Calendrier de paie 2013 - personnel enseignant - Base 260 jours
(en format Word)

129-

Calendrier de paie 2010 - personnel enseignant - Base 200 jours
(en format Word)

2013-01

Calendrier de paie 2011 - personnel enseignant - Base 200 jours
(en format Word)

Calendrier de paie 2012 - personnel enseignant - Base 200 jours
(en format Word)

Calendrier de paie 2013 - personnel enseignant - Base 200 jours
(en format Word)

134-

Demande d’accès à un document de la CARRA ou à un renseignement personnel
(voir la section « Accès à l’information »)

2004-04

60 ko

135-

Demande de rectification d’un renseignement personnel
(voir la section « Accès à l’information »)

2009-12

76 ko

153-

Demande de désistement (RRAS)

2008-11

263 ko

161-

Avis de renonciation ou de révocation

2009-11

126 ko

163-

Autorisation de prélèvement automatique

2010-04

46 ko

201-

Demande d’assujettissement d’un employeur

2011-09

243 ko

202-

Retour au travail d’un retraité

2013-01

470 ko

203-

Déclaration annuelle anticipée

2010-08

149 ko

204-

Déclaration annuelle anticipée
(RREM, organisme supramunicipal, régie intermunicipale et organisme mandataire)

2010-08

108 ko

205-

Attestation de l’employeur transitoire
(partage du patrimoine familial)

2008-12

236 ko

206-

Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d’une entente de transfert

2010-11

188 ko

217-

Déclaration annuelle (Régime de retraite des élus municipaux)
(en format Word)

2012-02

218-

Déclaration annuelle de l’employeur
(en format Word)
(voir aussi les formulaires 127, 128 et 129)

2013-01

248-

Fréquentation scolaire

2010-06

116 ko

267-

Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif (retraite progressive)

2005-10

116 ko

269-

Demande de validation de la participation au Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS)

2008-11

67 ko

290-

Demande de modification d’un renseignement personnel dans le dossier d’un participant

2012-11

165 ko

291-

Demande de modification des données de participation à un régime de retraite

2011-05

665 ko

291-
RREM

Demande de modification des données de participation au RREM (RREM)

2011-05

628 ko

340-

Demande relative à la participation à un régime de retraite (membres du personnel d’un ministre ou d’un député)

2012-11

268 ko

364-

Demande de transfert interrégimes (RRMSQ)

2008-11

61 ko

365-

Demande de transfert en vertu d’une entente

2008-12

70 ko

388-

Demande de relevé des droits (partage du patrimoine familial)
(voir aussi les formulaires 205, 390 et le document Le partage du patrimoine familial)

2009-08

140 ko

389-

Demande d’acquittement de la valeur des droits (partage du patrimoine familial)

2013-02

376 ko

390-

Annexe « Attestation de l’employeur » (partage du patrimoine familial)
(voir aussi le formulaire 205)

2009-08

173 ko

401-

Déclaration solennelle d’inscription scolaire

2010-04

50 ko

402-

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée
(Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)

2009-04

98 ko

422-

Renseignements de l’organisme supramunicipal ou de l’organisme mandataire

2012-11

119 ko

423-

Déclaration du conjoint de fait

2010-08

158 ko

446-

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée
(Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges)

2009-04

109 ko

448-

Rapport médical (maladie en phase terminale) (RREGOP, RRAS, RRPE et RRAPSC seulement)

2010-08

133 ko

449-

Demande de prestation de maladie en phase terminale (RREGOP, RRAS, RRPE et RRAPSC seulement)
(voir aussi le formulaire 448)

2010-08

253 ko

473-

Demande de rente de retraite - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)

2010-08

156 ko

474-

Demande de prestation de survivant - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)
(anciennement connue sous le nom de Demande de prestation de décès)
(voir aussi les formulaires 423 et 559)

2010-08

224 ko

475-

Demande d’adhésion ou de désistement- Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale

2008-11

114 ko

476-

Demande de rachat - Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)

2008-11

85 ko

501-

Demande de prestation d’invalidité
avec le guide pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCE et du RRAPSC
(voir aussi le formulaire 041)

2010-08

253 ko

501-

Demande de prestation d’invalidité
avec le guide pour les participants du Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ) et du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges (RRCHCN)
(voir aussi le formulaire 041)

2010-08

253 ko

559-

Déclaration à l’égard d’enfants à charge

2010-08

118 ko

727-

• Demande de rachat de service (formulaire du participant)
  (guide et formulaire)

2012-04

302 ko
 

(voir aussi le formulaire 728 ci-dessous et le document Les rachats de service)

728-

• Attestation de période de rachat (formulaire de l’employeur)
  (guide et formulaire)
• Attestation de période de rachat (formulaire de l’employeur) (formulaire seulement)
• Attestation de période de rachat (formulaire de l’employeur)
  (guide seulement)

(voir aussi le formulaire 727 ci-dessus et le document
Les rachats de service)

2012-04

419 ko
 

323 ko
 

288 ko