Les communiqués-retraite publiés dans cette section s’adressent aux employeurs
de la fonction publique (F.P.), du réseau de l’éducation (Éd.) et du réseau
de la santé et des services sociaux (S.S.S.). Ces communiqués-retraite sont
disponibles en format PDF.
Les communiqués-retraite suivants complètent l’information contenue dans
le Guide d’administration.
Volume 35 numéro 9 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Décembre 2011) « Modifications législatives apportées aux régimes
de retraite » Ce communiqué-retraite complète celui diffusé en novembre
dernier (volume 35 numéro 7). Le sujet ajouté est le rachat de
service accompli dans un centre de recherche du réseau de la santé
et des services sociaux.
Volume 35 numéro 8 :
version révisée (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Décembre 2011) « Taux et formules à utiliser pour le calcul des
cotisations de 2012 » Ce communiqué-retraite
annule et remplace celui diffusé le 13 décembre dernier sur le même
sujet.
Volume 35 numéro 7 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Novembre 2011)
« Modifications législatives apportées aux régimes de retraite
»
Ce communiqué-retraite présente les changements apportés aux régimes
de retraite : la formule pour calculer les cotisations, l’indexation
de la rente pour le service accompli entre le 1er juillet
1982 et le 31décembre 1999
inclusivement, les droits relatifs à un transfert d’un régime
complémentaire de retraite (RCR), le nombre maximal d’années de
service pour le calcul de la rente et la reconnaissance des
cotisations d’un employé occasionnel avant le 1er janvier
1988.
Volume 35 numéro 6 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Octobre 2011) «
Remboursement des trop-perçus de cotisation pour 2009 »
Volume 35 numéro 5 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Août 2011) «
Versement des montants de rétroactivité relatifs à l'équité
salariale »
Volume 35 numéro 4 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Mai 2011) «
Modifications réglementaires apportées au RRAS » Ce communiqué-retraite présente les changements apportés au RRAS :
l’augmentation du service maximum de 35 à 38 années et le calcul de
la rente versée par le régime de retraite supplémentaire (RRS) du
RRAS.
Volume 35 numéro 3 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Avril 2011) «
Modifications réglementaires aux régimes de retraite
» Ce communiqué-retraite présente les changements apportés aux
régimes de retraite : les grilles de tarification de rachat de
service, le coût minimal d’un rachat de service et le calcul du
service crédit de rente limité.
Volume 35 numéro 2 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Mars 2011) «
Nouveau programme d’information et de préparation à la retraite
»
Volume 35 numéro 1 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Mars 2011) «
Remboursement des trop-perçus de cotisation pour 2008 »
Volume 34 numéro 6 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Décembre 2010) «
Modifications majeures introduites aux régimes de retraite » Ce communiqué-retraite présente les changements apportés aux
régimes de retraite : le nombre maximal d’années de service pour le
calcul de la rente, la banque de 90 jours, le rachat de service
antérieur à l’adhésion, le rachat de service accompli dans un
organisme avant son assujettissement et le congé de paternité.
Volume 34 numéro 5 : version révisée (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Décembre 2010) « Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de
2011 » Ce communiqué annule et remplace le communiqué diffusé
le 2 décembre dernier sur le même sujet.
Volume 34 numéro 4 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Octobre 2010) « Modifications réglementaires concernant les centres de
recherche du réseau de la santé et des services sociaux »
Volume 34 numéro 3 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Septembre 2010) « Diffusion d’une nouvelle version de plusieurs formulaires
importants, dont la Demande de rente de retraite (079) »
Volume 34 numéro 2 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Juin 2010) « Nouvelle séquence qui accompagne désormais la demande de rente
de retraite. On y explique, étape par étape, le
processus qui découle d’une telle demande et les documents qui
seront envoyés au futur prestataire. »
Volume 34 numéro 1 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Juin 2010) « Nouveautés dans les formulaires »
Volume 33 numéro 9 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Décembre 2009) « Rappel concernant le calcul de la rente au Régime de retraite
du personnel d’encadrement (RRPE) selon les règles fiscales »
Volume 33 numéro 8 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Novembre 2009) « Modification concernant le remboursement d’un trop-perçu de cotisation
»
Volume 33 numéro 7 (Éd.,
S.S.S., F.P.) (Novembre 2009) « Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de
2010 »
Volume 33 numéro 6 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Octobre 2009) « Nouvelles fonctionnalités pour votre déclaration annuelle de 2008
»
Volume 33 numéro 4 révisé (Éd.,
S.S.S., F.P.) (Mars 2009) « Précisions concernant le retour au travail des retraités du Régime
de retraite des enseignants (RRE) et du Régime de retraite des fonctionnaires
(RRF) »
Volume 33 numéro 4 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Mars 2009) « Précisions concernant le retour au travail des retraités du Régime
de retraite des enseignants (RRE) et du Régime de retraite des fonctionnaires
(RRF) »
Volume 33 numéro 3 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Février 2009) « Autres modifications apportées aux régimes de retraite en vertu
de la loi sanctionnée en 2007 »
Volume 33 numéro 2 (Éd.)
(Janvier 2009) « Retour au travail d’un retraité du Régime de retraite des enseignants
(RRE)»
Volume 33 numéro 1 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Janvier 2009) Introduction des nouveaux formulaires « Déclaration annuelle anticipée
transitoire» et «Attestation de l’employeur transitoire»
Volume 32 numéro 4 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Novembre 2008) « Absences accordées aux employés éprouvés par des événements tragiques»
Volume 32 numéro 3 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Novembre 2008) « Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de
2009»
Volume 32 numéro 2 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Juillet 2008) « Retour au travail d’un retraité qui a bénéficié d’un montant de
rétroactivité en 2007»
Volume 31 numéro 5 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Novembre 2007) « Informations additionnelles sur les montants de rétroactivité
de 2007 »
Volume 31 numéro 4 (S.S.S.)
(Septembre 2007) « Rémunération additionnelle versée à un technicien »
Volume 31 numéro 3 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Avril 2007) « Précisions concernant la déclaration et l’étalement des montants
de rétroactivité versés en 2007 »
Volume 31 numéro 2 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Mars 2007) « Déclaration et étalement des montants de rétroactivité relatifs
à l’équité salariale »
Volume 31 numéro 1 (Éd., S.S.S.,
F.P.) (Janvier 2007) « Les demandes de rente de retraite et les montants de rétroactivité
relatifs à l’équité salariale»
Les deux communiqués suivants concernent uniquement
les employeurs du réseau de la fonction publique dont certains employés
participent au Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une
fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ) :
Volume 22 numéro 3 (F.P.)
(Février 1998) « Modifications apportées au RREFQ en 1996 et en 1997 »
Volume 17 numéro 8 (F.P.)
(Décembre 1993) « Le congé sans traitement au Régime de retraite des employés fédéraux
intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ)
»
