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Déclaration
de services (PDF)
(La version imprimable peut être
différente de la version ci-dessous.)
Déclaration de services
Consultez le
tableau sur les délais de traitement, qui présente nos délais
administratifs.
Note : La Déclaration de
services à la clientèle est régulièrement mise à jour en conformité
avec l’entrée en vigueur de diverses modifications touchant les
dispositions législatives ou réglementaires liées aux lois sur les
régimes de retraite. De plus, l’ensemble des ententes conclues entre
la CARRA
et ses partenaires sont mises à jour et publiées annuellement dans
le rapport annuel de gestion.
Notre mission
La mission de la CARRA
est d’offrir à sa clientèle les services qui lui permettent
de bénéficier des avantages des régimes de retraite qu’elle
administre.
La CARRA
fournit également de l’expertise-conseil en produisant les
évaluations actuarielles des régimes de retraite et en réalisant
diverses études pour les parties négociantes et les comités de
retraite ainsi que pour le placement des fonds confiés à la Caisse
de dépôt et placement du Québec.
Pour remplir sa mission, elle travaille en étroite collaboration
avec les employeurs et les membres des comités de retraite et
entretient des relations avec de nombreuses associations, différents
organismes gouvernementaux, les syndicats et la Caisse de dépôt et
placement du Québec.
Notre clientèle
La clientèle de la CARRA
se compose essentiellement des membres anciens ou actuels du
personnel de la fonction publique, du réseau de l’éducation et du
réseau de la santé et des services sociaux, des personnes
retraitées, de leurs héritiers, ainsi que de leurs conjointes et
conjoints. Les membres de l’Assemblée nationale et ceux de la Sûreté
du Québec, les juges, les agentes et agents de la paix en services
correctionnels et les élus de certaines municipalités du Québec font
également partie de la clientèle de la CARRA.
Nos services
La CARRA
traite avec sa clientèle durant une grande partie de sa vie, depuis
son entrée en fonction jusqu’à son décès. Les principaux services
offerts à sa clientèle en vertu des régimes de retraite sont les
suivants :
Aux personnes qui participent aux régimes
- l’enregistrement de la participation à un régime de
retraite;
- le rachat d’années de service;
- la prestation versée en cas de maladie en phase terminale ou
d’invalidité, selon le régime de retraite;
- la production, sur demande, de l’état de participation, de
l’estimation du montant de leur future rente, du coût d’un
rachat de service, etc.;
- le remboursement des cotisations ou le transfert, vers un
compte de retraite immobilisé (CRI) ou vers un fonds de revenu
viager (FRV), de la valeur des sommes acquises dans un régime de
retraite;
- le transfert d’années de service d’un régime de retraite à
un autre.
Aux futures personnes retraitées
- la tenue de sessions d’information et de préparation à
la retraite à l’intention des personnes qui travaillent au sein
de la fonction publique et de celles qui font partie des réseaux
de l’éducation et de la santé et des services sociaux;
- le traitement des demandes de rente de retraite et, le cas
échéant, des demandes de prestation d’invalidité.
Aux personnes retraitées
- le versement des prestations dans le compte de dépôt
de leur choix et, dans certains cas, dans la devise de leur pays
de résidence;
- le prélèvement de retenues à la source.
Aux conjoints survivants, aux enfants et aux héritiers
- le traitement des demandes de prestation de survivant
et le paiement de ces prestations aux conjoints ou aux
héritiers, et s’il y a lieu aux enfants à charge;
- le versement d’une prestation d’assurance vie de base aux
héritiers d’une personne qui participe au régime;
- l’enregistrement de la renonciation de la conjointe ou du
conjoint aux prestations qui lui sont payables ou de la
révocation de cette renonciation.
À tous
- des services de renseignements (par téléphone, par
écrit, sur le Web ou lors d’un entretien) ainsi que des
séances d’information et des activités de relations publiques;
- la diffusion, en version imprimée ou sur le Web, de
publications diverses tels les bulletins d’information, les
guides, les communiqués et les formulaires.
Nos engagements
Des services courtois et confidentiels
- Nous vous traitons avec courtoisie et avec une
attitude d’écoute.
- Nous respectons rigoureusement les règles de protection des
renseignements personnels.
De l’information de qualité sur vos droits
- Nous vous fournissons un état de participation sur
demande.
- Nous vous donnons des renseignements exacts et complets.
Un traitement rigoureux de vos demandes
À moins que le traitement de votre dossier soit complexe, ce qui
se produit dans 10 % des cas, nous donnons suite à vos requêtes dans
les délais mentionnés ci-après, si vous et votre employeur avez
transmis une demande complète dont les données coïncident avec votre
dossier.
