Régimes visés : RREGOP et RRPE
Voici des réponses aux questions qui nous sont souvent posées par les personnes qui ont pris un congé de maternité après le 31 décembre 1988.
Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :
J’ai pris un congé de maternité en 2006. Est-ce que cela aura un effet sur le montant de ma rente lorsque je prendrai ma retraite?
Non, car votre régime de retraite vous a reconnu sans frais les jours pendant lesquels vous avez été en congé de maternité, exactement comme si vous aviez été au travail.
Note : Le nombre de jours que vous a reconnus votre régime de retraite est déterminé dans votre convention collective ou dans vos conditions de travail.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne qui est responsable de l’administration des régimes de retraite chez votre employeur, généralement à la Direction des ressources humaines.
Je travaillais à temps partiel lorsque j’ai pris mon congé de maternité. De quelle façon le nombre de jours reconnus par mon régime de retraite est-il déterminé?
Si vous occupiez un emploi à temps partiel, votre régime de retraite vous a reconnu votre congé de maternité en fonction du pourcentage que représentait votre horaire de travail par rapport à l’horaire de travail d’un employé qui exerçait la même fonction à temps plein.
Exemple :
Depuis 2002, Marie occupe un emploi à temps partiel. Elle travaille 2 jours par semaine, soit à 40 % du temps d’un emploi équivalent à temps plein.
En 2004, elle a pris un congé de maternité qui a duré 20 semaines. Comme son horaire de travail était de 2 jours par semaine, son régime de retraite lui a reconnu 40 jours de service pour la durée de son congé de maternité.
Cependant, si, pendant les 20 semaines qui ont précédé le début de votre congé de maternité, vous avez travaillé un nombre d’heures supérieur à votre horaire de travail habituel, votre régime de retraite vous a reconnu votre congé de maternité en fonction du pourcentage que représentait votre horaire de travail réel (et non votre horaire de travail habituel) par rapport à l’horaire de travail d’un employé qui exerçait la même fonction à temps plein.
Exemple :
Depuis 2003, Isabelle occupe un emploi à temps partiel. Selon son horaire de travail habituel, elle travaille 2 jours par semaine, soit à 40 % du temps d’un emploi équivalent à temps plein.
En 2005, elle a pris un congé de maternité qui a duré 20 semaines. Pendant les 20 semaines qui ont précédé son congé de maternité, elle a travaillé à 60 % du temps d’un emploi équivalent à temps plein. Comme, pendant cette période, son horaire de travail était de 3 jours par semaine (au lieu de 2), son régime de retraite lui a reconnu 60 jours de service (au lieu de 40) pour la durée de son congé de maternité.
Que dois-je faire pour que mon régime de retraite me reconnaisse mon congé de maternité?
Vous n’avez rien à faire. C’est votre employeur qui transmet à la CARRA les renseignements nécessaires pour que le service correspondant à votre congé de maternité vous soit reconnu par votre régime de retraite.
J’ai pris un congé sans salaire à la suite de mon congé de maternité. Est-ce que mon régime de retraite peut me reconnaître ce congé de la même façon que mon congé de maternité?
Non. Les règles qui s’appliquent à ce type de congé sont différentes de celles qui s’appliquent à votre congé de maternité.
Pour savoir comment procéder pour vous faire reconnaître le congé que vous avez pris à la suite de votre congé de maternité, cliquez sur le lien suivant :
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Dernière mise à jour : le 26 avril 2012
