La CARRA > Déclaration de services
Déclaration
de services (PDF)
(La version imprimable peut être
différente de la version ci-dessous.)
Note : La
Déclaration de services à la clientèle a été mise à jour en concordance
avec l’entrée en vigueur graduelle des diverses modifications des
dispositions législatives ou réglementaires liées à la loi sanctionnée
le 21 décembre 2007 (L.Q. 2007, c. 43) et à la suite de l’implantation
des nouveaux systèmes et processus d’affaires en juin 2010.
Notre mission
La CARRA administre les régimes de retraite qui lui sont confiés par
le gouvernement du Québec ou en vertu d’une loi. Elle a pour mission de
s’assurer que tous les participants et prestataires de ces régimes
bénéficient des avantages auxquels ils ont droit. Elle
offre, aux personnels des secteurs public et parapublic, des services qui
vont de l’adhésion à leur régime jusqu’au versement de leurs prestations
de retraite.
La CARRA fournit également une expertise-conseil en
produisant les évaluations actuarielles des régimes de retraite et diverses
études pour les parties négociantes et les comités de retraite ainsi que
pour le placement des fonds confiés à la Caisse de dépôt et placement du
Québec.
Notre clientèle
La clientèle de la CARRA se compose essentiellement des membres anciens
ou actuels du personnel de la fonction publique, du réseau de l’éducation
et du réseau de la santé et des services sociaux, des retraités ainsi que
de leurs conjoints et héritiers. Les membres de l’Assemblée nationale, les
juges, les policiers de la Sûreté du Québec, les agents de la paix en services
correctionnels et les élus d’un certain nombre de municipalités du Québec
font également partie de la clientèle de la CARRA.
Nos services
La CARRA traite avec ses clients durant une grande partie de leur vie,
depuis leur entrée en fonction jusqu’à leur décès. Nos principaux services
sont les suivants :
Pour les participants :
- l’enregistrement de la participation à un régime de retraite;
- le rachat d’années de service;
- la prestation versée en cas de maladie en phase terminale ou d’invalidité,
selon le régime de retraite;
- la production sur demande de l’état de participation, de
l’estimation du montant de leur rente future, du coût d’un rachat de service, etc.;
- le remboursement des cotisations ou le transfert, dans un compte
de retraite immobilisé (CRI) ou dans un fonds de revenu viager (FRV),
de la valeur des sommes acquises à un régime de retraite;
- le transfert d’années de service d’un régime de retraite à un autre.
Pour les futurs retraités :
- la tenue de sessions d’information et de préparation à la retraite
à l’intention de ceux qui travaillent au sein de la fonction publique
et de ceux qui font partie des réseaux de
l’éducation et de la santé et des services sociaux;
- le traitement des demandes de rente de retraite et, le cas échéant,
des demandes de prestation d’invalidité.
Pour les retraités :
- le versement des prestations dans le compte bancaire de leur choix
et, dans certains cas, dans la devise de leur pays de résidence;
- le prélèvement de retenues à la source.
Pour les conjoints survivants, les enfants et les héritiers :
- le traitement des demandes de rente formulées par les conjoints
et le paiement des rentes d’orphelin;
- le versement d’une prestation de décès ou d’une prestation
d’assurance vie de base aux héritiers d’un participant;
- l’enregistrement de la renonciation du conjoint aux
prestations qui lui sont payables ou de la révocation de cette
renonciation.
Pour tous :
- des services de renseignements en français et en anglais, par téléphone,
par écrit, dans Internet ou en entrevue ainsi que des séances d’information
et des activités de relations publiques;
- la diffusion, en version imprimée ou dans Internet, de publications
diverses tels des bulletins d’information, des guides, des communiqués
et des formulaires.
Nos engagements
Des services courtois et confidentiels
- Nous vous traitons avec courtoisie et avec une attitude d’écoute.
- Nous respectons rigoureusement les règles de protection des renseignements
personnels.
