Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. 
 

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Vous êtes retraité

Régimes visés : RREGOP et RRPE


Voici des réponses aux questions qui nous sont souvent posées par les personnes qui reçoivent une rente de la CARRA.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Le paiement de la rente

À quelle fréquence ma rente m’est-elle versée?

Si vous avez opté pour le dépôt direct, votre rente de retraite est payée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n’est pas un jours ouvrables , le dernier jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci est émis au plus tard 48 heures avant le 15 de chaque mois.

En 2013, le versement de la rente par dépôt direct se fait aux dates suivantes :

15 janvier

15 mai

13 septembre

15 février

14 juin

15 octobre

15 mars

15 juillet

15 novembre

15 avril

15 août

13 décembre

 

Le dépôt direct

Que dois-je faire pour adhérer au dépôt direct?

Il vous suffit de remplir le formulaire qui correspond à votre situation :

Retournez ensuite votre formulaire, accompagné d’un chèque personnalisé portant la mention « Annulé », à l’adresse suivante :

Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec)  G1R 5X3

Note : Le premier dépôt sera effectué de quatre à six semaines après que la CARRA aura reçu votre formulaire accompagné de votre chèque personnalisé portant la mention « Annulé ».

Si vous souhaitez faire un don par retenue mensuelle ou par chèque à la campagne d’Entraide, vous devez remplir la fiche de souscription Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. disponible sur le site du Comité Entraide – secteurs public et parapublic.

 

 

Le changement de compte bancaire

Je reçois déjà ma rente de retraite par dépôt direct. Cependant, j’aimerais qu’elle soit déposée dans un autre compte bancaire. Que dois-je faire?

Afin d’éviter que le dépôt direct de votre rente soit retardé, vous devez nous informer le plus rapidement possible de tout changement relatif à votre établissement financier (changement de numéro de compte, de succursale, etc.).

Pour nous signaler un changement relatif au dépôt direct de votre rente, utilisez le formulaire qui correspond à votre situation :

Retournez ensuite votre formulaire, accompagné d’un chèque personnalisé portant la mention « Annulé », à l’adresse suivante :

Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec)  G1R 5X3

Note : Le premier dépôt dans votre nouveau compte bancaire sera effectué de quatre à six semaines après que la CARRA aura reçu votre formulaire accompagné de votre chèque personnalisé portant la mention « Annulé ». Il est important de ne pas fermer votre ancien compte bancaire tant que vous n’aurez pas constaté que votre rente a bel et bien été déposée dans votre nouveau compte.

 

 

Le changement d’adresse

Je déménage et je désire informer la CARRA de mon changement d’adresse.
Que dois-je faire?

Vous devez communiquer le plus tôt possible avec nous de l’une des façons suivantes :

Par la poste

Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3

Dans votre communication, vous devez nous fournir les renseignements suivants :

  • votre nom;
  • votre numéro d’identification (s’il est connu);
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre date de naissance;
  • votre numéro de téléphone à domicile;
  • un autre numéro de téléphone où il est possible de vous joindre
    le jour ou de vous laisser un message;
  • la date de votre changement d’adresse;
  • votre ancienne adresse;
  • votre nouvelle adresse.

Par téléphone

  • 418 643-4881 (région de Québec)
  • 1 800 463-5533 (sans frais)

Personnes malentendantes

  • 418 644-8947 (région de Québec)
  • 1 855 317-4076 (sans frais)

Note : Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas accepter de changement d’adresse par courriel.

Votre nouvelle adresse est à l’extérieur du Canada ?

Vous devez remplir le formulaire Déclaration d’admissibilité aux avantages en vertu d’une convention fiscale pour un contribuable non-résident Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (NR301) disponible sur le site de l’Agence du Revenu du Canada.

Prenez note des trois directives suivantes :

  • Vous n’avez pas à remplir la section 3;
  • À la section 4, remplissez uniquement l’encadré « Particulier »;
  • À la section 6, vous devez cocher « Autre – précisez le type de revenu » et y inscrire « Rente de retraite ».