- Nous confirmerons le montant de votre rente dès le mois de
votre retraite si nous recevons votre demande complète au moins
90 jours avant le mois de votre
retraite. Cette période inclut un délai de 30 jours,
qui sert à nous informer de votre choix de prestations
personnalisées dans la fiche-réponse « Vos
options », que nous vous aurons transmise.
- Si le montant de votre rente n’est pas confirmé lors du
premier versement, nous le confirmerons dans les 60 jours
suivant la réception de votre choix de prestations.
- Nous assurerons la continuité de votre revenu
- si vous cotisez à un régime ou êtes exempté du versement
de vos cotisations, en effectuant un paiement le 15 du mois
suivant le mois de la retraite, si nous recevons votre
demande complète au moins 20 jours avant la date de la
retraite;
- si vous ne cotisez plus à un régime, en effectuant un
paiement dans les 2 mois suivant le mois choisi de votre
retraite, si nous recevons votre demande complète au moins
90 jours avant le mois de la retraite.
- Nous verserons votre rente par dépôt direct au plus tard le
15 de chaque mois. Si vos prestations sont versées par chèque,
celui-ci sera émis 48 heures avant cette date.
- Nous répondrons, dans les 30 jours suivant leur réception,
aux lettres relatives aux services offerts à la clientèle.
Des services accessibles
- Vous pouvez vous présenter à notre accueil, dont
l’adresse est mentionnée dans la section
Comment
accéder à nos services, et notre personnel vous recevra dès
que possible. Si vous avez pris rendez-vous, nous vous recevons
dans les 10 minutes suivant l’heure convenue.
- Nous nous assurons que nos services sont accessibles de
plusieurs façons, que ce soit en personne, à nos bureaux de
Québec, ou par téléphone. Vous pouvez également communiquer avec
nous par la poste, par télécopieur ainsi que par courriel
sécurisé (par l’intermédiaire de notre site Web). Il vous est
aussi possible de nous rencontrer lorsque vous participez à
divers salons et expositions.
Aidez-nous à mieux vous servir
Pour nous permettre de respecter nos engagements, nous vous
invitons à
- nous fournir, dans les délais prévus, des renseignements
complets et précis concernant votre demande. Pour connaître les
délais prévus, veuillez vous référer aux guides et aux
formulaires afférents à chaque type de demande, diffusés dans
notre site Web;
- nous aviser rapidement de tout changement concernant votre
dossier ou la demande que vous nous avez formulée;
- nous faire part de vos suggestions et commentaires sur la
qualité de nos services.
Bureau des plaintes
Le Bureau des plaintes traite, en toute confidentialité, les
plaintes sur la qualité des services fournis. Il ne remplace
toutefois pas les recours légaux, tels le réexamen et l’arbitrage,
dont vous pouvez vous prévaloir à la suite de l’une de nos
décisions.
Le Bureau des plaintes répond à une plainte dans les 30 jours
suivant la date de sa réception. Si ce délai ne peut être respecté,
la personne responsable des plaintes communiquera avec vous.
Comment joindre le Bureau des plaintes
- Par téléphone
418 644-3092 (région de Québec)
1 855 642-3092 (sans frais)
1 866 239-2985, poste 2009 (sans frais)
- Par courriel sécurisé
Personne responsable des plaintes
- Par la poste
Bureau des plaintes
Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
- Par télécopieur
418 644-5050
Comment accéder à nos services
Par Internet
www.carra.gouv.qc.ca
Par téléphone
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)
Personnes malentendantes
418 644-8947 (région de Québec)
1 855 317-4076 (sans frais)
Par télécopieur
418 644-8659
En personne
Si vous désirez prévoir le moment
d’une rencontre avec un membre du personnel, nous vous recommandons
de téléphoner pour prendre un rendez-vous. Vous
pouvez également nous écrire ou
encore vous présenter à l’accueil, situé au 5e
étage, à l’adresse suivante :
Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
Nos heures d’ouverture sont les suivantes :
|
du lundi au mercredi
et le vendredi
|
de 8 h 30 à 16 h 30
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le jeudi
|
de 10 h à 16 h 30
|
Vous pouvez également communiquer avec votre employeur, qui
vous guidera dans vos démarches.
Abonnez-vous à notre liste de diffusion électronique
L’abonnement à la liste de diffusion électronique de la
CARRA
vous permet d’obtenir de l’information sur les nouveautés concernant
les différents régimes de retraite.
Dernière mise à jour de la Déclaration de services :
le 27 février 2013
