Accès à l’information > Documents d’intérêt public et contrats
Les études, rapports de recherche ou de statistiques et les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public permettent de prendre connaissance des différents travaux de la CARRA. Il s’agit de documents traitant d’aspects de notre mission ou de sujets médiatisés, ou qui préoccupent la population.
Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents d’intérêt public. Il s’agit des rapports annuels de gestion, des états financiers de la CARRA et des régimes de retraite qu’elle administre, des évaluations actuarielles et du plan stratégique.
Autres documents :
Ces documents se trouvent dans la section Documentation > Publications institutionnelles.
Pour les autres documents déposés à l’Assemblée nationale du Québec,
consultez la
liste diffusée par l’ANQ 
.
En application du Règlement, la CARRA doit diffuser les renseignements
relatifs aux contrats qu’elle a conclus et prévus à l’article 22 de la
Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1).
Selon cet article, un organisme public doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu’il a conclus, comportant une dépense supérieure à 25 000 $, dans les cas, aux conditions et selon les modalités déterminées par règlement du gouvernement.
Pour s’assurer de l’intégrité des données sur les contrats, la
CARRA
vous réfère au
Système électronique d’appels d’offres (SEAO )
qui est le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec.
Dernière mise à jour : le 16 mai 2013