Veuillez ensuite nous retourner le formulaire signé en utilisant l’un des moyens énumérés dans l’onglet Transmettre un document de la section Nous joindre.

 

L’impôt retenu sur la rente

Est-ce que la CARRA retient de l’impôt sur ma rente?

Oui. La CARRA doit prélever l’impôt fédéral et l’impôt du Québec sur votre rente. Pour établir le montant de vos retenues d’impôt, elle présume que votre rente de retraite est votre seul revenu.

Vous pouvez consulter le document suivant si vous désirez estimer le montant approximatif de votre rente nette (après impôts) à partir du montant brut de votre rente :

Est-ce que je peux faire modifier le montant des retenues d’impôt effectuées sur ma rente?

Oui, il est possible d’augmenter ou de diminuer les retenues d’impôts effectués sur votre rente en utilisant les formulaires suivants :

Pour l’impôt fédéral

Si vous constatez que le montant des retenues est insuffisant, vous pouvez demander qu’il soit augmenté. Veuillez remplir la section « Impôt additionnel à retenir » à la page 2 du formulaire.

Si vous atteignez 65 ans en cours d’année, vous pouvez demander une exemption en raison de l’âge. Veuillez remplir la section « Montant en raison de l’âge » à la page 1 du formulaire.

Note : Veuillez remplir la section « Identification » à la page 1 du formulaire. Assurez-vous de signer et de dater votre demande à la section intitulée «  Attestation » à la page 2.

 

 

Pour l’impôt du Québec

Si vous constatez que le montant des retenues est insuffisant,
vous pouvez demander qu’il soit augmenté.

 

Si vous atteignez 65 ans en cours d’année,
vous pouvez demander une exemption en raison de l’âge.

 

 

Une fois que ces formulaires sont remplis, vous devez les expédier à l’adresse suivante :

Service de la perception et des paiements
Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec)  G1R 5X3

 

Quand la CARRA me fait-elle parvenir les documents qui me permettent de remplir mes déclarations de revenus?

Vos feuillets d’impôt vous parviennent en février de chaque année.

 

La cotisation à une association de retraités

Je souhaite devenir membre d’une association de retraités et je sais que je devrai payer une cotisation. Est-ce que je pourrai payer ma cotisation au moyen de retenues à la source sur ma rente mensuelle?

Oui, pourvu que votre association de retraités ait conclu une entente avec la CARRA.

Si votre association a conclu une entente avec la CARRA et que vous désirez faire prélever votre cotisation de votre rente, vous devez communiquer directement avec votre association de retraités.

Pour connaître la liste des associations avec lesquelles la CARRA a conclu une entente :

 

Si mon association ne fait pas partie de la liste, est-ce que je peux lui suggérer de conclure une entente avec la CARRA?

Oui. Il faut savoir cependant que pour conclure une entente avec la CARRA, une association doit remplir les conditions énumérées dans le document suivant :

 

L’indexation de la rente

Ma rente de retraite est-elle indexée?

Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année. Le nouveau montant de votre rente vous est communiqué vers le 15 janvier.

De quelle façon ma rente est-elle indexée?

Cela dépend de la date à laquelle vous avez pris votre retraite.

Pour savoir de quelle façon votre rente est indexée, cliquez sur le lien qui correspond à votre situation :

 

Situation 1 : Vous avez pris votre retraite avant le 1er juillet 1982

Votre rente est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes déterminé par la Régie des rentes du Québec. En 2013, ce taux est de 1,8 %.

 

Situation 2 : Vous avez pris votre retraite après le 30 juin 1982 mais avant le 1er janvier 2000

Votre rente est indexée de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes déterminé par la Régie des rentes du Québec. En 2013, ce taux est de 1,8 %.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982 mais avant le 1er janvier 2000 est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes, moins 3 %. En 2013, comme le taux d’augmentation de l’indice des rentes est inférieur à 3 %, cette partie de votre rente n’est pas indexée.