De l’information de qualité sur vos droits
- Nous vous fournissons un état de participation sur demande.
- Nous vous donnons des renseignements exacts et complets.
Un traitement rigoureux de vos demandes
Nous donnons suite à vos requêtes dans les délais mentionnés ci-après
à moins que votre dossier soit complexe ou nécessite un complément d’information,
ce qui se produit dans 20 % des cas.
- Nous confirmerons le montant de votre rente de retraite dès le
premier versement, si nous recevons votre demande complète au moins
90 jours avant le mois de votre retraite. Cette période inclut une
étape vous permettant de nous informer de votre choix de prestations
personnalisées dans la fiche réponse « Vos options » que nous vous
aurons transmise.
- Nous assurons la continuité de votre revenu en effectuant un
paiement le 15 du mois suivant le mois de la retraite si nous
recevons votre demande complète au moins 20 jours avant la date de
la retraite.
- Si le montant de votre rente de retraite n’est pas confirmé
lors du premier versement, nous le confirmerons dans les 60 jours
suivant la réception de votre choix de prestations.
- Nous versons votre rente de retraite par dépôt direct ou par chèque
au plus tard le 15 de chaque mois.
- Nous répondons, dans les 30 jours suivant leur réception, aux lettres
reçues relatives aux services offerts à la clientèle.
Des services accessibles
- Nous vous recevons dans les 10 minutes suivant votre arrivée à
la CARRA si vous avez pris rendez-vous. Il est également possible de
rencontrer un employé en vous présentant à l’accueil de la CARRA.
- Nous assurons l’accessibilité à nos services de plusieurs façons
: accueil à notre bureau de Québec, téléphone, télécopieur, courrier,
Internet, participation à des expositions et à des salons.
Aidez-nous à mieux vous servir
Pour nous permettre de respecter nos engagements, nous vous invitons à :
- nous fournir dans les délais prévus[1]
des renseignements complets
et précis concernant votre demande;
- nous aviser rapidement de tout changement concernant votre dossier
ou la demande que vous avez formulée;
- nous faire part de vos suggestions et commentaires sur la qualité
de nos services.
|
[1]
|
Pour connaître les délais prévus, veuillez vous référer
aux guides et formulaires afférents à chaque type de demande,
diffusés sur le site Internet.
|
Bureau des plaintes
Le Bureau des plaintes traite en toute confidentialité les plaintes et
les commentaires sur la qualité du service fourni par notre personnel. Il
ne remplace toutefois pas les recours légaux, tels le réexamen et l’arbitrage,
dont vous pouvez vous prévaloir à la suite de l’une de nos décisions.
Le Bureau des plaintes répond à une plainte dans les 30 jours suivant
la date de sa réception. Si ce délai ne peut être respecté, la personne
responsable des plaintes communiquera avec vous.
Comment joindre le Bureau des plaintes
- Par téléphone :
418 644-3092 (région de Québec)
1 855 642-3092 (sans frais)
1 866 239-2985, no de référence : 2009 (sans frais)
- Par courrier électronique :
bplainte@carra.gouv.qc.ca
ou en utilisant le lien «
Message
à la personne responsable des plaintes » sur le site Internet de
la CARRA.
- Par la poste :
Bureau des plaintes
Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
- Par télécopieur :
418 644-5050
Comment accéder à nos services
Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)
418 644-3839 (télécopieur)
Vous pouvez vous présenter à nos bureaux, dont l’accueil est situé au
5e étage, ou nous écrire à l’adresse suivante :
Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
Nos heures d’ouverture sont :
|
du lundi au mercredi :
|
de 8 h 30 à 16 h 30
|
|
le jeudi :
|
de 10 h à 16 h 30
|
|
le vendredi :
|
de 8 h 30 à 16 h 30
|
Vous pouvez également communiquer avec votre employeur qui vous
guidera dans vos démarches.
Dernière mise à jour de la Déclaration de services :
le 1er janvier 2011
Internet : www.carra.gouv.qc.ca
