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La gestion de l’arbitrage des régimes de retraite administrés par la
CARRA est sous la responsabilité du
Greffe des tribunaux d’arbitrage
, qui relève du ministère de l’Éducation.
Les décisions rendues par les arbitres de régimes de retraite depuis le 1er janvier 2009 sont disponibles dans le site :
Le Greffe des tribunaux d’arbitrage présente le texte intégral et un résumé des décisions rendues depuis 1977 par les arbitres des tribunaux d’arbitrage à la suite des appels interjetés par les participants aux régimes de retraite administrés par la CARRA.
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Dernière mise à jour : le 16 mai 2013