 

Situation 3 : Vous avez pris votre retraite après le 31 décembre 1999 mais avant le 1er janvier 2012

Votre rente est indexée de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes déterminé par la Régie des rentes du Québec. En 2013, ce taux est de 1,8 %.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982 mais avant le 1er janvier 2000 est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes, moins 3 %. En 2013, comme le taux d’augmentation de l’indice des rentes est inférieur à 3 %, cette partie de votre rente n’est pas indexée.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes :
    - (a) 50 % du taux d’augmentation de l’indice des rentes; ou
    - (b) le taux d’augmentation de l’indice des rentes, moins 3 %.
    En 2013, comme le taux d’augmentation de l’indice des rentes est de 1,8 %, la formule (a) est la plus avantageuse. Par conséquent, la partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée au taux de 0,9 %.

 

Situation 4 : Vous avez pris votre retraite en 2012

Votre rente est indexée de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes déterminé par la Régie des rentes du Québec. En 2013, ce taux est de 1,8 %.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982 mais avant le 1er janvier 2000 est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes, moins 3 %. En 2013, comme le taux d’augmentation de l’indice des rentes est inférieur à 3 %, cette partie de votre rente n’est pas indexée.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes :
    - (a) 50 % du taux d’augmentation de l’indice des rentes; ou
    - (b) le taux d’augmentation de l’indice des rentes, moins 3 %.
    En 2013, comme le taux d’augmentation de l’indice des rentes est de 1,8 %, la formule (a) est la plus avantageuse. Par conséquent, la partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée au taux de 0,9 %.

Précisons que, comme votre rente est indexée pour la première fois le 1er janvier 2013, l’indexation en 2013 est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels votre rente vous était payable en 2012.

 

Situation 5 : Vous avez pris votre retraite en 2013

Le 1er janvier de chaque année, votre rente sera indexée de la façon suivante :

  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 sera pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes déterminé par la Régie des rentes du Québec.
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982 mais avant le 1er janvier 2000 sera indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes, moins 3 %. (Si, pour une année donnée, ce taux est inférieur à 3 %, cette partie de votre rente ne sera pas indexée.)
  • La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 sera indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes :
    - (a) 50 % du taux d’augmentation de l’indice des rentes; ou
    - (b) le taux d’augmentation de l’indice des rentes, moins 3 %.

Précisons que, comme votre rente sera indexée pour la première fois le 1er janvier 2014, l’indexation en 2014 sera proportionnelle au nombre de jours pour lesquels votre rente vous aura été payable en 2013.

 

L’indexation des crédits de rente

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un rachat de service

Avant de prendre ma retraite, j’ai acquis un crédit de rente rachat. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?

Non. Les crédits de rente rachat ne sont pas indexés. Cependant, ils pourraient être rajustés à la hausse tous les trois ans en fonction des résultats des évaluations actuarielles.

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un transfert en provenance d’un régime complémentaire de retraite (RCR)

Avant de prendre ma retraite, j’ai acquis un crédit de rente RCR. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?

Oui. Votre crédit de rente RCR est indexé le 1er janvier de chaque année.

De quelle façon mon crédit de rente RCR est-il indexé?

Cela dépend du RCR auquel vous avez participé avant d’adhérer au RREGOP ou au RRPE :

Situation 1

Avant d’adhérer au RREGOP ou au RRPE, vous avez participé à l’un des RCR suivants :

  • le Régime de rentes de la Société d’adoption et de protection de l’enfance (Centre de services sociaux du Montréal métropolitain - CSSMM); ou
  • le Régime supplémentaire de rentes pour le personnel cadre et le personnel syndicable mais non syndiqué du secteur hospitalier.
     

Dans votre cas, votre crédit de rente RCR est indexé selon la plus avantageuse des deux formules suivantes :

 

Situation 2

Avant d’adhérer au RREGOP ou au RRPE, vous avez participé à un RCR autre que les deux RCR mentionnés au paragraphe « Situation 1 ».

