Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. 
 

Accueil > Archives des nouvelles de la page d’accueil > Pour l’année 2011


 

Information pour la clientèle.

Envois aux prestataires des documents « Votre relevé annuel 2010 » et « État des dépôts »
(2011-01-31)

En début d’année, deux documents ont été envoyés aux prestataires afin de les informer sur leur prestation de 2010.

À la suite de cet envoi, plusieurs commentaires et questions ont été formulés. Nous tenons à vous fournir certaines précisions à ce sujet.

  • Envois multiples : Au regard de la protection des renseignements personnels, le couplage de 600 000 documents n’est pas recommandé. Nous évaluons les possibilités de jumelage du relevé annuel et de l’état des dépôts en un seul envoi pour les prochaines années.
  • Impression recto seulement : Les correctifs seront apportés à nos paramètres d’impression pour permettre l’impression recto verso. Dans un souci de développement durable, les prochains documents qui vous seront expédiés seront imprimés recto verso.
  • Information financière de janvier 2011 : Ces renseignements additionnels vous sont fournis à titre indicatif afin que vous connaissiez dès le début de l’année le détail des prélèvements sur votre prestation en 2011. C’est pourquoi un total de treize mois paraît à l’« État des dépôts ».
  • Feuillet explicatif bilingue : Pour des raisons exceptionnelles, nous avons dû joindre un feuillet bilingue à l’envoi de l’« État des dépôts ». En tout autre temps, nous nous faisons un devoir d’appliquer intégralement les dispositions de la Charte de la langue française.

Nous espérons que ces précisions vous seront utiles.


Information pour la clientèle.

Mise à jour des bulletins « en bref » concernant les différents régimes de retraite

La CARRA vient de mettre à jour les bulletins suivants :

(2011-02-16)

(2011-02-03)

Ces bulletins fournissent un bref résumé des principales dispositions des régimes. Ils sont disponibles dans la section Documentation > Publications pour les participants > Régimes de retraite.


Information pour la clientèle.

Annonce des rendements des régimes pour l’année 2010
(2011-03-08)

Du 8 au 11 mars, les représentants de la Caisse de dépôt et placement du Québec ont annoncé les rendements des fonds aux membres des comités de retraite. Le taux de rendement de l’année 2010 pour chacun des régimes de retraite a été révélé dans le site Internet de la CARRA au fur et à mesure de ces rencontres.

Rendements des régimes

Le dévoilement des rendements des régimes administrés par la CARRA succède à la nouvelle du 24 février informant que la Caisse de dépôt et placement du Québec a réalisé un rendement moyen de 13,6 % en 2010.


Information pour la clientèle.

Publication du Coup d’œil RRPE
(2011-03-21)

Les participants et les prestataires du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) peuvent maintenant lire le nouveau Coup d’œil RRPE. Celui-ci les informe du nouveau taux de cotisation, des résultats de l’évaluation actuarielle du RRPE au 31 décembre 2008 et des modifications apportées au régime.

Ce document se trouve dans la section Documentation > Publication pour les participants > Coup d’œil RRPE.


Information pour les employeurs

Remboursement des trop-perçus de cotisation 
(2011-03-22)

La CARRA diffuse un communiqué-retraite dans lequel elle informe les directeurs des ressources humaines de la première opération automatisée de remboursement des trop-perçus de cotisation.

Ce document se trouve dans la section Documentation > Publications pour les employeurs > Communiqués-retraite.


Information pour la clientèle.

Remboursement des trop-perçus de cotisation
(2011-03-23)

La CARRA a terminé l’opération automatisée de remboursement des trop-perçus de cotisation pour l’année 2008.

Pour connaître les détails de cette opération, nous vous invitons à consulter la section À surveiller  > Remboursement des trop-perçus de cotisation.


Information pour la clientèle.

Publication de bulletins sur les rendements du RREGOP et du RRPE
(2011-03-31)

La CARRA diffuse Rendements RREGOP Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et Rendements RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui donnent un complément d’information sur les rendements du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE).

Ces documents se trouvent dans la section Documentation > Publication pour les participants > Rendements des régimes.


Information pour la clientèle.

Nouveau programme d’information et de préparation à la retraite
(2011-04-01)

La CARRA diffuse un communiqué-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans lequel elle informe les directeurs des ressources humaines de son nouveau Programme d’information et de préparation à la retraite (PIPR). Elle publie également une mise à jour de la section consacrée à ce programme dans son site Web.


Information pour la clientèle.

