Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. 
 

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Décisions arbitrales

La gestion de l’arbitrage des régimes de retraite administrés par la CARRA est sous la responsabilité du Greffe des tribunaux d’arbitrage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui relève du ministère de l’Éducation.

Les décisions rendues par les arbitres de régimes de retraite depuis le 1er janvier 2009 sont disponibles dans le site :

 

 

Le Greffe des tribunaux d’arbitrage présente le texte intégral et un résumé des décisions rendues depuis 1977 par les arbitres des tribunaux d’arbitrage à la suite des appels interjetés par les participants aux régimes de retraite administrés par la CARRA.

Pour connaître les coûts et conditions d’abonnement, rendez-vous dans le site du Greffe des tribunaux d’arbitrage en cliquant sur le lien ci-dessous :