Dans votre cas, votre crédit de rente RCR est indexé selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes défini par la Régie des rentes du Québec. Il faut noter que certains RCR prévoient que l’indexation du crédit de rente ne peut pas être inférieure à 2 %.

 

Les crédits de rente acquis à la suite d’un transfert effectué selon une entente avec un autre organisme

Avant de prendre ma retraite, j’ai acquis un crédit de rente transfert entente. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?

Oui. Votre crédit de rente transfert entente est indexé le 1er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes défini par la Régie des rentes du Québec.

 

L’indexation de la rente viagère additionnelle et de la rente temporaire

Lorsque j’ai pris ma retraite, j’avais un crédit de rente qui m’a donné droit à une rente viagère additionnelle et à une rente temporaire. Ces deux rentes sont-elles indexées?

Oui. Votre rente viagère additionnelle et votre rente temporaire sont indexées le 1er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes défini par la Régie des rentes du Québec, moins 3 %.

Il faut noter que lorsque le taux d’augmentation de l’indice des rentes est égal ou inférieur à 3 %, ces deux rentes ne sont pas indexées.

 

La révision de la rente

J’ai entendu dire que la CARRA doit réviser ma rente une fois que je suis à la retraite. Est-ce exact?

Oui. En règle générale, la CARRA doit réviser votre rente trois ans après le début de votre retraite. Cette disposition de la loi a pour but, entre autres, de permettre à la CARRA de tenir compte des données qui lui ont été transmises par votre employeur durant cette période.

La CARRA vous informera par écrit de toute modification apportée à votre rente à la suite de cette révision.

 

La coordination de la rente à 65 ans

Est-il vrai que ma rente diminuera lorsque j’aurai 65 ans?

Oui, c’est vrai. Lorsque vous aurez 65 ans, votre régime de retraite tiendra compte du fait que vous recevrez une rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), ce qui entraînera une diminution de la rente que vous recevez de la CARRA. C’est ce qu’on appelle la « coordination ».

Cette diminution sera appliquée à votre rente à compter du mois suivant votre 65e anniversaire.

Soulignons que votre régime de retraite est coordonné au RRQ tout comme le sont plusieurs régimes de retraite offerts par d’autres employeurs. En raison de cette coordination, le total des rentes qu’une personne peut recevoir du RRQ et de son régime de retraite correspond à environ 70 % du salaire moyen qu’elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 35 années de service.

Puis-je éviter la coordination?

Non. La coordination au RRQ est prévue dans la loi qui régit votre régime de retraite.

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que ma rente de la CARRA sera diminuée dès ce moment?

Non. La rente que vous recevez de la CARRA sera diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l’âge de 65 ans.

 

La fin du paiement de la rente temporaire à 65 ans

Depuis que je suis à la retraite, je reçois une rente temporaire en plus de ma rente de base. On m’a dit que je cesserais de recevoir cette rente temporaire à 65 ans. Est-ce exact?

Oui. La rente temporaire est versée jusqu’à l’âge de 65 ans, ou jusqu’au décès s’il survient avant.

 

Le retour au travail

Vous pensez à retourner au travail et vous vous demandez quel effet aura cette décision sur votre rente de retraite?

Pour trouver l’information qui vous intéresse, cliquez sur le lien suivant :

 

La rupture de la vie à deux

Vous vous séparez de votre conjoint et vous vous demandez si cette séparation aura un effet sur votre rente de retraite?

Pour trouver l’information qui vous intéresse, cliquez sur le lien suivant :

 

Le décès

Vous vous demandez ce qui arrivera de votre régime de retraite au moment de votre décès?

Pour trouver l’information qui vous intéresse, cliquez sur le lien suivant :

 

Formulaires utiles

Pour adhérer au dépôt direct ou pour informer la CARRA d’un changement de compte bancaire :

 

Pour demander à la CARRA d’augmenter les retenues d’impôt effectuées sur votre rente :

 

Pour faire un don à la campagne d’Entraide :

 

Liens utiles

 

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite