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Accès à l’information des comités de retraite

• Constitution, mandat et composition des comités de retraite
• Sous-comités
• Responsable de l’accès à l’information
• Lois, règlement et codes d’éthique et de déontologie
• Études produites pour les comités de retraite (à venir)
• Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information (à venir)

 

Les lois instituant les régimes de retraite dont l’administration est confiée à la CARRA constituent des comités de retraite pour le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et le Régime de retraite des élus municipaux (RREM).

 

Constitution, mandat et composition des comités de retraite

Les comités de retraite sont constitués par les lois instituant les régimes de retraite qui les concernent. Ils ont notamment comme mandat d’établir, conjointement avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, une politique de placement à l’égard des fonds provenant des cotisations de leurs participants respectifs.

Ils peuvent demander des études portant sur l’administration des régimes de retraite et formuler des recommandations concernant l’application des dispositions des régimes de retraite à la CARRA et au ministre responsable de leur régime de retraite.

Les comités de retraite approuvent les états financiers de leur régime de retraite et reçoivent, pour examen, les rapports d’évaluation actuarielle du régime. Le plan d’action de la CARRA, pour le régime de retraite, leur est soumis pour examen et rapport.

Comité de retraite RREGOP

Le comité de retraite est constitué en vertu de l’article 163 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (L.R.Q., c. R-10). Il exerce ses fonctions quant au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite des enseignants (RRE), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) et au Régime de retraite de certains enseignants (RRCE).

Créé le 1^er juillet 1973, le RREGOP vise les employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé et des services sociaux, dans le réseau de l’éducation et dans la fonction publique du Québec.

Le comité de retraite est formé d’un président indépendant et de vingt-quatre membres : dix membres représentant les participants, deux membres représentant les retraités et douze membres représentant le gouvernement.

Comité de retraite RRPE

Le comité de retraite est constitué en vertu de l’article 196.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (L.R.Q., c. R-12.1). Il exerce ses fonctions quant au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE).

Depuis le 1^er janvier 1997, le RRPE vise les employés occupant un emploi non syndicable et qui ont le classement correspondant.

Le comité de retraite compte dix-sept membres : un président indépendant, sept membres représentant les participants, un membre représentant les retraités et huit membres représentant le gouvernement.

Comité de retraite RREM

Le comité de retraite est constitué en vertu de l’article 70.1 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Il exerce ses fonctions quant au régime de Retraite des élus municipaux (RREM).

Créé en 1989, le RREM vise les membres de conseils municipaux, d’organismes supramunicipaux et d’organismes mandataires d’une municipalité. Seules les élus dont la municipalité a adhéré au RREM participent à ce régime de retraite.

Le comité de retraite est composé de sept membres : un président indépendant, six membres nommés par le gouvernement, dont trois membres choisis sur la recommandation conjointe de l’Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités. Parmi les membres ainsi choisis, l’un doit être le représentant des retraités.

 

Sous-comités

Les comités de retraite ont délégué certaines de leurs responsabilités à des sous-comités de placement et de réexamen.

• Comité de placement
  Ce sous-comité est formé afin de faire des recommandations au comité de retraite concernant l’établissement, le suivi et, le cas échéant, la mise à jour de la politique de placement à l’égard des fonds provenant des cotisations des participants du régime de retraite ainsi que sur la formation et l’information des membres du comité de retraite en cette matière.
• Comité de réexamen
  Ce sous-comité est formé pour revoir les décisions de la CARRA à l’égard des participants et des prestataires qui le demandent. Son mandat consiste à étudier les demandes de réexamen relevant de sa compétence, à confirmer la décision de la CARRA ou à l’infirmer ou encore à rendre la décision qui, selon lui, aurait dû être rendue. Il doit motiver sa décision par écrit et la notifier au participant ou, selon le cas, au prestataire ainsi qu’à la CARRA.

 

• Organigramme
  (incluant les comités de réexamen et de placement)

 

Responsables de l’accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) prévoit que la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme public exerce les fonctions de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Ainsi, pour les documents concernant les comités de retraite, vous devez soumettre vos demandes d’accès à l’information aux présidents de ceux-ci, dont les coordonnées respectives sont les suivantes :

Comité de retraite du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

Monsieur Gilles Giguère, président
Secrétariat du Comité de retraite RREGOP
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec)  G1R 5X3

Comité de retraite du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

Monsieur Jacques Racine, président
Secrétariat du Comité de retraite du RRPE
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec)  G1R 5X3

Comité de retraite du Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Monsieur Paul Préseault, président
Secrétariat du Comité de retraite RREM
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec)  G1R 5X3

 

Lois, règlements et codes d’éthique et de déontologie

• Lois : RREGOP , RRPE  et RREM
  (voir aussi la section Lois et règlements)

Codes d’éthique et de déontologie :

• Code d’éthique RREGOP
• Code d’éthique RRMSQ
• Code d’éthique RRPE
• Code d’éthique RREM
• Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics
• Déclaration de valeurs de l’administration québécoise

 

Études produites pour les comités de retraite (à venir)

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information (à venir)