Modification des heures d’ouverture pour les services téléphoniques et les entrevues
(2011-04-07)

Dorénavant, nos bureaux sont ouverts aux heures suivantes :

  • Services téléphoniques :
    Du lundi au mercredi : de 8 h 30 à 16 h 30
    Le jeudi : de 10 h à 16 h 30
    Le vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
  • Entrevues :
    Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

Si vous désirez prévoir le moment de votre entrevue, vous pouvez prendre un rendez-vous. Pour ce faire, vous devez nous téléphoner.

Cette modification vise à mieux répondre aux besoins de la clientèle.


Information pour la clientèle.

Modifications réglementaires aux régimes de retraite
(2011-04-07)

La CARRA publie un communiqué-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans lequel elle informe les directeurs des ressources humaines des modifications apportées aux régimes de retraite à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.

La CARRA diffuse également, pour les participants, un tableau synthèse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui résume ces modifications réglementaires.

Aussi, en lien avec le règlement, de nouvelles grilles de tarification de certains rachats Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont disponibles.


Information pour la clientèle.

Inscription aux sessions du Programme d’information et de préparation à la retraite
(2011-04-26)

Il est maintenant possible de s’inscrire aux sessions de mai et de juin du Programme d’information et de préparation à la retraite (PIPR) et de consulter les calendriers. La CARRA donne les détails dans la section de son site consacrée à ce programme.


Information pour les employeurs.

Nouvelle section pour répondre aux questions fréquentes des employeurs
(2011-04-28)

La CARRA vient de mettre en ligne une nouvelle section pour les employeurs. Celle-ci permet d’obtenir les réponses à certaines questions d’ordre général ou technique en lien avec les modifications législatives apportées aux lois et aux règlements des régimes de retraite.

Les employeurs peuvent découvrir la nouvelle section dans Questions fréquentes > Employeurs.


Information pour la clientèle.

Demande de modification des données de participation
(2011-05-13)

La CARRA publie la mise à jour des formulaires suivants :

  • « Demande de modification des données de participation à un régime de retraite » (291);
  • « Demande de modification des données de participation au RREM » (291-RREM).

Ces formulaires sont disponibles dans la section « Formulaires > Liste des formulaires par sujet > Participation à un régime de retraite ».


Information pour la clientèle.

Modifications réglementaires au RRAS
(2011-05-27)

La CARRA publie un communiqué-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans lequel elle informe les directeurs des ressources humaines des changements apportés au RRAS à la suite de deux règlements modifiant les règlements d’application du RRAS (décret 376-2011 et décret 377-2011).

La CARRA diffuse également, pour les participants, un tableau synthèse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui résume ces modifications réglementaires.


Information pour la clientèle.

Abolition du rachat de service antérieur à l’adhésion
(2011-06-03)

La CARRA désire rappeler que le droit au rachat de service antérieur à l’adhésion sera aboli Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. le 1er juillet 2011. Les demandes de rachat dûment remplies doivent donc être reçues à la CARRA au plus tard le 30 juin 2011 pour être valides. Dans un tel cas, tous les droits des participants sont conservés.

Cette information a déjà été diffusée par la CARRA en décembre 2010 lors de la sanction de la Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2010, c. 29) qui a introduit des changements aux régimes de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..


Information générale.

Publication du Rapport annuel de gestion 2010
(2011-06-08)

La CARRA vient de publier son Rapport annuel de gestion 2010.

Le document fait état de nos réalisations et présente les résultats au regard de la deuxième année du Plan stratégique 2009-2011 ainsi que des engagements de la Déclaration de services à la clientèle.

La deuxième partie du rapport regroupe les états financiers de la CARRA, au 31 décembre 2010, de même que les états financiers des régimes de retraite qu’elle administre.


Information générale.

Création d'un comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l'indexation
(2011-06-08)

Le conseil d’administration de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) a constitué le comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l’indexation, composé de 17 membres. Son mandat et ses responsabilités ont été déterminés en fonction des recommandations du Rapport intérimaire de la Commission des finances publiques sur l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic de juin 2010 et dans le respect des règles prévues à la Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances.


Information pour la clientèle.

Conflit chez Postes Canada - Mesures spéciales de la CARRA
(2011-06-15)

Le 14 juin 2011 en soirée, Postes Canada a décrété un lock-out pour une période indéterminée. Cette décision affecte certains services de la CARRA, qui met en place des mesures temporaires pour répondre aux besoins de sa clientèle.

Rentes du 15 juin

Les 7 000 chèques de rente encaissables le 15 juin ont été mis à la poste le 7 juin dernier. Toute personne n’ayant pas reçu son chèque d’ici le 20 juin est priée de nous contacter. Nous pourrons alors évaluer les moyens pour amoindrir les conséquences d’un tel retard. Veuillez noter que les personnes inscrites au dépôt direct continueront de recevoir leur prestation automatiquement aux dates habituelles. (Suite)


Information pour la clientèle.

Conflit chez Postes Canada - Précisions de la CARRA
(2011-06-21)

Le 21 juin, le gouvernement du Québec a annoncé dans les journaux la mise en place, à titre de mesure exceptionnelle, de centres de distribution afin de remettre un certain nombre de chèques de programmes gouvernementaux.

La CARRA ne transmettra aucun chèque dans les centres de distribution, car les chèques encaissables le 15 juin ont été mis à la poste le 7 juin dernier et les prochains seront émis pour le 15 juillet.

Nous suivons l'évolution de la situation et nous vous aviserons de toute nouvelle mesure.


Information pour la clientèle.

Fin des mesures spéciales de la CARRA concernant le conflit de travail à Postes Canada
(2011-06-27)

À la suite de l’adoption d’une loi spéciale par le Parlement canadien, les services de Postes Canada reviendront à la normale à compter du 28 juin. Par conséquent, la CARRA met fin aux mesures temporaires mises en place pour répondre aux besoins de sa clientèle. (Suite)


Information pour la clientèle.

Versement des montants de rétroactivité relatifs à l’équité salariale 
(2011-08-04)

La CARRA publie un communiqué-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans lequel elle rappelle aux directeurs des ressources humaines que les montants de rétroactivité doivent être étalés sur chacune des années concernées et qu’ils sont cotisables dans l’année où ils sont versés.

La CARRA diffuse également, pour les participants et les prestataires,
un tableau synthèse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui résume les principales dispositions des régimes
de retraite touchées par ces montants de rétroactivité.

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. émis à ce sujet.


Information pour la clientèle.

Un nouveau dépliant sur le Programme d’information et de préparation à la retraite
(2011-09-27)

La CARRA publie le dépliant Une nouvelle fenêtre sur la vie!, qui explique les particularités du Programme d’information et de préparation à la retraite.

Tous les participants des régimes de retraite administrés par la CARRA, qui envisagent de prendre leur retraite dans les cinq prochaines années, peuvent bénéficier de ce programme. Pour en savoir plus, vous pouvez lire le dépliant ou la section Internet consacrée à ce programme.


Information générale.

Campagne d'Entraide 2011 : « C’est dans notre tradition de donner »
(2011-10-03)

La campagne d’Entraide 2011 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. se déroule à compter du 3 octobre sous le thème « C’est dans notre tradition de donner ». Elle met de l’avant que les personnes retraitées des secteurs public et parapublic sont généreuses depuis 1968. Cette année, le porte-parole de la campagne, Fred Pellerin, vous invite à suivre la tradition et à vous inscrire en remplissant la fiche de souscription que vous recevrez bientôt par la poste. Vos dons permettront de venir en aide aux personnes vivant des situations de vulnérabilité. Merci!


Information pour la clientèle.

Remboursement des trop-perçus de cotisation pour l’année 2009
(2011-10-19)

La CARRA diffuse un communiqué-retraite dans lequel elle informe les directeurs des ressources humaines de l’opération automatisée de remboursement des trop-perçus de cotisation pour l’année 2009.

Ce document se trouve dans la section « Documentation > Publications pour les employeurs > Communiqués-retraite ».

Aussi, la CARRA invite sa clientèle à consulter la section « À surveiller > Remboursement des trop-perçus de cotisation » pour connaître les détails de cette opération.


Information pour la clientèle.

Envoi massif du relevé annuel du participant
(2011-11-02)

Au cours de la période du 1er novembre 2011 au printemps 2012, vous recevrez par la poste le nouveau relevé annuel du participant. Ce document, qui fournit de l’information détaillée sur la participation à votre régime de retraite, est aussi un nouvel outil d’aide à la planification de votre retraite. Vous aurez donc plus de facilité à préparer cette étape importante de votre vie.

Le relevé se distingue par plusieurs avantages :

  • sa diffusion annuelle;
  • les renseignements primordiaux regroupés dans sa première page;
  • les libellés personnalisés selon votre situation.

Véritable document de référence, il constitue un outil convivial et très informatif.

La CARRA met à votre disposition différents moyens pour vous familiariser avec ce relevé, notamment :

  • une section présentant ses avantages et les questions fréquentes liées à celui-ci;
  • un exemple interactif avec des hyperliens cliquables.

Après avoir pris connaissance de votre relevé, vous êtes invité à répondre à un court sondage pour faire connaître votre opinion.


Information pour la clientèle.

Modifications législatives apportées aux régimes de retraite
(2011-11-07)

La CARRA publie un communiqué-retraite dans lequel elle informe les directrices et directeurs des ressources humaines des modifications apportées aux régimes de retraite à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2011, c. 24).

Entre autres changements, depuis le 1er janvier 2011, au RRE et au RRF, le nombre maximal d’années de service pour le calcul de la rente, qui est actuellement de 35, est augmenté graduellement d’une année de service par année, pour atteindre 38 au 1er janvier 2014.

En 2011, cette augmentation s’applique seulement si le participant ou le retraité en fait la demande à son employeur ou ex-employeur et s’il lui verse les cotisations liées à ce service avant le 1er mars 2012. Si le participant reçoit des prestations d’assurance salaire en 2011, il doit faire la demande à son assureur et verser à ce dernier les cotisations liées à ce service avant le 1er mars 2012.

La CARRA diffuse également, pour les participants, un tableau synthèse qui résume les modifications.


Information pour la clientèle.

Calendrier 2012 du Programme d’information et de préparation à la retraite
(2011-11-14)

Vous prévoyez prendre votre retraite dans les cinq prochaines années? Inscrivez-vous aux sessions du Programme d’information et de préparation à la retraite (PIPR). Les dates des sessions de janvier à juin 2012 sont maintenant connues.

Tous les détails sur l’inscription se trouvent dans la section
« Le Programme d’information et de préparation à la retraite ».


Information générale.

Nominations au conseil d’administration de la CARRA
(2011-12-02)

Le 30 novembre 2011, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

  • Mmes Sylvie Bourdeau, Diane Laperrière et Constance Lemieux sont nommées de nouveau membres indépendantes du conseil d’administration;
  • Mmes Mireille Fillion et Diane Jean ainsi que MM. Guy Bilodeau, Guy Chouinard et Bernard Turgeon sont nommés de nouveau membres du conseil d’administration;
  • M. Denis Doré est nommé membre du conseil d’administration en remplacement de M. Pierre Duval.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la section « Le conseil d’administration ».


Information pour les employeurs.

Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2012
(2011-12-13)

La CARRA vient de diffuser un communiqué-retraite dans lequel elle informe les directrices et directeurs des ressources humaines des taux de cotisation, des montants requis et des formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2012.

Les nouveaux taux de cotisation applicables au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et au Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS) seront annoncés lorsqu’ils seront approuvés par les autorités gouvernementales.


Information pour la clientèle.

Modifications législatives apportées aux régimes de retraite
(2011-12-16)

La CARRA publie un communiqué-retraite qui complète celui diffusé en novembre dernier (volume 35 numéro 7). Le sujet ajouté est le rachat de service accompli dans un centre de recherche du réseau de la santé et des services sociaux.


Information pour la clientèle.

Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2012 : version révisée
(2011-12-20)

La CARRA vient de diffuser une version révisée du communiqué-retraite (volume 35 numéro 8) présentant les nouveaux taux du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et du Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS). Ce communiqué informe les directrices et directeurs des ressources humaines des taux de cotisation, des montants requis et des formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2012. Il annule et remplace celui diffusé le 13 décembre dernier sur le même sujet.

En complément, le Comité de retraite du RRPE explique le nouveau taux de cotisation au RRPE pour 2012.


Information pour la clientèle.

Coordination au Régime de rentes du Québec
(2011-12-22)

La CARRA publie la mise à jour du document suivant :

Ce document est disponible dans les sections « Documentation > Publication pour les participants » et « Documentation > Publication pour les prestataires ». 


Information pour la clientèle.

Taux et formule à utiliser pour le calcul des cotisations de 2012 au RREM
(2011-12-22)

La CARRA publie un communiqué-retraite RREM destiné aux dirigeantes et aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux. Il contient les informations permettant de calculer les cotisations de 2012 au Régime de retraite des élus municipaux (RREM).

Ce document se trouve dans la section « Documentation > Publications pour les employeurs > Documents destinés aux dirigeants des municipalités et des organismes supramunicipaux ».


Information pour la clientèle.

Envoi massif du relevé annuel du prestataire
(2011-12-22)

De la fin de décembre à la mi-janvier, le relevé annuel du prestataire est envoyé par la poste. Il donne les détails de l’évolution et de l’indexation de votre rente.

La section « Relevé annuel du prestataire » présente un exemple du document et le feuillet explicatif annexé à celui-ci.